Lettre : Exemple de lettre de demande de levée d'hypothèque
Courrier pour demande de levée d'hypothèque. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de mainlevée d'hypothèque — Prêt immobilier n°[Numéro de prêt]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], titulaire du prêt immobilier référencé sous le numéro [Numéro de prêt], contracté le [Date de souscription du prêt] auprès de votre établissement pour un montant initial de [Montant initial du prêt (€)] euros, ai l'honneur de vous adresser la présente afin de solliciter la mainlevée de l'hypothèque conventionnelle inscrite sur le bien immobilier situé au [Adresse du bien hypothéqué].
En effet, ce prêt a été intégralement remboursé le [Date de remboursement total], comme en atteste le certificat de solde que vous m'avez adressé à cette date. L'hypothèque qui garantissait ce crédit n'ayant plus d'objet, je vous demande en conséquence de bien vouloir procéder à la mainlevée de celle-ci dans les meilleurs délais et de mandater un notaire à cet effet, conformément aux dispositions de l'article 2440 du Code civil.
Je reste à votre disposition pour vous fournir tout document complémentaire qui pourrait être nécessaire à l'accomplissement de cette démarche. Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande ainsi que les démarches engagées, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de levée d'hypothèque.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro de prêt, Date de souscription du prêt, Montant initial du prêt (€), Adresse du bien hypothéqué, Date de remboursement total.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.