Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les notions de temps complet, temps non complet (ou incomplet), temps plein et temps partiel dans la fonction publique.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Les règles propres à chaque fonction publique (État, territoriale, hospitalière) et l'affiliation à la retraite sont détaillées dans les sections suivantes.

Emploi à temps complet ou non complet

La première distinction porte sur l'emploi lui-même : sa durée de travail correspond ou non à la durée légale ou réglementaire. Elle est indépendante de la question de savoir si l'agent exerce à temps plein ou à temps partiel, qui relève d'une seconde distinction.

Un emploi à temps complet est un emploi sur lequel la durée de travail correspond à la durée légale de travail — c'est-à-dire 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an — ou à la durée réglementaire. Un emploi à temps non complet (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale ou réglementaire de travail.

• Temps complet : durée correspondant à la durée légale (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an) ou à la durée réglementaire.
• Temps non complet (FPT, FPH) : emploi créé pour une durée inférieure à la durée légale ou réglementaire.
• Temps incomplet (FPE) : même logique, sous cette appellation propre à la fonction publique d'État.

Selon la fonction publique d'appartenance (État, territoriale ou hospitalière), les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels, avec des seuils propres à chaque versant.

Le temps non complet selon la fonction publique

Les emplois à temps non complet obéissent à des règles de durée et de statut qui varient selon la fonction publique concernée.

En FPH, les corps concernés par ces emplois à temps non complet sont notamment les sages-femmes des hôpitaux, les psychologues, les diététiciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les ergothérapeutes et les psychomotriciens. Ces emplois peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels. Le tableau qui suit résume les grandes différences entre les trois fonctions publiques, mais il ne remplace pas la lecture des textes propres à chaque corps et cadre d'emplois.

Travail à temps plein ou à temps partiel

La seconde distinction porte sur la façon dont l'agent exerce ses fonctions : à temps plein ou à temps partiel.

Un agent public à temps plein est un agent qui travaille 35 heures par semaine ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet. Un agent à temps partiel est celui qui choisit de réduire sa durée de travail.

• Temps plein : 35 heures par semaine, ou toute la durée prévue par l'emploi à temps non complet ou incomplet.
• Temps partiel : réduction choisie par l'agent, exprimée en pourcentage du temps plein.
• Demande : le temps partiel est toujours mis en place à la demande de l'agent.

Le temps plein comme le temps partiel peuvent se combiner avec un emploi à temps complet, non complet ou incomplet : les deux distinctions restent indépendantes l'une de l'autre. Un agent peut ainsi travailler à temps plein sur un emploi à temps non complet, en assurant toute la durée prévue par cet emploi, sans que cette situation relève du temps partiel. De la même façon, un agent à temps partiel peut occuper un emploi à temps complet en réduisant, à sa demande, sa durée de travail.

Temps partiel sur autorisation ou de droit

Le temps partiel peut être accordé sur autorisation ou de droit, avec des pourcentages différents selon le cas.

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein. S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Le temps partiel sur autorisation suppose que les nécessités de service le permettent : l'administration apprécie la demande à cette aune. Le temps partiel de droit, lui, ne peut pas être refusé par l'administration. Cette différence explique que le pourcentage de 90 % ne soit ouvert que dans le régime de l'autorisation, alors que le régime de droit s'arrête à 80 %.

Affiliation à la retraite des agents à temps non complet

La durée de travail d'un emploi à temps non complet détermine l'affiliation à la retraite de l'agent.

• FPT : le fonctionnaire territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures (12 heures pour un professeur d'enseignement artistique, 15 heures pour un assistant d'enseignement artistique) est affilié à la CNRACL.
• FPT : si la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, le fonctionnaire territorial à temps non complet relève de l'Assurance retraite.
• FPH : les fonctionnaires occupant les emplois à temps non complet des corps concernés, à temps complet, relèvent de l'Assurance retraite.

L'affiliation à la retraite dépend donc de seuils de durée hebdomadaire : la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) pour les durées les plus élevées, l'Assurance retraite en deçà. En fonction publique territoriale, le seuil de référence est de 28 heures hebdomadaires, avec des durées spécifiques pour les professeurs et assistants d'enseignement artistique. Ces seuils s'apprécient au regard de la durée hebdomadaire de travail de l'agent, et non du caractère complet ou non complet de l'emploi au sens général.

Différences essentielles entre temps non complet et temps partiel

Le temps non complet et le temps partiel sont deux notions distinctes, qu'il ne faut pas confondre.

Le temps non complet est une caractéristique de l'emploi : il s'impose à l'agent et ne peut être modifié que par l'administration. Le temps partiel résulte d'une demande de l'agent : c'est l'agent qui choisit de réduire sa durée de travail, dans le cadre prévu par sa situation.

Un agent peut ainsi occuper un emploi à temps non complet et travailler à temps plein au regard de cet emploi, ou occuper un emploi à temps complet et travailler à temps partiel.

Récapitulatif des situations

Les deux distinctions — nature de l'emploi et durée d'exercice — se combinent et déterminent la situation concrète de l'agent.

• Emploi à temps complet, exercice à temps plein : l'agent assure la durée légale ou réglementaire (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, ou la durée réglementaire applicable).
• Emploi à temps non complet (ou incomplet), exercice à temps plein : l'agent assure toute la durée prévue par cet emploi, qui reste inférieure à la durée légale ou réglementaire.
• Emploi à temps complet, exercice à temps partiel : l'agent réduit, à sa demande et dans les limites applicables, sa durée de travail par rapport à un temps plein.
• Emploi à temps non complet, exercice à temps partiel : la réduction demandée par l'agent s'apprécie par rapport à la durée de son emploi à temps non complet.

Cette lecture cumulative aide à qualifier correctement la situation individuelle : la nature de l'emploi relève de l'administration qui le crée, tandis que le choix du temps partiel relève de l'agent lui-même. Les deux plans ne doivent pas être confondus lorsqu'on examine une demande ou une situation individuelle.