Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur les règles de travail liées à la Covid-19 : fin du protocole sanitaire, situation des salariés vulnérables, cas contact, garde d'enfants et déplacements.
Ce qu'il faut savoir
- Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer : le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
- Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé. Un guide des mesures de prévention des risques de contamination remplace le protocole national en entreprise.
- Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.
- Un salarié est considéré comme vulnérable s'il répond à 3 critères cumulatifs appréciés par un médecin (salarié du privé) ou s'il se trouve dans l'une des situations médicales listées (agent public).
- Le dispositif d'indemnisation des personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023 ; l'autorisation spéciale d'absence (ASA) a pris fin le 28 février 2023.
- En cas de positivité ou de contact avec une personne positive, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches (auto-tests, isolation, etc.).
- Si votre enfant de moins de 16 ans (ou handicapé, quel que soit son âge) est positif, vous pouvez télétravailler ou poser un congé enfant malade avec certificat médical.
- Depuis le 16 février 2023, plus aucune formalité sanitaire n'est exigée pour les voyageurs en provenance de Chine, sauf port du masque chirurgical dans l'avion.
Conditions essentielles
- Les règles varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
- Pour être considéré comme vulnérable (salarié du privé) : remplir au moins 3 critères médicaux cumulatifs, appréciés par un médecin.
- Pour le congé enfant malade : enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge), positif à la Covid-19, et certificat médical obligatoire.
- Pour les déplacements : aucune formalité sanitaire à l'entrée en France, mais les États étrangers peuvent conserver leurs propres mesures.
Les étapes
- Consulter le guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 (remplace le protocole national en entreprise).
- En cas de situation médicale de vulnérabilité : consulter un médecin pour faire apprécier les critères et en informer votre employeur.
- En cas de contact avec une personne positive : effectuer les démarches recommandées (auto-tests, etc.).
- En cas de positivité : effectuer les démarches recommandées et suivre les recommandations d'isolement.
- En cas de garde d'un enfant positif : demander le télétravail à votre employeur ou poser un congé enfant malade avec certificat médical.
- Avant un déplacement à l'étranger : consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Cette synthèse reprend l'état des règles et recommandations en vigueur à la date de vérification de la fiche source (5 octobre 2026). Les mesures sanitaires évoluent : vérifier les dernières informations auprès de votre employeur, de votre caisse de sécurité sociale ou du ministère du Travail.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les démarches en cas de contact ou de positivité, voir la section « Cas contact et positif à la Covid-19 ». Pour la garde d'un enfant, voir la section « Garde d'un enfant positif à la Covid-19 ».
Conditions de travail en entreprise
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer. La plupart des obligations liées à la Covid-19 dans les locaux professionnels ont pris fin.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires en entreprise. Le respect des règles d'hygiène — lavage des mains, nettoyage des surfaces, aération des locaux — reste recommandé. Le télétravail n'est plus obligatoire, mais il reste recommandé.
Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, publié par le ministère chargé du travail, remplace le protocole national en entreprise. Ce guide fixe les bonnes pratiques que les employeurs peuvent intégrer dans leur évaluation des risques professionnels et leur plan de prévention.
Règle
Les règles d'hygiène et de prévention restent du domaine des obligations générales de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail : l'employeur doit garantir la sécurité des salariés et fournir un environnement de travail sain, y compris en période épidémique.
Les mesures spécifiques (port du masque, jauge, télétravail obligatoire) ont été progressivement levées entre 2022 et 2023. En cas de vague épidémique, de nouvelles mesures pourraient être réintroduites par voie réglementaire : suivre les communications du ministère du Travail.
Vaccination des professionnels de santé et étudiants
Depuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et des étudiants en santé est suspendue.
L'obligation vaccinale contre la Covid-19, qui concernait les professionnels et étudiants exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux, a été suspendue par voie réglementaire. Les agents et étudiants concernés ne peuvent plus être écartés de leur poste ou de leur formation au motif d'un défaut de vaccination contre la Covid-19.
La suspension ne signifie pas l'abrogation définitive de l'obligation : le texte prévoit une possible réactivation en cas de nouvelle évolution épidémique. En l'état actuel, toutefois, aucune obligation de vaccination Covid-19 ne pèse sur les professionnels de santé ni sur les étudiants en santé.
Règle
Les autres vaccinations obligatoires des professionnels de santé (hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite) restent en vigueur : la suspension ne concerne que la Covid-19.
