Vue d'ensemble
La personne de confiance est un pilier du droit du patient, prévue par le code de la santé publique. Son rôle évolue selon l'état de santé du patient : accompagnement et assistance tant que le patient peut s'exprimer, témoignage prioritaire lorsqu'il ne le peut plus.
Ce qu'il faut savoir
- La personne de confiance peut accompagner le patient dans ses démarches médicales et l'assister lors des entretiens médicaux.
- Si le patient n'est plus en état d'exprimer sa volonté, le médecin consulte en priorité la personne de confiance, dont le témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
- La désignation est possible à tout moment, y compris en l'absence de problème de santé, et se fait par écrit, cosignée par la personne désignée.
- La désignation est valable sans limitation de durée, sauf si les parties en conviennent autrement.
- La désignation est révisable et révocable à tout moment, à condition de le signaler par écrit.
- Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) peut être désignée, même si elle ne fait pas partie de la famille.
- Les directives anticipées peuvent être confiées à la personne de confiance.
Conditions essentielles
- Être majeur (ou, sous tutelle, obtenir l'autorisation du juge ou du conseil de famille).
- Désigner une personne en qui le patient a confiance et qui accepte de jouer ce rôle.
- Effectuer la désignation par écrit et la faire cosigner par la personne désignée.
- Informer, le cas échéant, l'établissement de santé de la désignation.
Les étapes
- Choisir une personne de l'entourage en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle.
- Rédiger la désignation par écrit (modèle disponible ou papier libre).
- Faire cosigner le document par la personne désignée.
- Conserver le document et le présenter à l'établissement de santé lors d'une hospitalisation.
- En cas de changement de volonté : révoquer ou réviser la désignation par écrit, informer l'ancienne personne et les personnes déjà informées.
- Le cas échéant, confier vos directives anticipées à la personne de confiance.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les modalités de désignation, les particularités liées à la tutelle et la distinction avec la personne à prévenir sont détaillées dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres à la désignation et à sa validité, voir les sections « Comment désigner une personne de confiance ? » et « Combien de temps est valable la désignation ? ». Pour le rôle en cas d'incapacité d'expression, voir la section « Que se passe-t-il si le patient n'est plus en état de s'exprimer ? ».
Quel est le rôle d'une personne de confiance ?
Le rôle de la personne de confiance dépend de l'état de santé du patient et du contexte médical : tant que le patient peut exprimer sa volonté, elle l'accompagne et l'assiste ; lorsqu'il ne le peut plus, elle témoigne de ses volontés.
Le rôle d'une personne de confiance en matière de santé est différent selon votre état de santé et le contexte médical dans lequel vous vous trouvez. Si vous êtes en état d'exprimer votre volonté, cette personne peut vous accompagner dans vos démarches médicales. Dans le cas contraire, elle est notamment consultée sur les soins envisagés.
La personne de confiance est une institution du droit du patient, consacrée par l'article L1111-6 du code de la santé publique. Elle n'a pas un rôle de représentation légale (ce qui distingue le mandataire spécial en cas d'urgence du tuteur ou du mandataire de protection future) : son rôle est essentiellement d'accompagnement, d'assistance et de témoignage. Tant que le patient est capable de formuler une volonté, la personne de confiance l'aide à comprendre ses droits, l'assiste lors des entretiens avec les soignants et l'accompagne dans ses démarches. L'objectif est de l'aider à prendre des décisions concernant sa santé, de connaître et comprendre ses droits. Lorsque l'état de santé du patient ne lui permet plus de donner son avis ou de faire part de ses décisions, la personne de confiance devient l'interlocuteur privilégié du médecin, qui la consulte en priorité pour connaître les volontés du patient.
Règle
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance, qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
La personne de confiance n'est pas un mandataire : elle n'a pas pouvoir pour prendre des décisions à la place du patient. Elle témoigne des volontés connues du patient et l'aide dans ses choix. En cas de conflit entre son témoignage et celui d'autres proches, c'est le témoignage de la personne de confiance qui prévaut légalement.
- Accompagnement dans les démarches d'ordre médical.
- Assistance lors des entretiens médicaux.
- Témoignage prioritaire des volontés du patient en cas d'incapacité.
- Confidentialité possible des directives anticipées.
Quelles missions la personne de confiance peut-elle assurer ?
Si le patient le souhaite, la personne de confiance peut l'accompagner dans ses démarches médicales et l'assister lors des entretiens avec les soignants.
Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut assurer les missions suivantes : vous accompagner dans vos démarches d'ordre médical et vous assister lors des entretiens médicaux.
