Travailleur à domicile

Le travailleur à domicile peut exercer un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple). Il a un contrat de travail qui le lie à son employeur (donneur d'ouvrage). Il peut travailler avec l'aide de son époux ou épouse, de son ou sa partenaire de Pacs, de la personne avec laquelle il est en union libre ou de ses enfants à charge. Il peut également se faire aider par une seule autre personne appelée *auxiliaire*. Si le travailleur à domicile se fait aider par un auxiliaire, celui-ci est le salarié du travailleur à domicile.

Le salarié en télétravail n'est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail mis en place dans l'entreprise, généralement avec des outils numériques, et ne relève pas du régime spécifique du travail à domicile. Le travailleur indépendant n'est pas un travailleur à domicile : il a sa propre clientèle et travaille pour son compte, sans lien de subordination avec un donneur d'ouvrage. Le salarié du particulier employeur (aide à domicile dans le cadre des services à la personne) n'est pas un travailleur à domicile : il est employé par un particulier pour des services à la personne, et non par une entreprise pour des travaux de production.

L'employeur doit afficher dans l'entreprise les informations suivantes : temps de réalisation des travaux à domicile, prix de confection ou salaires applicables, frais d'atelier et frais accessoires. Il doit également établir un bulletin ou un carnet de travail (voir section dédiée), et tenir une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile. Les registres de la comptabilité sont tenus à la disposition de l'inspection du travail.

Lors de la remise des travaux, l'un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise. Lors de la remise et de la livraison de l'ouvrage, le carnet ou le bulletin doit mentionner les informations suivantes : coordonnées de l'employeur (donneur d'ouvrage) ; référence des organismes auxquels le donneur d'ouvrage verse les cotisations de sécurité sociale ; numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées ; numéro d'inscription au guichet des formalités des entreprises ; nature, quantité du travail, date à laquelle il est donné, temps de réalisation, salaires applicables ; nature et valeur des fournitures, des frais d'atelier et accessoires imposées au travailleur ; date de livraison des travaux. Les informations portant sur chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre, qui doit figurer sur tous les exemplaires du bulletin ou du carnet.

Toutefois, l'employeur ne peut pas modifier durablement sans se justifier la quantité de travail confié et la rémunération du travailleur à domicile. Par exemple, l'employeur ne peut pas suspendre le travail pendant plusieurs mois. Cette règle vise à protéger le travailleur à domicile contre les aléas économiques de l'entreprise, tout en laissant une marge de manœuvre à l'employeur pour ajuster les volumes de travail en fonction de l'activité.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret. La rémunération du travailleur à domicile est forfaitaire. Elle est égale au produit du salaire horaire par les temps de réalisation. Les salaires et temps de réalisation sont fixés par la convention collective ou par arrêté préfectoral ou ministériel. Le salaire horaire ne peut pas être inférieur au Smic, soit 9,74 € net.

Les salaires et temps de réalisation sont fixés par la convention collective ou par arrêté préfectoral ou ministériel. Le salaire horaire ne peut pas être inférieur au Smic, soit 9,74 € net. Le salaire du travailleur à domicile est complété par des frais d'atelier (loyer, chauffage, éclairage du local de travail notamment) et des frais accessoires. Ces frais peuvent être prévus par la convention collective applicable ou par arrêté préfectoral. En l'absence d'accord collectif et d'arrêté préfectoral, les frais d'atelier et les frais accessoires sont fixés d'un commun accord entre les parties.

Si le travailleur à domicile doit travailler au-delà de 8 heures de travail par jour ouvrable pour respecter les délais de livraison qui lui sont demandés, son salaire (hors frais d'atelier et frais accessoires) est majoré de : 25 % pour les 9e et 10e heures, 50 % à partir de la 11e heure. La convention ou l'accord collectif applicable peut prévoir des taux de majoration plus élevés.

Le travailleur à domicile a 5 ans (à compter du paiement du salaire) pour saisir le conseil de prud'hommes pour porter les réclamations sur les tarifs du travail réalisé, les frais d'atelier et frais accessoires, et les allocations de congés payés. Ce délai de prescription de 5 ans est plus long que le délai de droit commun en matière prud'homale, ce qui reflète la spécificité du travail à domicile (difficultés éventuelles de suivi des travaux et des paiements).