Lettre : Exemple de lettre de résiliation d'un contrat
Courrier pour résiliation d'un contrat de fourniture de bois. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat de fourniture de bois n°[Numéro de contrat]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], client(e) référencé(e) sous le numéro [Numéro de client] auprès de vos services, vous adresse la présente afin de vous notifier ma décision de mettre fin au contrat de fourniture de bois de chauffage n°[Numéro de contrat], souscrit le [Date de souscription du contrat].
Conformément aux stipulations contractuelles et aux dispositions du Code de la consommation, je sollicite la résiliation de ce contrat à effet au [Date de résiliation souhaitée], soit dans le respect du préavis prévu au contrat. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir cesser toute livraison à compter de cette date et de m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de ma demande.
Dans l'hypothèse où un solde de crédit ou un trop-perçu subsisterait à mon avantage, je vous remercie de bien vouloir procéder à son remboursement dans les meilleurs délais, par virement sur mon compte bancaire ou par tout autre moyen à votre convenance.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire au traitement de ce dossier et vous remercie de l'attention portée à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : résiliation d'un contrat de fourniture de bois.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro de client, Numéro de contrat, Date de souscription du contrat, Date de résiliation souhaitée.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.