Lettre : Lettre de notification d'exclusion d'un membre
Courrier pour notification d'exclusion d'un membre d'association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Association ou administration concernée]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Notification de votre exclusion de l'association [Nom de l'association]
Madame, Monsieur,
En ma qualité de [Votre fonction dans l'association] de l'association [Nom de l'association], je vous notifie par la présente la décision d'exclusion prise à votre encontre en votre qualité de membre.
Conformément à l'[Article des statuts fondant l'exclusion], le prononcé de l'exclusion d'un membre relève de la compétence de [Organe ayant prononcé l'exclusion]. Afin de respecter le principe du contradictoire et de garantir vos droits de la défense, vous avez été régulièrement convoqué(e) le [Date de convocation du membre (droit de défense)] afin de présenter vos observations et de faire valoir vos explications préalablement à toute décision.
Après examen de votre situation, [Organe ayant prononcé l'exclusion], réuni(e) le [Date de la décision d'exclusion], a décidé de prononcer votre exclusion pour le(s) motif(s) suivant(s) : [Motif(s) précis de l'exclusion].
Cette mesure prend effet à compter du [Date de prise d'effet de l'exclusion]. À cette date, vous perdez la qualité de membre de l'association ainsi que l'ensemble des droits qui y sont attachés, notamment le droit de participer aux activités, aux réunions et aux votes. Les cotisations que vous avez déjà versées demeurent acquises à l'association, sauf disposition contraire des statuts.
Je vous invite à restituer, dans les meilleurs délais, tout document, matériel ou bien appartenant à l'association qui serait encore en votre possession. Vous conservez la faculté de consulter les statuts et le règlement intérieur, qui détaillent les conditions et les effets de cette décision.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : notification d'exclusion d'un membre d'association.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Association ou administration concernée, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre fonction dans l'association, Nom de l'association, Article des statuts fondant l'exclusion, Organe ayant prononcé l'exclusion, Date de convocation du membre (droit de défense), Date de la décision d'exclusion, Motif(s) précis de l'exclusion, Date de prise d'effet de l'exclusion.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.