Lettre : Exemple de lettre de résiliation de mutuelle santé
Courrier pour résiliation de mutuelle santé. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat de mutuelle santé n°[Numéro de contrat]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], titulaire du contrat de complémentaire santé n°[Numéro de contrat] souscrit auprès de votre organisme, vous informe par la présente de ma décision de résilier ce contrat.
En application de la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, je souhaite que cette résiliation prenne effet à la date de [Date d'effet souhaitée de la résiliation], soit au terme d'un préavis d'un mois suivant la réception du présent courrier.
Je vous remercie de bien vouloir :- confirmer la prise en compte de ma résiliation par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ;- procéder au remboursement du prorata de cotisations correspondant à la période postérieure à la date d'effet de résiliation, le cas échéant.
Dans l'attente de votre confirmation, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : résiliation de mutuelle santé.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro de contrat, Date d'effet souhaitée de la résiliation.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.