Lettre : Lettre d'opposition à un prélèvement SEPA
Courrier pour opposition à un prélèvement sepa. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Opposition à un prélèvement SEPA non autoriséLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], titulaire du compte n° [Numéro de compte (4 derniers)] ouvert dans vos livres, sollicite par la présente l'opposition au prélèvement SEPA suivant : créancier [Nom du créancier prélevant], montant [Montant (€)] €, daté du [Date du prélèvement].
Ce prélèvement n'a pas été autorisé par mes soins. Aucun mandat SEPA n'a été signé en faveur de ce créancier, ou bien le mandat antérieur a été révoqué le [Date révocation mandat (si applicable)]. Conformément à l'article L133-24 du Code monétaire et financier, vous êtes tenu de me rembourser immédiatement cette opération et de procéder à toutes les régularisations utiles (notamment lever les agios éventuels et créditer les jours de valeur).
Je vous rappelle que le délai de contestation d'un prélèvement SEPA autorisé est de 8 semaines à compter du débit, et celui d'un prélèvement non autorisé est de 13 mois (article L133-24). Le présent courrier est donc bien dans les délais.
Je vous prie de me confirmer par retour la prise en compte de mon opposition et le crédit de mon compte. À défaut, je saisirai le médiateur bancaire puis l'ACPR.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : opposition à un prélèvement SEPA.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro de compte (4 derniers), Nom du créancier prélevant, Montant (€), Date du prélèvement, Date révocation mandat (si applicable).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.