Lettre : Exemple de lettre de demande — lettre trop percu
Courrier pour demande de remboursement trop-perçu. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de remboursement d'un trop-perçu — Référence [Référence du dossier ou du compte]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], domicilié(e) au [Adresse], [Code postal] [Ville], me permets de vous contacter au sujet d'un trop-perçu constaté sur mon compte en date du [Date de constat du trop-perçu].
En effet, j'ai pu constater qu'un montant de [Montant du trop-perçu (en euros)] euros a été prélevé ou versé à tort sur le compte référencé sous le numéro [Référence du dossier ou du compte], au titre de [Motif ou nature du trop-perçu]. Ce versement excède le montant réellement dû, tel que précisé dans les documents contractuels ou réglementaires en vigueur.
Je vous transmets en pièce jointe les justificatifs suivants afin d'appuyer ma demande :— Relevé de compte ou avis de paiement faisant apparaître le trop-perçu ;— Tout document contractuel attestant du montant légitimement dû.
En conséquence, je vous sollicite afin que vous procédiez au remboursement de la somme de [Montant du trop-perçu (en euros)] euros dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent courrier, par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont les suivantes :IBAN : [IBAN pour le remboursement]BIC : [BIC de votre banque]
Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, je reste disponible pour tout renseignement complémentaire que vous pourriez nécessiter, et vous invite à me contacter à l'adresse électronique suivante : [Adresse e-mail] ou par téléphone au [Numéro de téléphone].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de remboursement trop-perçu.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Adresse, Code postal, Ville, Date de constat du trop-perçu, Montant du trop-perçu (en euros), Référence du dossier ou du compte, Motif ou nature du trop-perçu, IBAN pour le remboursement, BIC de votre banque, Adresse e-mail, Numéro de téléphone.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.