Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Vue d'ensemble

La reconnaissance d'une maladie professionnelle peut passer par le tableau des maladies professionnelles ou par une reconnaissance hors tableau, sous conditions.

Cette synthèse présente la notion et les deux voies de reconnaissance. Le détail des conditions et des droits est traité dans les sections suivantes.

Définition de la maladie professionnelle

Une maladie est dite professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec le travail habituel du salarié.

Elle peut être reconnue comme telle qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles. Le lien avec le travail habituel est donc l'élément central de la définition.

La reconnaissance de l'origine professionnelle ouvre, sous conditions, droit à des indemnités spécifiques.

La maladie figure dans le tableau

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre du travail du salarié.

Le tableau précise les éléments suivants :

• Maladies concernées.
• Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition).
• Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies.

Le tableau constitue donc le cadre de référence pour les maladies qu'il vise, en précisant les conditions associées.

Le cas où les conditions du tableau ne sont pas remplies

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.

Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si le salarié dépend du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par son travail habituel.

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Les maladies ne figurant pas dans le tableau

Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.

Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle.

• La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel.
• Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %.

Ces deux conditions sont cumulatives : elles doivent être réunies pour que la maladie hors tableau puisse être reconnue d'origine professionnelle.

Les droits après la reconnaissance

Une fois la reconnaissance effectuée, le salarié peut avoir droit à plusieurs indemnités, selon sa situation.

• En cas d'arrêt de travail : indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versée par l'employeur.
• En cas d'incapacité permanente de travail (IPP) : indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.

Les droits dépendent de la situation : arrêt de travail ou incapacité permanente de travail. La reconnaissance préalable de l'origine professionnelle conditionne l'accès à ces indemnités.

En cas d'incapacité permanente, l'indemnisation spécifique peut être complétée lorsque l'employeur a commis une faute importante.

Ce que contient le tableau des maladies professionnelles

Le tableau des maladies professionnelles est le document de référence pour les maladies qu'il vise. Il précise, pour chaque maladie, les conditions de la présomption d'origine professionnelle.

Pour chaque maladie inscrite, le tableau indique les maladies concernées, le délai de prise en charge (et parfois le délai d'exposition) ainsi que la liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer la maladie.

• Maladies concernées : la ou les maladies visées par le tableau.
• Délai de prise en charge : la période pendant laquelle la maladie doit être constatée pour bénéficier de la présomption ; dans certains cas, des délais d'exposition sont également précisés.
• Liste indicative des principaux travaux : les travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Le contenu du tableau explique pourquoi la même maladie peut relever d'une présomption ou d'un examen au cas par cas selon les conditions remplies.

La procédure de reconnaissance

Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.

Cette procédure s'applique aussi bien aux maladies figurant au tableau qu'aux maladies hors tableau : dans les deux cas, la reconnaissance est effectuée par l'organisme compétent à l'issue de l'examen du dossier.

Le bon accomplissement de la procédure est une condition de la prise en charge, indépendamment de la voie de reconnaissance retenue.

Récapitulatif des deux voies de reconnaissance

Le tableau suivant récapitule les deux voies de reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle.

Dans tous les cas, la procédure de reconnaissance doit être respectée pour obtenir la prise en charge, et les droits dépendent de la situation (arrêt de travail ou incapacité permanente).

Les éléments à réunir

Quelle que soit la voie de reconnaissance, la constitution du dossier suppose de réunir les éléments permettant d'établir le lien entre la maladie et le travail habituel.

La procédure de reconnaissance doit être respectée. Il est donc utile de rassembler les éléments relatifs à la maladie et au travail exercé, afin que l'organisme compétent puisse examiner le dossier.

• Les éléments médicaux relatifs à la maladie.
• Les éléments relatifs au travail habituel du salarié.
• Le cas échéant, les éléments correspondant au tableau (délai de prise en charge, durée d'exposition, travaux concernés).
• Pour une maladie hors tableau, les éléments établissant que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel.
• Pour une maladie hors tableau, les éléments établissant le décès ou une incapacité permanente d'au moins 25 %.

En cas de difficulté, l'organisme compétent peut indiquer les pièces et informations nécessaires à la constitution du dossier.

Quels organismes sont concernés ?

Selon le régime dont relève le salarié, plusieurs organismes peuvent intervenir dans la reconnaissance de la maladie professionnelle.

• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : organisme du régime général, avec un site officiel et un service permettant de trouver votre interlocuteur près de chez vous.
• Mutualité sociale agricole (MSA) : organisme du régime agricole, avec un site officiel et un service de localisation des coordonnées.

L'organisme compétent dépend du régime d'affiliation : régime général (CPAM) ou régime agricole (MSA). C'est lui qui examine le dossier et reconnaît, le cas échéant, l'origine professionnelle de la maladie.

En cas de doute, il est utile de se rapprocher de son organisme d'affiliation, qui pourra indiquer la procédure à suivre.

Points de vigilance

Plusieurs points permettent de retenir l'essentiel sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle.

• Le lien avec le travail habituel est l'élément central de la définition.
• Les maladies inscrites au tableau bénéficient d'une présomption d'origine professionnelle.
• Une maladie hors tableau peut être reconnue sous 2 conditions : lien essentiel et direct avec le travail habituel, et décès ou incapacité permanente d'au moins 25 %.
• Même si des conditions du tableau ne sont pas remplies, la reconnaissance reste possible lorsque la maladie est directement causée par le travail habituel.
• La procédure de reconnaissance doit être respectée pour obtenir la prise en charge.
• Les droits varient selon qu'il s'agit d'un arrêt de travail ou d'une incapacité permanente.
• Une faute importante de l'employeur peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire en cas d'incapacité permanente.

Ces vigilances rappellent que la reconnaissance dépend à la fois du lien avec le travail et du respect de la procédure.

Que retenir concrètement ?

En pratique, la reconnaissance d'une maladie professionnelle suppose d'identifier la voie applicable puis de respecter la procédure.

• Vérifier si la maladie figure au tableau des maladies professionnelles.
• Si elle figure au tableau, examiner les conditions (délai de prise en charge, durée d'exposition, travaux concernés).
• Si des conditions ne sont pas remplies, vérifier si la maladie est directement causée par le travail habituel.
• Si elle ne figure pas au tableau, vérifier les 2 conditions (lien essentiel et direct, décès ou incapacité permanente d'au moins 25 %).
• Respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
• S'adresser à la CPAM ou à la MSA selon le régime.
• Après reconnaissance, vérifier les droits selon la situation (arrêt de travail ou incapacité permanente).

• Rassembler les éléments établissant le lien entre la maladie et le travail habituel.
• Identifier le tableau applicable, le cas échéant.
• Vérifier le respect du délai de prise en charge et la durée d'exposition.
• En cas d'incapacité permanente, examiner l'éventuelle faute importante de l'employeur.

La reconnaissance d'une maladie professionnelle est une décision de l'organisme compétent, prise au terme de la procédure. Les conditions et les droits dépendent de la situation individuelle.