Lettre : Exemple de lettre de demande d'agrément
Modèle de lettre Lettre : Exemple de lettre de demande d'agrément : personnalisez les champs, adaptez le texte à votre situation et vérifiez les informations.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Organisme ou juridiction concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande d'agrément en qualité d'assistante maternelle / assistant maternel
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom complet], né(e) le [Votre date de naissance] à [Votre lieu de naissance], sollicite par la présente le premier agrément en qualité d'assistante maternelle/assistant maternel à mon domicile situé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Je souhaite accueillir [Nombre d'enfants à accueillir] enfant(s) de moins de 3 ans, en accueil régulier à mon domicile, pendant les horaires : [Horaires d'accueil souhaités].
Mon logement, d'une superficie de [Superficie de votre logement (m²)] m², comporte [Nombre de pièces principales] pièces principales et offre les conditions matérielles d'accueil suivantes : [Conditions matérielles d'accueil].
Je suis motivé(e) par cette activité pour les raisons suivantes :
[Vos motivations]
Mon parcours et mes compétences sont les suivants :
Vous trouverez ci-joints les documents suivants : formulaire CERFA n° 13394*04, copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat médical, extrait n° 3 du casier judiciaire (à jour), copie du livret de famille.
Je me tiens à votre disposition pour la visite de mon domicile et l'entretien d'évaluation, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande d'agrément.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur le Code civil et sur les règles d'état civil applicables à la situation familiale concernée.
Conditions et modalités
Rassemblez les actes d'état civil et les pièces justificatives. Adressez la demande à l'organisme ou à la juridiction compétente et conservez une preuve de dépôt.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Organisme ou juridiction concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre nom complet, Votre date de naissance, Votre lieu de naissance, Nombre d'enfants à accueillir, Horaires d'accueil souhaités, Superficie de votre logement (m²), Nombre de pièces principales, Conditions matérielles d'accueil, Vos motivations.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.