Modèle de lettre

Lettre : Demander réparation auprès de la compagnie aérienne

Lettre : Demander réparation auprès de la compagnie aérienne : Modèle à personnaliser selon votre situation. Modèle à personnaliser selon votre situation.

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Vérifié le
28 février 2024

Aperçu du modèle

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Guide du modèle

Vous aviez bien enregistré vos bagages, mais, à l’arrivée, ils ont été abîmés. Même si, selon les dispositions de la convention de Montréal du 28 mai 1999, "le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés", vous ­devez prouver, évaluer et justifier votre préjudice.

Conditions et modalités

Vous pouvez ainsi demander à la compagnie ­aérienne une indemnisation en remplissant un formulaire par bagage à ­l’aéroport, que vous lui adresserez en recommandé avec avis de réception dans les sept jours suivant la réception du bagage.

Lettre recommandée avec avis de réception

Points de vigilance

Vous aviez bien enregistré vos bagages, mais, à l’arrivée, ils ont été abîmés. Même si, selon les dispositions de la convention de Montréal du 28 mai 1999, "le transporteur est responsable du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de bagages enregistrés", vous ­devez prouver, évaluer et justifier votre préjudice.

Les informations à renseigner

Renseignez notamment : Heure de départ, Destination, Valeur du bagage et de son contenu, Signature.

Conseils pratiques

  • Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.

Références

Source consultée : inc-conso.fr. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.

Les démarches associées

Les fiches qui expliquent le contexte de ce courrier.

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