Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur les formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière : bénéficiaires, plan de formation, accès prioritaire, horaires et rémunération.
Ce qu'il faut savoir
- Un agent recruté sans qualification dans la FPH bénéficie d'une formation initiale théorique et pratique pour le préparer à occuper son emploi.
- La formation continue a pour but de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent : adaptation au poste, adaptation à l'évolution des emplois, développement de nouvelles compétences.
- Les formations initiales et continues sont inscrites au plan de formation de l'établissement ; après consultation, l'agent peut être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.
- Les formations inscrites au plan ont lieu pendant le temps de travail et la rémunération est maintenue ; avec l'accord écrit de l'agent, certaines peuvent se dérouler en dehors du temps de travail dans des limites d'heures.
- Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ni un motif de sanction.
- Un accès prioritaire à la formation continue est accordé aux agents de catégorie C sans baccalauréat, aux agents en situation de handicap bénéficiaires de l'obligation d'emploi et aux agents exposés à un risque d'usure professionnelle.
- Un passeport de formation est remis à l'agent lors de son entrée dans la FPH : il lui appartient et doit être mis à jour tout au long de sa carrière.
Conditions essentielles
- Pour la formation initiale : accéder à un emploi sans qualification professionnelle dans la FPH.
- Pour la formation continue à l'initiative de l'agent : demander une formation du plan de formation, sous réserve des nécessités de service.
- L'agent qui n'a pas bénéficié d'une formation du plan au cours des 3 dernières années a le droit de suivre l'une de ces formations.
- L'accès à la formation peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service, après avis de la CAP ou de la CCP.
- Pour les formations en dehors du temps de travail : l'accord écrit de l'agent est nécessaire.
Les étapes
- Consulter le plan de formation de votre établissement pour identifier les formations inscrites.
- Déposer votre demande de formation auprès de votre établissement, sous réserve des nécessités de service.
- Solliciter un accès prioritaire si vous êtes dans l'une des situations ouvrant ce droit (catégorie C sans baccalauréat, handicap, usure professionnelle).
- Obtenir l'avis de la CAP ou de la CCP si votre accès à la formation est différé pour nécessités de service.
- Signer votre accord écrit si la formation se déroule en dehors du temps de travail.
- Mettre à jour votre passeport de formation au fil de votre carrière (diplômes, formations, bilans de compétences, expériences).
Cette synthèse présente les règles générales. Les plafonds d'heures annuelles en dehors du temps de travail, les cas d'accès prioritaire et le contenu du passeport de formation sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des plafonds d'heures en dehors du temps de travail, des conditions d'accès prioritaire et du contenu du passeport de formation, voir les sections correspondantes.
La formation initiale théorique et pratique
La formation initiale théorique et pratique est destinée aux agents recrutés sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
L'agent qui accède à un emploi sans qualification professionnelle bénéficie d'une formation pour être préparé à occuper cet emploi. Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales envisagées pour vous.
La formation initiale théorique et pratique en FPH a pour objet de préparer l'agent recruté sans qualification à exercer l'emploi pour lequel il a été recruté. Elle combine un volet théorique et un volet pratique.
Règle
Après avoir été consulté, l'agent peut être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée par l'établissement.
- Bénéficiaires : agents recrutés sans qualification professionnelle dans la FPH.
- Objet : préparer l'agent à occuper l'emploi pour lequel il a été recruté.
- Inscription : la formation initiale est inscrite au plan de formation de l'établissement.
- Caractère : après consultation, l'agent peut être obligé de suivre la formation proposée.
La formation initiale se distingue de la formation continue, qui s'adresse à tous les agents quel que soit leur niveau de qualification.
La formation continue et le plan de formation
La formation continue a pour but de garantir, maintenir ou parfaire les connaissances et la compétence de l'agent, quel que soit son emploi.
La formation continue assure : l'adaptation immédiate au poste de travail, l'adaptation à l'évolution prévisible des emplois, et le développement des connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles.
Le plan de formation de l'établissement recense les formations initiales et continues envisagées pour les agents. Il comporte aussi des informations en lien avec le congé de formation professionnelle, le bilan de compétences, les actions de validation des acquis de l'expérience, le compte personnel de formation et les périodes de professionnalisation.
Règle
Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail de l'agent, sauf accord écrit de celui-ci pour des formations en dehors du temps de travail dans les limites prévues.
- Adaptation immédiate au poste de travail.
- Adaptation à l'évolution prévisible des emplois.
- Développement des connaissances ou compétences et acquisition de nouvelles compétences.
- Informations sur le congé de formation professionnelle, le bilan de compétences, la validation des acquis de l'expérience, le compte personnel de formation et les périodes de professionnalisation.
L'agent peut être amené à suivre une formation relevant de la formation continue soit à la demande de son établissement, soit à son initiative propre.
Le passeport de formation
Un passeport de formation est remis à l'agent lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière. Ce passeport est la propriété de l'agent.
C'est à l'agent de mettre à jour son passeport de formation tout au long de sa carrière. Le passeport permet d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.
Le passeport de formation recense les informations suivantes : diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ; nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue ; expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage ; bilans de compétences réalisés ; emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
- Diplômes et titres obtenus dans le cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues en formation continue ou par validation des acquis de l'expérience.
- Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue.
- Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage.
- Bilans de compétences réalisés.
- Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.
- Décisions en matière de formation prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences (inscrites en annexe).
Le passeport de formation est un outil de suivi individuel : il appartient à l'agent et non à l'administration.
L'accès prioritaire à la formation continue
Certains agents bénéficient d'un accès prioritaire à la formation continue dans la FPH.
L'accès prioritaire est accordé à l'agent qui remplit l'une des situations suivantes.
