Lettre : Lettre de clôture d'un Plan d'Épargne Logement
Courrier pour clôture d'un plan d'épargne logement (pel). Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de clôture définitive du PEL n° [Numéro du PEL]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], titulaire du Plan d'Épargne Logement n° [Numéro du PEL] ouvert dans vos livres le [Date d'ouverture du PEL], vous demande de procéder à la clôture définitive de ce plan et au virement du solde sur mon compte courant n° [N° de compte courant] également domicilié dans votre établissement.
Mon PEL ayant atteint [Ancienneté du PEL (années)] années d'ancienneté, je suis informé(e) des conséquences fiscales applicables : [Précision fiscale (selon ancienneté)]. La clôture entraîne également la perte définitive des droits à prêt épargne logement.
Je vous prie de m'adresser un récapitulatif détaillé du solde au jour de la clôture, comprenant le capital, les intérêts acquis, la fiscalité éventuelle prélevée et les sommes effectivement créditées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : clôture d'un Plan d'Épargne Logement (PEL).
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro du PEL, Date d'ouverture du PEL, N° de compte courant, Ancienneté du PEL (années), Précision fiscale (selon ancienneté).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.