Les recommandations vaccinales pour les personnes à risque restent émises par la Haute Autorité de santé et la caisse d'assurance maladie : elles relèvent de la médecine de prévention, pas de l'obligation réglementaire.
Salarié considéré comme vulnérable : les critères
Un salarié du secteur privé est considéré comme vulnérable s'il répond à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin. Un agent public est concerné s'il se trouve dans l'une des situations médicales listées.
Les critères médicaux de vulnérabilité sont les suivants : être âgé de 65 ans et plus ; avoir des antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, antécédent d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV) ; avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kg/m²) ; être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou avoir un antécédent de splénectomie ; être au 3ᵉ trimestre de la grossesse.
Sont également concernés : les personnes atteintes d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ; les personnes atteintes de trisomie 21 ; les personnes atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère (voir section dédiée).
Règle
Pour le salarié du privé, 3 critères cumulatifs doivent être réunis et appréciés par un médecin. Pour l'agent public, la situation médicale de vulnérabilité correspond à l'une des situations listées (sans seuil de cumul). La reconnaissance de la vulnérabilité ouvre droit à des mesures d'adaptation du poste de travail (télétravail, aménagement, mise à pied sanitaire selon les textes applicables).
Le dispositif d'indemnisation des personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023. La reconnaissance de la vulnérabilité n'ouvre donc plus droit à l'indemnité journalière spéciale : elle peut néanmoins motiver des aménagements de poste auprès de l'employeur et du médecin du travail.
Immunodépression non sévère et sévère
L'immunodépression est une composante de la vulnérabilité à la Covid-19. Elle est classée en immunodépression non sévère et immunodépression sévère, avec des critères distincts.
L'immunodépression non sévère concerne : l'immunodépression médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive) ; l'infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ; l'immunodépression consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; l'immunodépression liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
L'immunodépression sévère (cas de l'agent public) concerne : les personnes ayant reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques ; les personnes sous chimiothérapie lymphopéniante ; les personnes traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (Cellcept, Myfortic, mycophénolate mofétil, Imurel, azathioprine) et les anti-CD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ; les personnes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteurs d'un déficit immunitaire acquis primitif, au cas par cas ; les personnes dialysées chroniques.
Règle
La distinction entre immunodépression non sévère et sévère détermine le niveau de protection applicable (mesures d'éloignement, aménagement de poste, indemnisation). Pour le salarié du privé, l'immunodépression non sévère est l'un des critères de vulnérabilité (à combiner avec 2 autres). Pour l'agent public, l'immunodépression sévère ouvre droit à des mesures de protection renforcées.
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (ASA) pour les agents publics immunodéprimés a pris fin le 28 février 2023. La reconnaissance de l'immunodépression peut néanmoins ouvrir droit à un aménagement de poste ou à un télétravail sur décision de l'employeur.
Fin des dispositifs d'indemnisation
Deux dispositifs d'indemnisation liés à la Covid-19 ont pris fin : l'indemnisation des personnes vulnérables (fin le 31 janvier 2023) et l'autorisation spéciale d'absence (fin le 28 février 2023).
Le dispositif d'indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023. Ce dispositif prévoyait le versement d'indemnités journalières spéciales aux salariés du privé et aux agents publics reconnus vulnérables, lorsque le télétravail n'était pas possible et que l'éloignement du poste était recommandé.
Le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (ASA) pour les agents publics en situation d'immunodépression sévère a pris fin le 28 février 2023. Ce dispositif permettait aux agents immunodéprimés de s'absenter de leur poste avec maintien de traitement indiciaire et indemnitaire, sous conditions médicales.
Règle
Depuis ces dates, les salariés et agents reconnus vulnérables ne bénéficient plus de ces indemnités spécifiques. Ils peuvent néanmoins : demander un télétravail ou un aménagement de poste à leur employeur ; solliciter une mise à pied sanitaire dans le cadre des accords d'entreprise ; consulter le médecin du travail pour un avis sur les conditions de travail ; en cas d'arrêt de travail pour maladie ordinaire, percevoir les indemnités journalières de droit commun de la sécurité sociale.
La fin de ces dispositifs ne signifie pas la fin de la protection des salariés vulnérables : l'obligation de sécurité de l'employeur demeure, et le médecin du travail peut recommander des aménagements adaptés à la situation médicale du salarié.
Cas contact et positif à la Covid-19
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, ou si vous êtes vous-même testé positif, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.
