Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile

Vue d'ensemble

Si vous avez des difficultés à accomplir les principales tâches du quotidien, une aide financière peut vous permettre de rémunérer une aide à domicile qui interviendra chez vous. Les conditions d'âge, de ressources et de perte d'autonomie déterminent votre éligibilité, et la demande se fait auprès de votre mairie (CCAS).

Cette synthèse présente les règles essentielles de l'aide financière à l'aide à domicile. Les modalités de versement, le remboursement éventuel sur succession et les cas particuliers (toilette, Apa, caisses de retraite) sont détaillés dans les sections suivantes.

Quelles sont les tâches d'une aide à domicile ?

Les tâches prises en charge par l'aide à domicile dépendent de vos besoins. Il s'agit de tâches effectuées par un service d'aide autorisé, par exemple le ménage, l'entretien du linge ou la préparation des repas sur place. L'objectif est de vous permettre de rester à votre domicile malgré vos difficultés.

• Ménage de votre logement : entretien courant de la maison ou de l'appartement.
• Entretien du linge : lavage, repassage, gestion du linge de maison.
• Préparation des repas sur place : aide à la préparation des repas au quotidien.

La durée de présence de la personne intervenant à votre domicile est fixée par votre département. Cette durée varie selon vos besoins, mais elle ne peut pas dépasser 30 heures par mois (ou 48 heures si chacun des membres du couple a droit à cette aide).

L'aide à domicile intervient à votre domicile, chez vous. Elle ne concerne pas les soins médicaux, qui relèvent d'autres dispositifs (Apa, aide à domicile spécialisée).

Conditions de ressources : seul ou en couple

Les conditions de ressources diffèrent selon que vous vivez seul ou en couple. Les ressources prises en compte sont vos ressources mensuelles, hors aides au logement.

Vous devez avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères et l'intervention d'une aide à domicile doit vous permettre de rester à votre domicile. Les règles sont différentes selon que vous vivez seul ou en couple.

• Ressources mensuelles (hors aides au logement) inférieures à 1 043,59 €/mois si vous vivez seul.
• Ressources mensuelles (hors aides au logement) du couple inférieures à 1 620,18 €/mois si vous vivez en couple.
• Avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères.

Si vous ne respectez pas cette condition de ressources mais que vous êtes retraité, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite : celle-ci peut peut-être vous attribuer une aide ménagère.

Conditions d'âge

Les conditions d'âge pour bénéficier de l'aide financière à l'aide à domicile dépendent de votre situation : cas général ou reconnaissance d'inaptitude au travail.

Comment demander l'aide financière ?

Pour obtenir l'aide à domicile versée par votre département, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie, plus précisément auprès du centre communal d'action sociale (CCAS). Le CCAS instruit votre dossier et le transmet au département, qui fixe les règles d'attribution et les plafonds de ressources.

• Vérifier que vous remplissez les conditions d'âge, de ressources et de perte d'autonomie.
• Faire une demande auprès de votre mairie (CCAS).
• À Paris, la demande se fait auprès du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP).
• Attendre l'instruction de votre dossier par le département.
• Le cas échéant, accepter la participation financière qui peut vous être demandée.
• Une fois l'aide accordée, choisir le mode de versement (service autorisé ou emploi direct d'un salarié).

Le CCAS (centre communal d'action sociale) est votre interlocuteur principal pour la demande d'aide à domicile. Il transmet votre dossier au département, qui fixe les règles d'attribution. N'hésitez pas à contacter le CCAS dès le début de votre réflexion pour connaître les délais d'instruction.

Comment est versée l'aide financière ?

L'aide financée par le département peut être versée de deux manières : directement au service d'aide à domicile autorisé, ou directement à vous-même si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même. Le choix du mode de versement vous appartient.

• Versement au service d'aide à domicile : l'aide est versée directement au service, à la condition qu'il soit habilité à l'aide sociale.
• Versement à vous-même : si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même, l'aide vous est versée directement.
• Participation financière : une participation financière peut vous être demandée selon votre situation.

L'aide financée par le département est versée soit directement au service d'aide à domicile autorisé (à la condition qu'il soit habilité à l'aide sociale), soit à vous-même, si vous préférez faire appel à un salarié que vous employez vous-même. Une participation financière peut vous être demandée.

Cas particuliers : toilette, Apa, caisses de retraite

Trois cas particuliers méritent une attention particulière : la prise en charge de la toilette, le non-cumul avec l'Apa et le rôle des caisses de retraite pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions de ressources ou d'âge.

• Toilette : l'aide pour effectuer la toilette est généralement réservée aux personnes en grande perte d'autonomie, et qui peuvent de ce fait prétendre à l'Apa.
• Non-cumul avec l'Apa : si vous remplissez les conditions ouvrant droit à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, vous bénéficiez des aides prévues dans ce cadre. Elles ne sont pas cumulables avec les prestations d'aide à domicile.
• Caisses de retraite : si vous ne remplissez pas les conditions de ressources ou d'âge mais que vous êtes retraité, vos caisses de retraite peuvent peut-être vous attribuer une aide ménagère. Elles déterminent elles-mêmes leurs règles d'attribution, les montants versés et la durée de présence de l'aide à domicile.

Pour le détail de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), consultez la fiche dédiée sur le site Service-Public.

Remboursement de l'aide sur succession

L'aide financière pour rémunérer une aide à domicile, lorsqu'elle est versée par votre département, constitue une avance remboursable après décès sur votre succession. Ce remboursement n'intervient toutefois que sous certaines conditions.

L'aide financière pour rémunérer une aide à domicile qui est versée par votre département est une avance, remboursable après décès, sur votre succession. Le remboursement ne se fait que si la succession est supérieure à 46 000 €.

Ce remboursement concerne uniquement les aides versées par le département. Les aides versées par les caisses de retraite obéissent à leurs propres règles.

Où s'adresser et qui peut vous aider ?

Votre mairie (CCAS) est l'interlocuteur principal pour la demande d'aide à domicile. D'autres ressources peuvent vous informer sur vos droits : points d'information locaux dédiés aux personnes âgées, caisses de retraite, services départementaux.

• Mairie (CCAS) : centre communal d'action sociale — dépôt de la demande d'aide à domicile.
• Paris — CASVP : Centre d'action sociale de la ville de Paris pour les Parisiens.
• Point d'information local dédié aux personnes âgées (Clic) : pour connaître vos droits et les dispositifs disponibles près de chez vous.
• Caisses de retraite : pour les aides ménagères attribuées directement par les caisses.

Le point d'information local dédié aux personnes âgées (Clic) est un service d'information sur les droits et les aides des personnes âgées. Il peut vous orienter vers les dispositifs auxquels vous êtes éligible.