Lettre : Exemple de lettre de demande de remboursement
Courrier pour demande de remboursement double prélèvement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de remboursement d'un double prélèvement — Compte n° [Numéro de compte bancaire]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter au sujet d'une anomalie constatée sur mon compte bancaire n° [Numéro de compte bancaire], domicilié dans votre établissement.
En effet, en consultant mon relevé de compte en date du [Date du relevé constatant le double prélèvement], j'ai constaté qu'un prélèvement d'un montant de [Montant du prélèvement (en euros)] euros effectué par [Nom du créancier (entreprise ayant prélevé)] (référence mandat : [Référence du mandat de prélèvement]) a été débité deux fois à la même date, le [Date du double prélèvement], sans qu'aucun élément ne justifie cette opération répétée.
Ce double prélèvement, manifestement erroné, a engendré une sortie de fonds injustifiée de [Montant du prélèvement (en euros)] euros supplémentaires sur mon compte, portant préjudice à la gestion courante de mes finances.
En application de l'article L.133-25 du Code monétaire et financier, relatif aux opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, je vous demande de bien vouloir procéder dans les meilleurs délais au remboursement de la somme de [Montant du prélèvement (en euros)] euros indûment prélevée.
Je vous joins à ce courrier les pièces suivantes :— Copie du relevé de compte faisant apparaître le double prélèvement ;— Tout justificatif utile en ma possession.
Je vous saurais gré de bien vouloir traiter cette réclamation dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception du présent courrier, et de me confirmer par écrit la date et les modalités du remboursement.
Dans l'attente de votre retour, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de remboursement double prélèvement.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Numéro de compte bancaire, Date du relevé constatant le double prélèvement, Montant du prélèvement (en euros), Nom du créancier (entreprise ayant prélevé), Référence du mandat de prélèvement, Date du double prélèvement.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.