Lettre : Exemple de lettre de demande de curatelle

Madame, Monsieur,

[Votre ville], le [Date]

Demande d'ouverture d'une mesure de protection (curatelle / tutelle) pour [Prénom de la personne à protéger] [Nom de la personne à protéger]Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur le Juge,

Je soussigné(e) [Votre nom complet (requérant)], né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre ville de naissance], demeurant à l'adresse indiquée ci-dessus, ai l'honneur de solliciter l'ouverture d'une mesure de protection juridique en faveur de [Prénom de la personne à protéger] [Nom de la personne à protéger], né(e) le [Date de naissance de la personne à protéger] à [Ville de naissance de la personne à protéger], demeurant au [Adresse de la personne à protéger], [Code postal de la personne à protéger] [Ville de la personne à protéger].

Je suis le/la [Lien de parenté avec la personne à protéger] de la personne concernée. À ce titre, et conformément aux dispositions des articles 425 et suivants du Code civil, je me permets de porter à votre connaissance que [Prénom de la personne à protéger] [Nom de la personne à protéger] se trouve dans l'impossibilité de pourvoir seul(e) à la sauvegarde de ses intérêts en raison de : [Description de l'altération des facultés] (altération de ses facultés mentales / corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté).

Cette situation est attestée par un certificat médical circonstancié établi par le Docteur [Nom du médecin ayant établi le certificat], médecin inscrit sur la liste établie par le procureur de la République, en date du [Date du certificat médical], que je joins à la présente demande.

Compte tenu de l'état de [Prénom de la personne à protéger] [Nom de la personne à protéger] et de la nécessité de protéger ses intérêts patrimoniaux et/ou personnels, je sollicite l'ouverture d'une mesure de :

selon l'appréciation que vous voudrez bien porter sur la situation.

Je me propose, si vous l'estimez opportun, d'exercer moi-même la fonction de curateur/tuteur, et m'engage à remplir cette mission avec toute la diligence et la bienveillance requises, dans l'intérêt exclusif de [Prénom de la personne à protéger] [Nom de la personne à protéger].

Je tiens à votre disposition tout document complémentaire que vous jugerez utile (pièces d'identité, justificatifs de domicile, liste des biens de la personne à protéger, etc.) et reste disponible pour tout entretien que vous souhaiteriez organiser.

Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de mes respectueuses salutations.