Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : conditions d’accès, soins proposés, démarche de demande, prise en charge financière et évolutions du réseau.

Cette synthèse reprend l’essentiel de la fiche. Le détail des soins proposés, de la prise en charge financière et des évolutions du réseau des SSIAD (activité d’aide, SPASAD) est traité dans les sections suivantes.

Qui peut bénéficier d’un SSIAD ?

Vous pouvez bénéficier d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous êtes dans l’une des situations suivantes. Le service vous permet de recevoir chez vous des soins infirmiers et d’hygiène.

Le SSIAD s’adresse aux personnes âgées malades ou dépendantes, mais aussi aux personnes de moins de 60 ans présentant un handicap ou des pathologies chroniques.

• Vous êtes âgé d’au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie).
• Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap.
• Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d’affection.

Les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) assurent à la fois les missions d’un SSIAD et celles d’un service d’aide à domicile. Les SSIAD peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD) dans le cadre d’une convention de partenariat.

Quels soins sont proposés avec un SSIAD ?

Les soins proposés peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.

• Des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments...) et de surveillance médicale.
• Des soins d’assistance pour la toilette et l’hygiène.

En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l’intervention d’autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins...

Certains soins, comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l’acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile. Les honoraires des médecins et des autres intervenants extérieurs sont remboursés dans les conditions habituelles.

Comment faire la demande pour bénéficier d’un SSIAD ?

Votre médecin traitant s’occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la Sécurité sociale.

Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l’absence de réponse, elle est considérée comme acceptée. En cas d’urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

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   Prescription par le médecin traitant

   Votre médecin traitant s’occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la Sécurité sociale.

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   Délai de 10 jours

   Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l’absence de réponse, elle est considérée comme acceptée. En cas d’urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

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   Contact avec le service

   Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous pour demander la prise en soins.

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   Calendrier des interventions

   Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmier se rend à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

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   Liste d’attente

   Les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d’attente jusqu’à ce qu’une place se libère.

La prescription des soins et la demande de prise en charge sont généralement faites par votre médecin traitant. Le contact avec le service de soins à domicile se fait ensuite avec la prescription en main.

Quelle prise en charge d’un SSIAD par la Sécurité sociale ?

Les soins sont pris directement en charge à 100 %. Vous n’avez donc pas de frais à avancer.

La prise en charge à 100 % porte sur les soins du forfait du service de soins infirmiers à domicile.

• Les honoraires des médecins (et des autres intervenants extérieurs) sont remboursés dans les conditions habituelles.
• Il en est de même pour les médicaments.
• Certains soins, comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l’acte, ne sont pas compris dans le forfait du SSIAD.

La prise en charge des médecins et des médicaments relève des conditions habituelles de remboursement de la Sécurité sociale, distinctes du forfait SSIAD. Les soins du forfait sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais de votre part.

Quels sont les objectifs des interventions du SSIAD ?

Les interventions du SSIAD à domicile répondent à plusieurs objectifs, en lien avec votre état de santé et votre niveau d’autonomie.

• Prévenir la perte d’autonomie.
• Éviter une hospitalisation.
• Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.
• Retarder une entrée dans un établissement d’hébergement.

Les SSIAD peuvent également intervenir dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées.

Quelles évolutions du réseau des SSIAD ?

Le réseau des SSIAD évolue pour proposer, en plus de l’activité de soins, une activité d’aide.

Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d’aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu’à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.

• Activité d’aide : depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d’aide.
• Fusion avec un SAAD : pour proposer cette activité d’aide, les SSIAD peuvent fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
• Service autonomie à domicile : les SSIAD ont jusqu’à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.
• Partenariat HAD : les SSIAD peuvent intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD) dans le cadre d’une convention de partenariat.

L’arrêté du 1ᵉʳ juin 2021, modifié par l’arrêté du 30 juillet 2022, précise que l’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peut lui imposer l’obligation du port du masque à l’occasion de ces interventions.

Où s’adresser ?

Pour bénéficier d’un SSIAD, contactez d’abord votre médecin traitant, puis un service de soins à domicile proche de chez vous.

Annuaire des services d’aide et de soins à domicile : ministère chargé des affaires sociales. Cet annuaire vous permet d’identifier le service compétent près de votre domicile.

• Votre médecin traitant : prescription des soins et demande de prise en charge par la Sécurité sociale.
• Annuaire des services d’aide et de soins à domicile : ministère chargé des affaires sociale — identification du service proche de chez vous.
• Le service de soins à domicile : demande de prise en soins, puis calendrier des interventions défini avec un infirmer à domicile.

La demande de prise en charge par la Sécurité sociale est généralement faite par votre médecin traitant ; le contact avec le service de soins à domicile se fait ensuite avec la prescription. L’annuaire des services d’aide et de soins à domicile est consultable sur le site du ministère chargé des affaires sociales.