Contrat adultes-relais

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le contrat adultes-relais : employeurs concernés, conditions du candidat, missions, nature du contrat, durée et modalités de rupture.

Cette synthèse ne traite pas du détail des aides financières éventuellement liées au contrat, ni des procédures internes des employeurs. Les conditions du candidat sont cumulatives.

Quel est l'objectif du contrat adultes-relais ?

Le contrat adultes-relais vise à améliorer les relations entre les habitants de quartiers et les services publics.

Il repose sur des missions de médiation sociale et culturelle. L'employeur exerce dans le secteur non lucratif.

Il permet à un candidat remplissant les conditions d'âge, de situation et de résidence d'exercer des missions de médiation sociale et culturelle. L'objectif est d'améliorer les relations entre les habitants de quartiers et les services publics.

Quels employeurs peuvent conclure un contrat adultes-relais ?

Certains employeurs peuvent conclure un contrat adultes-relais. L'employeur exerce donc dans le secteur non lucratif.

• Les associations.
• Les entreprises privées chargées de la gestion d'un service public.
• Les collectivités territoriales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics.
• Les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée).
• Les hôpitaux.
• Les offices publics et organismes HLM.

Selon l'employeur, le contrat peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD (voir la section dédiée).

Quelles conditions pour le candidat ?

Pour être en contrat adultes-relais, le candidat doit répondre à trois conditions cumulatives.

• Avoir 26 ans ou plus.
• Être sans emploi ou bénéficier d'un CUI-CAE : s'il est en CUI-CAE, il doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
• Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Il est possible de savoir si l'on est dans un quartier prioritaire de la politique de la ville en consultant le site sig.ville.gouv.fr. Ce site aide à vérifier la condition de résidence.

Que faire si le candidat bénéficie d'un CUI-CAE ?

Bénéficier d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est l'une des situations permettant d'accéder au contrat adultes-relais.

Le candidat qui est en CUI-CAE doit rompre ce contrat pour signer un contrat adultes-relais.

Ce point complète les conditions liées à l'âge (26 ans ou plus) et à la résidence dans un quartier prioritaire ou un territoire prioritaire.

Quelles sont les missions liées au contrat adultes-relais ?

Il s'agit de missions de médiation sociale et culturelle. Elles consistent notamment à :

• Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social.
• Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches.
• Faciliter le dialogue entre services publics et usagers, notamment entre parents et services accueillant leurs enfants.
• Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale.
• Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue.
• Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur.
• Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Ces missions peuvent être exercées à temps plein ou à temps partiel, selon le contrat. Elles s'inscrivent dans une démarche de médiation sociale et culturelle.

Quelles missions sont interdites ?

Les adultes-relais ne peuvent pas accomplir certaines missions.

• Accomplir un acte relevant du maintien de l'ordre public.
• Être employés à des fonctions dont le seul objet est d'assurer les services aux domiciles des personnes (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée).

L'interdiction du maintien de l'ordre public et des services aux domiciles délimite le périmètre des missions de médiation sociale et culturelle.

CDI ou CDD selon l'employeur

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.

Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat est conclu dans la limite d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois.

Quelle durée et quel temps de travail ?

Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.

Le contrat peut être conclu à temps partiel, au minimum à mi-temps.

Cette souplesse de durée du travail s'applique aussi bien au CDI qu'au CDD.

Quelle période d'essai en CDD ?

Lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai.

En CDD, la période d'essai est d'un mois. Elle est renouvelable 1 fois.

Cette période d'essai est propre au contrat adultes-relais conclu en CDD.

Comment rompre un contrat adultes-relais en CDD ?

Le contrat adultes-relais en CDD est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée.

• Rupture en cas de faute grave.
• Rupture en cas de force majeure.
• Rupture en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

Les règles habituelles de rupture anticipée du CDD s'appliquent au contrat adultes-relais conclu en CDD.

Comment rompre un contrat adultes-relais en CDI ?

Un contrat adultes-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu'un CDI classique.

La rupture du CDI obéit aux règles classiques, notamment l'entretien préalable et le préavis.

• Entretien préalable.
• Préavis.

Certaines modalités de rupture de ce contrat sont propres au contrat adultes-relais, d'autres sont classiques.

Rupture à la date anniversaire

Le contrat adultes-relais peut être rompu chaque année à sa date anniversaire, c'est-à-dire à la date de signature.

• Par le salarié, avec un préavis de 2 semaines.
• Par l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et sérieuse et en respectant le préavis applicable en cas de licenciement.

Les règles diffèrent selon le type de contrat : les modalités propres au contrat adultes-relais coexistent avec les règles classiques.

Où obtenir des renseignements ?

Un service téléphonique permet d'obtenir des renseignements.

• Numéro : 39 95.
• Du lundi au samedi de 7h30 à 20h.
• Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile.
• Depuis l'étranger et pour les entreprises frontalières : composer le +33 1 77 86 39 95.

Le 39 95 est un numéro gris ou banalisé : son coût correspond à celui d'un appel vers un fixe. Depuis l'étranger et pour les entreprises frontalières, composez le +33 1 77 86 39 95.