Lettre : Opposition à un prélèvement non autorisé
Courrier pour opposition à un prélèvement non autorisé. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : opposition et demande de remboursement d'un prélèvement non autoriséLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du compte référencé ci-dessus, ouvert dans vos livres. En consultant mes opérations, j'ai constaté qu'un prélèvement SEPA d'un montant de [Montant prélevé (en euros)] a été débité de mon compte le [Date du prélèvement contesté] au bénéfice de [Nom du créancier (émetteur du prélèvement)] (référence : [Référence du prélèvement (RUM ou libellé)]).
Je conteste formellement cette opération, qui présente le caractère d'un prélèvement non autorisé pour le motif suivant : [Motif de la contestation]. Je n'ai pas donné, ou j'ai révoqué, le consentement permettant à ce créancier de prélever cette somme.
En application des articles L. 133-18 et L. 133-24 du Code monétaire et financier, je vous demande de procéder au remboursement immédiat de la somme de [Montant prélevé (en euros)], au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la présente, et de rétablir mon compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu, frais et agios éventuels inclus.
Je vous demande également de bloquer tout nouveau prélèvement présenté par ce créancier au titre du mandat concerné.
Je vous remercie de m'adresser confirmation écrite des suites données à cette demande. Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Opposition à un prélèvement non autorisé.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Montant prélevé (en euros), Date du prélèvement contesté, Nom du créancier (émetteur du prélèvement), Référence du prélèvement (RUM ou libellé), Motif de la contestation.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.