Lettre : Lettre de demande de facture détaillée

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une facture en bonne et due forme, mentionnant l'ensemble des éléments obligatoires : la date de l'opération, l'identité et l'adresse des parties, la désignation et la quantité des produits ou services concernés, le prix unitaire hors taxes, le taux et le montant de la TVA applicable, ainsi que la somme totale réglée.

Je vous rappelle qu'à l'égard d'un particulier, la remise d'une note détaillée est obligatoire pour toute prestation de service dont le prix dépasse 25 €, et doit intervenir sur simple demande lorsque ce montant est inférieur, conformément aux règles d'information du consommateur sur les prix prévues à l'article L112-1 du Code de la consommation et à ses arrêtés d'application. Pour un achat de bien, ce justificatif doit également m'être délivré dès lors que j'en fais la demande, ce qui est précisément l'objet du présent courrier. Plus largement, l'article L441-9 du Code de commerce encadre l'obligation de facturation et fixe les mentions devant figurer sur toute facture.

[Précisions complémentaires (facultatif)]

Je vous saurais gré de me faire parvenir ce document dans les meilleurs délais, de préférence sous quinze jours, par courrier à l'adresse figurant en en-tête ou par courriel à [Votre adresse e-mail (pour recevoir la facture)]. Je vous en remercie par avance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.