Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur la durée du travail dans la fonction publique territoriale : durée légale, durées maximales, cycles et horaires variables.

Cette synthèse ne couvre pas les règles propres aux temps partiels, aux congés ni aux régimes spécifiques (police municipale, sapeurs-pompiers). Les durées et plafonds sont ceux prévus par le Code général de la fonction publique et les décrets applicables.

Quelle est la durée du travail dans la FPT ?

La durée du travail effectif des agents territoriaux est fixée à 35 heures par semaine, décomptée sur une base annuelle.

La durée du travail effectif dans les collectivités et établissements publics territoriaux est fixée à 35 heures par semaine. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, hors heures supplémentaires.

Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.

Quelles sont les durées maximales de travail ?

Au-delà de la durée légale, des plafonds stricts encadrent les durées maximales de travail journalier et hebdomadaire.

La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour. La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures au cours d’une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Si des circonstances exceptionnelles le justifient, des durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et des durées minimales de repos peuvent être appliquées par un chef de service pour une durée limitée (par exemple, dans le cadre d’une crise sanitaire). Les représentants du personnel au comité social d’administration doivent en être immédiatement informés.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit inclut une période minimale définie par la réglementation, ou une autre période de durée équivalente.

Le travail de nuit inclut au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures.

Les conditions de majoration et les contreparties liées au travail de nuit relèvent des règles applicables aux agents territoriaux exerçant dans ces horaires.

Quels sont les repos quotidiens et hebdomadaires ?

Le repos quotidien et le repos hebdomadaire sont garantis par la réglementation, avec des minima précis.

Vous bénéficiez d’un repos minimum de 11 heures par jour. Le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche et ne peut pas être inférieur à 35 heures.

Les représentants du personnel au comité social d’administration doivent être immédiatement informés lorsque des durées de repos dérogatoires sont appliquées en cas de circonstances exceptionnelles.

Comment le temps de travail est-il organisé (cycles) ?

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, dont la durée peut varier de la semaine à l’année.

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l’année. Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction.

Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l’autre à l’intérieur du cycle. Exemple : cycle de 2 semaines incluant 1 semaine à 32 heures puis 1 semaine à 38 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine.

La délibération fixant les cycles de travail est prise après avis du comité social territorial. Elle précise les bornes quotidiennes et hebdomadaires ainsi que les conditions de repos et de pause applicables dans le service.

RTT et heures supplémentaires

Les heures accomplies au-delà de la durée légale dans le cycle ouvrent droit à des RTT, puis éventuellement à des heures supplémentaires.

Quand le cycle de travail prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures par semaine, les heures accomplies au-delà de la durée légale donnent droit à des RTT (réduction du temps de travail). Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou en vigueur, une fois les jours de RTT accordés, s’il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.

Par exemple, une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT.

Les règles de majoration et d’indemnisation des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale relèvent des dispositions applicables aux agents territoriaux.

L’horaire variable : fonctionnement et plafonds

Le temps de travail peut être organisé selon un horaire variable, sous conditions, avec un dispositif de crédit-débit plafonné.

Le temps de travail peut être organisé selon un horaire variable, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social. Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire (35 heures en moyenne par semaine en général).

Par exemple : plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 19h00 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d’arrivée et de départ).

L’horaire variable est subordonné aux nécessités du service et suppose une consultation préalable du comité social. Un nombre maximum d’heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.

Cas particuliers et dérogations

Certains cadres d’emplois et certains services échappent au régime de droit commun de la durée du travail.

Les agents de ces cadres d’emplois ou de ces services bénéficient de règles spécifiques de durée de travail, avec des contreparties le cas échéant.