Lettre : Lettre de résiliation d'un contrat à sa date

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat référencé ci-dessus, souscrit auprès de vos services et reconductible tacitement à sa date anniversaire. Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas reconduire ce contrat et vous demande de procéder à sa résiliation à son échéance, soit le [Date d'échéance annuelle du contrat].

Cette demande est adressée dans le respect du préavis prévu par les conditions contractuelles, afin que la résiliation prenne effet au terme de la période en cours et qu'aucune nouvelle période ne soit engagée.

[Motif ou précisions (facultatif)]

Je vous rappelle qu'en application de l'article L215-1 du Code de la consommation, le professionnel doit informer le consommateur, par écrit et par courrier ou courriel dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'une telle information, je serais fondé à mettre gratuitement un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et à obtenir le remboursement des sommes versées d'avance au titre d'une période non exécutée.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, en précisant sa date d'effet, ainsi que le décompte de toute somme éventuellement due ou à me rembourser.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.