Lettre : Lettre de cession de bail au profit d'un proche
Courrier pour cession de bail au profit d'un proche. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de transfert (cession) de bail au profit de [Nom complet du cessionnaire]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], titulaire du bail signé le [Date de signature du bail] pour le logement situé [Adresse du logement], sollicite, conformément à l'article 14 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, votre accord pour transférer mon bail au profit de [Nom complet du cessionnaire], mon/ma [Lien (conjoint, enfant…)].
Le ou la cessionnaire vivait avec moi dans ce logement depuis au moins un an et y aura sa résidence principale.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord par retour de courrier afin de signer un avenant ou un nouveau bail. À défaut de réponse dans un délai d'un mois, le transfert sera réputé accepté.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : cession de bail au profit d'un proche.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Date de signature du bail, Adresse du logement, Nom complet du cessionnaire, Lien (conjoint, enfant…).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.