Jours fériés et ponts dans le secteur privé

Vue d’ensemble

Trois calendars, quatre régimes. Les points de vigilance ne sont pas ici : chacun est traité à sa place, dans la section qui l’explique. Le champ « deplace » conserve la trace.

Jours fériés : chômés ou travaillés

Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon le cas (1ᵉʳ mai ou autre). Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d’un pont. Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, sinon, par accord de branche.

Le salarié n’est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé. Le chômage d’un jour férié ne se convertit donc pas automatiquement en repos ou en heures supplémentaires.

• Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé (le dimanche, par exemple).
• Dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire.
• Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables.

Un jour férié n’est pas un jour de repos supplémentaire : c’est un jour non travaillé, dont l’effet sur la rémunération et sur l’organisation de l’entreprise dépend du régime décrit dans les sections suivantes.

Les définitions de « jour chômé » et de « jour ouvrable » figurent dans le glossaire.

Les dates des fêtes légales en 2026

En 2026, les fêtes légales tombent aux dates suivantes dans le cas général, c’est-à-dire hors Alsace-Moselle et hors Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Ce tableau est celui du cas général. En Alsace-Moselle, deux fêtes s’ajoutent : voir la section « Alsace-Moselle ». Dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la date de la commémoration de l’abolition de l’esclavage s’ajoute : voir la section « Outre-mer ».

Le calendrier 2027 figure dans la section suivante.

Alsace-Moselle : le Vendredi Saint et les deux jours de Noël

En Alsace-Moselle, le calendrier des fêtes légales comporte deux fêtes supplémentaires : le Vendredi Saint, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, et le 2ᵉ jour de Noël. Le calendrier y distingue donc le 1ᵉʳ jour de Noël du 2ᵉ jour de Noël.

En 2027, le Vendredi Saint tombe le vendredi 26 mars 2027 et le 2ᵉ jour de Noël le dimanche 26 décembre 2027 ; les autres dates du calendrier alsacien-mosellan suivent celles du cas général données dans la section suivante.

Outre-mer : la commémoration de l’abolition de l’esclavage

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié dans les Dom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département. Les autres fêtes légales nationales y conservent les dates du cas général.

La Mi-carême est également un jour férié dans certains Dom : voir la section « Les autres jours fériés ».

Les dates des fêtes légales en 2027

Le calendrier 2027 diffère du calendrier 2026 : plusieurs fêtes légales tombent un samedi ou un dimanche. Dans le cas général, les dates sont les suivantes.

Ce tableau est celui du cas général. En Alsace-Moselle s’ajoutent le Vendredi Saint (vendredi 26 mars 2027) et le 2ᵉ jour de Noël (dimanche 26 décembre 2027). Dans les Dom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, s’ajoute la commémoration de l’abolition de l’esclavage, dont la date est fixée par département.

Le calendrier 2026 et ses deux déclinaisons régionales figurent dans les trois sections précédentes.

Les autres jours fériés

Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés. Elles ne figurent pas dans les calendriers généraux : leur existence dépend du secteur d’activité ou du territoire concerné.

Saint-Éloi

Reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie.

Sainte-Barbe

Jour férié pour les salariés travaillant dans les mines.

Mi-carême

Jour férié dans certains Drom.

Ces jours fériés professionnels ou locaux s’ajoutent aux fêtes légales : ils ne les remplacent pas.

Un salarié peut-il travailler durant un jour férié ?

Parmi les fêtes légales, seul le 1ᵉʳ mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés ne sont chômés que si des dispositions en ce sens existent.

Par exception, le salarié peut travailler le 1ᵉʳ mai lorsqu’il est employé dans une entreprise qui, en raison de la nature de l’activité, ne peut pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, par exemple).

• Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues par la convention collective ou par un accord de branche ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
• Ou, en l’absence de convention ou d’accord, les autres jours fériés sont chômés par l’employeur.
• Le salarié n’est pas obligé de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié non travaillé.

Un jour férié chômé peut tomber un jour habituellement non travaillé : dans ce cas, le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Un jour férié chômé est-il rémunéré ?

La rémunération d’un jour férié chômé dépend d’abord de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, puis de sa forme d’emploi. Le 1ᵉʳ mai obéit à un régime propre, plus protecteur.

• Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour le salarié totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
• Le salarié saisonnier qui a signé divers contrats de travail dans l’entreprise (successifs ou non) est également intégralement rémunéré si son ancienneté totale cumulée est d’au moins 3 mois.

Salarié travaillant à domicile

Le paiement des jours fériés ne lui est pas dû.

Salarié intermittent

Le paiement des jours fériés ne lui est pas dû.

Salarié temporaire

Le paiement des jours fériés ne lui est pas dû. Toutefois, le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission.

Toutefois, des dispositions conventionnelles ou des usages dans l’entreprise peuvent prévoir des conditions plus favorables que celles décrites ci-dessus.

Les ponts

Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. Cette pratique ne fait l’objet d’aucune réglementation : elle n’est ni un droit du salarié, ni une obligation de l’employeur.

• L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif, ou être décidée par l’employeur.

Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser.

• La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.
• Ces heures ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.

Un pont se distingue du jour férié chômé : il n’ouvre aucun droit au repos obligatoire, il repose sur un accord ou une décision de l’employeur.

La journée de solidarité

La journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée.

Sous forme de travail d’un jour férié

Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1ᵉʳ mai (le lundi de Pentecôte, par exemple).

Sous forme de travail d’une journée de RTT

Le travail d’une journée de RTT prévue dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail.

Sous toute autre forme

Tout autre mode d’organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple).

• Les conditions d’accomplissement de cette journée sont fixées soit par la convention collective, ou par un accord de branche ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
• Soit, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE).

Glossaire

Jour chômé

Jour non travaillé.

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.

Convention collective

Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d’employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d’activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.

Accord de branche

Accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle.

Dispositions conventionnelles

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.

Usage professionnel ou usage local (droit du travail)

Pratique d’application générale, constante et fixe au sein d’une profession ou d’une localité et à l’origine d’une règle non écrite s’imposant à l’employeur vis-à-vis du salarié.