Lettre : Demande de correction de déclaration de revenus
Courrier pour demande de correction de déclaration de revenus. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : réclamation contentieuse – demande de correction de la déclaration de revenus [Année des revenus concernés]
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de présenter une réclamation contentieuse relative à mon imposition sur les revenus de l'année [Année des revenus concernés], établie selon l'avis d'imposition en date du [Date de l'avis d'imposition].
Après vérification, je constate que ma déclaration comporte une inexactitude qu'il convient de rectifier. En effet : [Erreur ou oubli à corriger].
Cette erreur a une incidence sur le montant de mon imposition, l'élément exact à retenir s'établissant à [Montant ou élément rectifié]. Le service de correction en ligne n'étant plus accessible, je vous adresse la présente réclamation conformément aux articles L190 et R*196-1 du Livre des procédures fiscales.
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir procéder à la rectification de ma situation fiscale et, le cas échéant, au dégrèvement et à la restitution du trop-versé qui en résulterait.
Vous trouverez ci-joint la copie de mon avis d'imposition ainsi que les justificatifs établissant le bien-fondé de ma demande. Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout document complémentaire.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de correction de déclaration de revenus.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Année des revenus concernés, Date de l'avis d'imposition, Erreur ou oubli à corriger, Montant ou élément rectifié.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.