Lettre : Mise en demeure d'un artisan de terminer
Courrier pour mise en demeure d'un artisan de terminer les travaux. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : mise en demeure d'achever les travaux
Madame, Monsieur,
Par devis n° [Numéro du devis ou du contrat] accepté le [Date d'acceptation du devis], pour un montant de [Montant du devis (TTC)], je vous ai confié la réalisation des travaux suivants : [Nature des travaux commandés]. Les travaux ont débuté le [Date de début des travaux].
À ce jour, ces travaux ne sont pas achevés. Depuis le [Date d'arrêt du chantier ou de fin prévue dépassée], je constate en effet l'inexécution suivante : [Travaux non réalisés ou inachevés]. Cette situation me cause un préjudice et m'empêche de disposer normalement de mon bien.
En conséquence, par la présente, je vous mets en demeure de reprendre et d'achever la totalité des travaux commandés dans un délai de [Délai accordé pour achever les travaux] à compter de la réception de ce courrier, conformément à l'article 1221 du Code civil qui permet au créancier d'une obligation d'en poursuivre l'exécution forcée en nature après mise en demeure.
À défaut d'exécution complète dans ce délai, je me réserve le droit, sans nouvel avertissement :
Je vous invite donc à prendre contact avec moi sans délai afin de convenir des modalités de reprise du chantier. La présente mise en demeure conservera tous ses effets et constituera, le cas échéant, le point de départ des recours mentionnés ci-dessus.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Mise en demeure d'un artisan de terminer les travaux.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Numéro du devis ou du contrat, Date d'acceptation du devis, Montant du devis (TTC), Nature des travaux commandés, Date de début des travaux, Date d'arrêt du chantier ou de fin prévue dépassée, Travaux non réalisés ou inachevés, Délai accordé pour achever les travaux.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.