Lettre : Lettre de demande de remboursement d'une formation

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de vos services la formation en ligne intitulée « [Intitulé de la formation] », le [Date d'achat de la formation], pour un montant de [Montant payé (en euros)] euros (référence de commande n° [Référence de commande ou de facture]).

Par la présente, je vous informe de ma décision de demander le remboursement intégral de cette formation. [Motif de la demande de remboursement]

Lorsqu'elle intervient dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat, cette demande relève du droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation, qui permet à tout consommateur ayant conclu un contrat à distance de se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Lorsqu'elle est fondée sur un manquement du professionnel à ses obligations, elle procède de l'inexécution du contrat, laquelle ouvre droit à la restitution des sommes versées.

Je vous remercie en conséquence de bien vouloir procéder au remboursement de la somme de [Montant payé (en euros)] euros. En cas de rétractation, ce remboursement doit intervenir au plus tard quatorze jours après la réception de la présente, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

À défaut de remboursement dans ce délai, je me réserve la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont vous relevez, puis, le cas échéant, la juridiction compétente. Vous trouverez ci-joint la copie de mon justificatif d'achat.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.