Lettre : Demande de radiation du FCC après régularisation

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du compte n° [Numéro de compte bancaire] ouvert dans vos livres. À la suite du rejet, en date du [Date du rejet du chèque], du chèque n° [Numéro du chèque rejeté] d'un montant de [Montant du chèque], pour défaut ou insuffisance de provision, j'ai fait l'objet d'une interdiction d'émettre des chèques et d'une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) tenu par la Banque de France, en application de l'article L. 131-73 du Code monétaire et financier.

Je vous informe avoir procédé à la régularisation complète de cet incident le [Date de la régularisation], selon les modalités suivantes : [Modalités de régularisation]

Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de cette régularisation ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité.

En conséquence, et conformément à l'article L. 131-73 du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir constater cette régularisation et de transmettre à la Banque de France, dans le délai de deux jours ouvrés prévu à l'article R. 131-31 du même code, la demande de radiation de mon inscription au Fichier Central des Chèques, afin de mettre fin à l'interdiction bancaire dont je fais l'objet.

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la date à laquelle cette demande de radiation aura été transmise à la Banque de France, et de me délivrer une attestation de régularisation.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.