Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la reprise partielle des services antérieurs lors de la nomination comme fonctionnaire stagiaire : activités concernées, justificatifs et classement.

Cette synthèse présente les principes généraux de la reprise d'ancienneté. Le détail des activités prises en compte, du maintien du traitement et des exemples de classement est traité dans les sections suivantes.

Principe de la reprise d'ancienneté

Lorsque vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1ʳᵉ fois, vous êtes en principe rémunéré sur la base du 1ᵉʳ échelon du grade dans lequel vous êtes nommé. Toutefois, vos activités professionnelles antérieures peuvent améliorer votre classement.

Si vous avez exercé une ou plusieurs activités professionnelles avant d'être nommé fonctionnaire stagiaire, ces périodes d'activité peuvent être partiellement prises en compte. Vous pouvez ainsi débuter votre carrière et être rémunéré sur un échelon plus favorable que le 1ᵉʳ échelon.

• Vos activités antérieures peuvent être partiellement reprises, et non intégralement.
• La reprise permet de débuter sur un échelon plus favorable que le 1ᵉʳ échelon.
• Les conditions varient selon le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois concerné.
• Des dispositions communes peuvent s'appliquer à plusieurs corps ou cadres d'emplois.

Le classement à la titularisation obéit également à des règles propres au corps ou au cadre d'emplois. Il est recommandé de solliciter votre DRH pour connaître les règles applicables à votre situation.

Quelles activités sont partiellement prises en compte ?

Toutes les activités professionnelles antérieures ne sont pas reprises de la même manière. Le périmètre dépend de la nature de l'activité et de sa proximité avec les fonctions du corps ou du cadre d'emplois.

Les activités professionnelles partiellement prises en compte sont les activités accomplies en tant que contractuel dans la fonction publique. Il peut s'agir également d'activités professionnelles exercées sous un autre statut (par exemple en tant que salarié dans le secteur privé) dans des fonctions et domaines d'activité proches de ceux dans lesquels exercent les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé.

• Activités accomplies en tant que contractuel dans la fonction publique.
• Activités professionnelles exercées sous un autre statut, par exemple en tant que salarié du secteur privé.
• Ces activités doivent relever de fonctions et domaines d'activité proches de ceux du corps ou du cadre d'emplois d'accueil.

Lorsque plusieurs périodes ont été accomplies sous des statuts différents, seule l'activité la plus favorable est retenue : les durées ne sont pas additionnées pour en tirer un avantage cumulé.

Exemple : la reprise pour moitié et la limite de 7 ans

Un exemple concret illustre la manière dont une activité antérieure peut être partiellement reprise pour déterminer l'échelon de départ.

Si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire pour la 1ʳᵉ fois, en tant qu'ingénieur territorial, et si vous avez exercé auparavant une ou plusieurs activités professionnelles dans le secteur privé, dans des fonctions et domaines d'activités qui se rapprochent de ceux correspondant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, la durée de ces activités est prise en compte pour moitié, dans la limite de 7 ans.

Cet exemple porte sur le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux. D'autres corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir des fractions et des plafonds différents, fixés par leur statut particulier ou par des dispositions communes.

Justificatifs à fournir et état récapitulatif

Pour bénéficier de la reprise partielle de vos périodes antérieures d'activité, vous devez fournir les justificatifs correspondants à votre administration.

Vous devez fournir les justificatifs nécessaires à votre direction des ressources humaines (DRH). Par exemple, les copies de vos contrats de travail et de vos certificats de travail.

• Copies des contrats de travail des activités exercées antérieurement.
• Certificats de travail correspondants.
• Tout autre justificatif demandé par la DRH pour établir l'état récapitulatif.

L'état récapitulatif constitue la base du calcul de votre échelon de classement. Il est joint à votre arrêté de nomination en tant que stagiaire, ce qui permet de tracer la reprise des périodes prises en compte.

Maintien du traitement indiciaire en cours de carrière

La situation est différente si vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire à nouveau, en cours de carrière, après avoir déjà appartenu à un corps ou cadre d'emplois.

Si vous êtes à nouveau nommé fonctionnaire stagiaire en cours de carrière à la suite de votre admission à un concours ou à la promotion interne, vous pouvez demander à bénéficier, pendant votre stage, du maintien de votre traitement indiciaire antérieur auquel vous aviez droit dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

• Concours : admission à un concours donnant accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois.
• Promotion interne : accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois par la voie de la promotion interne.
• Maintien du traitement indiciaire : possible pendant le stage, dans la limite du traitement auquel vous pouvez prétendre à la titularisation en fonction publique d'État ou hospitalière.

Le maintien du traitement indiciaire antérieur s'applique pendant la période de stage. Il ne se confond pas avec la reprise partielle des services antérieurs, qui joue notamment à la titularisation.

Classement à la titularisation

Lors de votre titularisation, vos services antérieurs sont à nouveau pris en compte, selon les règles propres à votre nouveau corps ou cadre d'emplois.

Lors de votre titularisation, vos services antérieurs seront partiellement pris en compte pour déterminer votre échelon de classement dans votre nouveau grade, selon les règles fixées par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel vous êtes nommé fonctionnaire stagiaire, ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois.

• Les services antérieurs sont partiellement pris en compte pour déterminer l'échelon de classement.
• Le classement suit les règles du statut particulier du nouveau corps ou cadre d'emplois.
• En cas de 2 échelons successifs remplissant la condition d'indice, le classement retient l'indice le moins élevé.

Le classement à la titularisation peut se combiner avec le maintien, dans certaines conditions, du bénéfice d'un indice antérieur, décrit dans la section suivante.

Spécificités selon la fonction publique

Les trois fonctions publiques comportent un grand nombre de corps et de cadres d'emplois, avec des statuts particuliers qui peuvent prévoir des règles spécifiques de reprise et de classement.

La fonction publique d'État compte environ 270 corps, la fonction publique territoriale 52 cadres d'emplois et la fonction publique hospitalière environ 60 corps. Des règles spécifiques peuvent être prévues pour certains corps ou cadres d'emplois.

• Fonction publique d'État : environ 270 corps.
• Fonction publique territoriale : 52 cadres d'emplois.
• Fonction publique hospitalière : environ 60 corps.
• Des règles spécifiques peuvent être prévues pour certains corps ou cadres d'emplois.

Selon votre situation individuelle, renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines (DRH), seule en mesure d'appliquer les règles du statut particulier de votre corps ou cadre d'emplois.