Situations ouvrant l'accès prioritaire
- Agent appartenant à un corps de catégorie C ou occupant un emploi de catégorie C et n'ayant pas le baccalauréat.
- Agent en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
- Agent pour lequel il est constaté, après avis du médecin du travail, qu'il est particulièrement exposé, compte tenu de sa situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.
Règle
Lorsque la formation demandée par l'agent est assurée par son établissement employeur, il en bénéficie automatiquement. Si plusieurs formations correspondent à la demande, l'établissement peut décider de faire suivre la formation qu'il assure lui-même.
L'accès prioritaire ne supprime pas le caractère prioritaire des nécessités de service : l'agent reste soumis au cadre du plan de formation.
Conditions pour demander une formation
L'agent qui souhaite bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation doit remplir des conditions et respecter un cadre précis.
La demande de formation est possible à l'initiative de l'agent ou à l'initiative de l'établissement. Dans les deux cas, l'accès est soumis aux nécessités de service.
- La formation demandée doit être inscrite au plan de formation de l'établissement.
- L'agent formule sa demande sous réserve des nécessités de service.
- Si l'agent n'a pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, il a le droit de suivre l'une de ces formations.
- Ce droit peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service, après avis de la CAP ou de la CCP.
CAP = Commission administrative paritaire ; CCP = Commission consultative paritaire. Ces commissions doivent être consultées pour tout différé d'accès à la formation au titre des nécessités de service.
Le caractère de droit à la formation, pour l'agent n'ayant pas bénéficié d'une formation du plan depuis 3 ans, est encadré par le différé maximal d'1 année et l'avis de la CAP ou de la CCP.
Formation pendant ou en dehors du temps de travail
Les formations inscrites au plan de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail de l'agent.
Toutefois, avec l'accord écrit de l'agent, les formations peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, dans les limites suivantes.
| Type de formation | Limite annuelle en dehors du temps de travail |
|---|---|
| Formation liée à l'évolution prévisible des emplois ou concourant au retour ou au maintien dans l'emploi | 50 heures par an |
| Formation ayant pour objet le développement des compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences | 80 heures par an |
Règle
Quand l'agent suit une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de son établissement, il bénéficie de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.
À savoir
- L'accord écrit de l'agent est indispensable pour toute formation en dehors du temps de travail.
- Le refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ni un motif de sanction.
- En formation hors temps de travail avec accord de l'établissement, l'agent bénéficie de la protection sociale en cas d'accident du travail.
Rémunération et protection sociale
La rémunération de l'agent et sa protection sociale varient selon que la formation se déroule pendant ou en dehors de son temps de travail.
La rémunération est maintenue si l'agent suit une formation inscrite au plan de formation pendant son temps de travail.
| Situation | Rémunération | Protection sociale |
|---|---|---|
| Formation inscrite au plan, pendant le temps de travail | Maintien de la rémunération | Protection sociale en cas d'accident du travail (régime des fonctionnaires) |
| Formation inscrite au plan, en dehors du temps de travail, avec accord écrit de l'agent | Non mentionnée dans la fiche source | Protection sociale prévue en cas d'accident du travail |
Formation inscrite au plan, pendant le temps de travail
- Rémunération
- Maintien de la rémunération
- Protection sociale
- Protection sociale en cas d'accident du travail (régime des fonctionnaires)
Formation inscrite au plan, en dehors du temps de travail, avec accord écrit de l'agent
- Rémunération
- Non mentionnée dans la fiche source
- Protection sociale
- Protection sociale prévue en cas d'accident du travail
Règle
L'agent dont la formation se déroule en dehors de son temps de travail avec l'accord de l'établissement bénéficie de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail. Son refus de cette formation hors temps de travail n'est jamais sanctionné.
Le maintien de rémunération est expressément conditionné au fait que la formation figure au plan de formation et se déroule pendant le temps de travail de l'agent.
Études promotionnelles et formations de conversion
Au-delà des formations du plan, l'agent en FPH peut bénéficier d'études promotionnelles et de formations de conversion.
L'agent peut suivre des études favorisant sa promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant sur un diplôme ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.
Les études promotionnelles sont des études qui favorisent la promotion professionnelle de l'agent et débouchent sur un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social. Les diplômes et certificats accessibles par cette voie sont listés par arrêté ministériel.
- Études promotionnelles : études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social, listés par arrêté ministériel.
- Formations de conversion : formations permettant d'accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles.
- Validation des acquis de l'expérience : dispositif mentionné dans le plan de formation, permettant de valoriser les compétences acquises.
Les diplômes et certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par un arrêté ministériel consultable sur Légifrance.
Qui peut m'aider ?
L'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH) est l'organisme de référence pour la formation continue dans la fonction publique hospitalière.
À savoir
- L'ANFH (Association nationale pour la formation du personnel hospitalier) accompagne la formation continue des agents de la FPH.
- Le site officiel de l'ANFH est consultable à l'adresse suivante : [http://www.anfh.fr/](http://www.anfh.fr/).
Pour toute question relative à votre plan de formation, adressez-vous à votre établissement employeur et, le cas échéant, aux commissions administratives paritaires (CAP) et consultatives paritaires (CCP).
Textes applicables
- Code général de la fonction publique — article L115-4Textes légaux
- Code général de la fonction publique — articles L421-1 à L421-8 (formation)Textes légaux
- Code général de la fonction publique — article L423-15Textes légaux
- Code général de la fonction publique — articles R422-20 à R422-73Textes réglementaires
- Code général de la fonction publique — articles R421-44 à R421-45Textes réglementaires
- Arrêté ministériel — diplômes et certificats accessibles par études promotionnellesTextes réglementaires
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
