Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir avant d'utiliser Mon espace santé : création automatique, contenu, accès, confidentialité et clôture.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — contenu du DMP, documents soumis à obligation de dépôt, accès d'urgence, règles pour les mineurs — sont traités dans les sections suivantes.

Comment Mon espace santé est-il créé ?

Vous recevez par mail ou par courrier une information provenant de votre organisme d'Assurance maladie. Ce courrier porte à votre connaissance la mise à disposition de Mon espace santé, son mode d'emploi et son articulation avec le dossier médical partagé (DMP), la possibilité de vous opposer à l'ouverture, et la démarche pour clôturer l'espace.

La création automatique s'applique aussi au dossier médical partagé (DMP), intégré à Mon espace santé : vous retrouvez automatiquement vos données. L'alimentation, la consultation et l'utilisation du DMP se font dans les mêmes conditions qu'avant (seuls les professionnels habilités peuvent verser et consulter des données). Fin 2022, un nouveau courrier ou mail vous a été envoyé pour que vous confirmiez ou non votre opposition à la création de votre Mon espace santé ; en cas de nouvelle opposition, votre DMP est automatiquement fermé.

Quel contenu pour Mon espace santé ?

Mon espace santé comprend notamment votre dossier médical partagé, vos données administratives, un catalogue de services dédiés à la santé, une messagerie sécurisée de santé et un agenda.

• Dossier médical partagé : données de prévention, de santé et de suivi médical ; documents ajoutés par vous ou envoyés par un professionnel ou un établissement ; données du dossier pharmaceutique ; informations sur la personne de confiance.
• Données administratives : noms, numéro de sécurité sociale, coordonnées du médecin traitant.
• Catalogue de services : sites et applications de prise de rendez-vous, mesures de tension ou de poids, suivi de maladie chronique, portails patients d'établissement.
• Messagerie sécurisée de santé : échanges de messages et documents avec les professionnels et établissements, dans le respect du secret médical ; informations de prévention de l'Assurance maladie.
• Agenda : organisation des évènements liés à votre santé.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les messages de prévention personnalisée. Vous pouvez également définir les règles de confidentialité et d'accès à vos informations de santé (voir section « Confidentialité »).

Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ?

Le dossier médical partagé (DMP) est un espace de stockage sécurisé de vos données de santé. Il permet de stocker et de partager des documents de santé avec les professionnels de votre choix.

Le DMP n'est pas un dossier tenu par vous, mais un espace partagé : chaque professionnel y dépose les documents prévus par la réglementation, et vous y accédez avec vos identifiants. La consultation par les professionnels est subordonnée à vos autorisations d'accès, sous réserve de l'accès d'urgence (voir section « Qui peut accéder »).

Quels documents un professionnel de santé doit-il mettre dans le DMP ?

Un professionnel de santé doit mettre dans le DMP notamment les documents suivants, listés par l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L.1111-15 du code de la santé publique.

• Compte rendu des examens de biologie médicale.
• Volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins 1 fois par an.
• Documents de sortie d'hospitalisation.
• Prescription de produits de santé.
• Compte rendu opératoire.
• Prescription d'actes de kinésithérapie, d'actes infirmiers, d'actes de pédicurie, d'actes d'orthophonie et d'actes d'orthoptie (dépistage, rééducation, réadaptation et exploration de la fonction visuelle).
• Demande d'examen de radiologie.
• Lettres et courriers adressés à un professionnel de santé.

Cette obligation de mettre ces documents dans le DMP ne concerne pas la prescription produite dans le cadre d'un séjour hospitalier. Vous pouvez en revanche y ajouter vous-même vos documents de santé importants (voir section « Quel contenu »).

Qui peut accéder à Mon espace santé et au DMP ?

Vous-même, les professionnels auxquels vous avez autorisé l'accès et les membres de votre équipe de soins pouvez accéder à votre DMP. Les services et outils numériques en santé référencés dans Mon espace santé que vous aurez spécifiquement autorisés peuvent également y accéder.

Le détail des modalités de blocage des professionnels de santé et de masquage des documents figure dans la politique de protection des données personnelles publiée sur le site monespacesante.fr. Un mineur peut demander à ce que certaines données ne soient pas accessibles à ses parents : il s'adresse pour cela au professionnel ou à l'établissement de santé qui alimente son DMP (voir section « Mineurs »).

Comment activer Mon espace santé ?

Pour activer ou vous opposer à l'ouverture de Mon espace santé, vous devez vous rendre sur le site monespacesante.fr et disposer des informations suivantes : le code provisoire reçu par mail ou courrier envoyé par l'Assurance maladie, votre numéro de sécurité sociale, et le numéro de série de votre carte Vitale.

Vous pouvez également vous opposer à la création dans le délai de 6 semaines à compter de l'envoi du mail ou du courrier, depuis le même site. À tout moment, vous pouvez revenir sur votre décision et demander la création de Mon espace santé, même après la création automatique.

Comment accéder à Mon espace santé ?

Lors de votre première connexion, vous devez utiliser un code confidentiel envoyé par l'Assurance maladie. Cette première connexion est l'occasion de vérifier votre identité pour garantir la confidentialité de vos données de santé.

Le code confidentiel et le numéro de série de la carte Vitale ne doivent jamais être communiqués à des tiers : ils conditionnent l'accès à vos données de santé les plus sensibles.

Confidentialité : bloquer un professionnel, masquer des documents

Vous pouvez définir les règles de confidentialité et d'accès à vos informations de santé. Concrètement, vous pouvez bloquer l'accès à des professionnels de santé et masquer les documents de votre choix, ce qui les rend invisibles aux professionnels qui consultent ces documents de santé via le dossier médical partagé.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir les messages de prévention personnalisée. L'accès d'urgence (professionnels de santé et médecin régulateur du Samu, centre 15) ne peut être neutralisé que si vous avez exprimé une opposition préalable (voir section « Qui peut accéder »).

Mon espace santé des mineurs

Un mineur peut demander à ce que certaines données ne soient pas accessibles à ses parents. Il s'adresse pour cela au professionnel ou à l'établissement de santé qui alimente son DMP.

Le droit à l'information sanitaire du mineur et le secret médical s'articulent : le mineur dispose de son espace et peut restreindre l'accès de certains membres de sa famille, sous réserve des dispositions du code de la santé publique relatives à l'accès aux informations de santé.

Clôturer et réouvrir Mon espace santé

Vous pouvez décider de clôturer votre Mon espace santé à tout moment, en ligne ou par téléphone. Si vous avez demandé la clôture de votre espace, vous pouvez à tout moment demander une nouvelle création.

La clôture de Mon espace santé n'entraîne pas la disparition de votre dossier pharmaceutique ni des obligations de conservation des documents par les professionnels de santé et les établissements.

Assistance et contacts

Les conseillers de Mon espace santé sont disponibles par téléphone au 34 22 (service gratuit + prix de l'appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, pour toute question en lien avec monespacesante.fr.

Le site monespacesante.fr permet par ailleurs d'activer l'espace, de s'y opposer, de demander un nouveau code confidentiel (avec carte Vitale) et de clôturer l'espace en ligne.