En cas de contact avec une personne positive, il est recommandé d'effectuer des auto-tests réguliers et de limiter les contacts à risque. En cas de positivité, il est recommandé de s'isoler et d'effectuer les démarches adaptées (auto-test de contrôle, etc.).
Les démarches détaillées en cas de cas contact ou de positivité sont présentées dans une fiche dédiée : « Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? ». Ces recommandations ont un caractère conseil et non obligation : depuis la fin du protocole sanitaire, plus aucune obligation légale d'isolement n'existe.
Règle
Le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail en cas de positivité ou de symptômes. Dans ce cas, les indemnités journalières de droit commun s'appliquent, selon les règles de la sécurité sociale.
Les recommandations peuvent évoluer en fonction de la situation épidémique. Consulter les pages dédiées du ministère de la Santé ou de l'Assurance Maladie pour les dernières consignes.
Garde d'un enfant positif à la Covid-19
Si votre enfant de moins de 16 ans, ou handicapé (quel que soit son âge), a été testé positif à la Covid-19 et que vous devez le garder, deux options s'offrent à vous.
Vous pouvez télétravailler, en accord avec votre employeur. Ou vous pouvez poser un congé enfant malade. Ce congé suppose de fournir obligatoirement un certificat médical constatant la maladie de votre enfant, à transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Le congé enfant malade est un congé prévu par le code du travail pour les salariés du secteur privé dont l'enfant est malade. Il s'applique selon les conditions habituelles (âge de l'enfant, durée, justificatif médical). La positivité à la Covid-19 de l'enfant ouvre droit à ce congé comme toute autre maladie.
Règle
Le télétravail reste la solution privilégiée lorsque l'employeur l'autorise : il permet de concilier garde de l'enfant et activité professionnelle, sans interruption de salaire. Le congé enfant malade, quant à lui, suspend le contrat de travail et peut être non rémunéré selon les dispositions applicables (accord d'entreprise, convention collective, etc.).
Le congé enfant malade ne doit pas être confondu avec le congé de présence parentale, qui s'adresse aux enfants atteints d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap d'une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants. Voir les fiches dédiées pour les conditions de chaque congé.
Déplacements à l'étranger
Plus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, ni aucune attestation de sortie du territoire, n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays, en métropole comme outre-mer.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance. Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire (test, vaccination, formulaire en ligne, etc.). Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, consultez la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Règle
L'absence de formalité à l'entrée en France ne dispense pas du respect des règles du pays de destination. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les conditions d'entrée dans le pays étranger avant de partir, et d'anticiper les éventuels délais de test ou de vaccination requis.
Les compagnies aériennes et les autorités du pays de destination peuvent imposer leurs propres conditions (masque à bord, test antigénique, etc.), indépendamment des règles françaises.
Retour en France depuis la Chine
Depuis le 16 février 2023, les voyageurs en provenance de Chine ne sont plus soumis aux mesures sanitaires spécifiques à l'entrée en France, à l'exception du port du masque dans l'avion.
Si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion, vous n'avez plus l'obligation de présenter à l'embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures ni la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19. Les dépistages aléatoires à l'arrivée sont supprimés.
En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une déroGation médicale. Cette obligation s'applique à tous les passagers du vol en provenance de Chine, indépendamment de leur statut vaccinal ou de leur état de santé.
Règle
La levée des mesures de test et de déclaration suit l'assouplissement des mesures sanitaires chinoises et l'évolution de l'épidémie en Chine. Le port du masque dans l'avion est la dernière mesure de protection active pour les vols en provenance de Chine.
Les règles peuvent être réévaluées en cas d'évolution de la situation épidémique. Consulter les actualités du ministère de la Santé et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères avant de voyager.
Textes applicables
- Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20Légifrance
- Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaireLégifrance
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaireLégifrance
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaireLégifrance
- Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santéLégifrance
- Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020Légifrance
- Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19fonction-publique.gouv.fr
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireLégifrance
- Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaireLégifrance
- Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19Légifrance
- Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021Légifrance
- Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19Légifrance
- Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19Légifrance
- LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023Légifrance
- Décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de ChineLégifrance
- Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiantsLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
- Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé
- Guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 (ministère du Travail)
- Conseils aux voyageurs (ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Les dates citées (14 mars 2022, 14 mai 2023, 16 février 2023, 31 janvier 2023, 28 février 2023) correspondent à l'état des règles à la date de vérification de la fiche source (5 octobre 2026). Les mesures sanitaires liées à la Covid-19 évoluent : vérifier les dernières informations auprès de votre employeur, de votre caisse de sécurité sociale ou du ministère du Travail. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