L'accompagnement dans les démarches d'ordre médical consiste à aider le patient à organiser ses rendez-vous, à comprendre les prescriptions, à préparer ses consultations et à naviguer dans le système de santé. L'assistance lors des entretiens médicaux signifie que la personne de confiance peut être présente lors des consultations, examens ou hospitalisations, avec l'accord du patient. Cette présence vise à aider le patient à poser les bonnes questions, à comprendre les explications du médecin et à prendre des décisions éclairées. L'objectif global est de prendre des décisions concernant la santé du patient, de le faire connaître et comprendre ses droits. Ces missions sont facultatives : le patient peut choisir de n'exercer qu'une seule de ces missions, ou de n'en confier aucune.
Règle
Les missions de la personne de confiance s'exercent avec l'accord du patient. Le patient peut décider de limiter ou d'étendre ces missions, et la personne de confiance ne peut agir au-delà de ce qui a été convenu.
La personne de confiance n'a pas accès automatique au dossier médical du patient : son accès aux informations de santé est soumis aux règles de confidentialité et au consentement du patient.
- Accompagnement : aide à l'organisation des démarches médicales (rendez-vous, prescriptions, etc.).
- Assistance : présence lors des entretiens médicaux, avec l'accord du patient.
- Aide à la décision : aide le patient à formuler ses choix éclairés.
- Information sur les droits : aide le patient à connaître et comprendre ses droits.
Que se passe-t-il si le patient n'est plus en état de s'exprimer ?
Lorsque l'état de santé du patient ne lui permet plus d'exprimer sa volonté, la personne de confiance devient l'interlocuteur prioritaire du médecin, qui lui rend compte des volontés du patient.
Dans le cas où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions, le médecin (ou l'équipe médicale) consulte en priorité la personne de confiance, qui doit être en mesure de lui rendre compte de vos volontés. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage.
Cette consultation prioritaire intervient lorsque le patient se trouve dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté (coma, sédation, détérioration cognitive, etc.). Le médecin s'adresse alors à la personne de confiance pour connaître les volontés antérieurement exprimées par le patient : refus de certains soins, préférences concernant les traitements, souhaits relatifs à la fin de vie, etc. Le témoignage de la personne de confiance prévaut sur celui de tout autre proche ou témoin. Cela signifie qu'en cas de divergence d'interprétation des volontés du patient, c'est la version de la personne de confiance qui doit être prise en considération en premier lieu. La personne de confiance peut également être dépositaire des directives anticipées, documents par lesquels le patient exprime à l'avance ses volontés concernant les soins en fin de vie.
Règle
La consultation de la personne de confiance en cas d'incapacité du patient est une obligation légale pour le médecin, qui doit l'interroger en priorité pour connaître les volontés du patient.
Les directives anticipées peuvent être confiées à la personne de confiance, qui en assure la transmission au médecin en cas de besoin. Ces directives permettent au patient d'exprimer à l'avance ses choix concernant les soins, y compris en fin de vie.
- Consultation prioritaire du médecin en cas d'incapacité d'expression du patient.
- Témoignage prévalant sur tout autre témoignage.
- Rendre compte des volontés antérieurement exprimées par le patient.
- Dépositaire possible des directives anticipées.
Qui peut-on désigner comme personne de confiance ?
Toute personne de l'entourage en qui le patient a confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance, sans lien de famille obligatoire.
Toute personne de l'entourage (parent, proche, médecin traitant) en qui vous avez confiance et qui accepte de jouer ce rôle peut être désignée personne de confiance. Ainsi, une personne qui ne fait pas partie de votre famille peut être désignée comme personne de confiance.
Le choix de la personne de confiance est entièrement libre. Il n'existe pas de liste de personnes habilitées ni de conditions de lien de parenté : un ami, un collègue, un voisin, un médecin traitant, un religieux, un avocat, etc., peuvent tous jouer ce rôle. La seule exigence est que le patient ait confiance en cette personne et que celle-ci accepte formellement d'assumer cette mission. Le médecin traitant est souvent cité comme exemple, mais il n'a aucune obligation d'accepter. La personne désignée doit être capable de rendre compte des volontés du patient, c'est-à-dire de connaître et de pouvoir exprimer les souhaits du patient concernant sa santé.
Règle
L'acceptation de la personne désignée est une condition de validité de la désignation : sans son accord explicite (cosignature du document), la désignation n'est pas effective.
La personne de confiance peut être différente de la personne à prévenir (alertée en cas d'urgence) : ces deux rôles peuvent être confiés à la même personne ou à deux personnes distinctes.
- Parent ou proche du patient.
- Médecin traitant ou tout autre soignant.
- Ami, collègue, voisin, ou toute autre personne de confiance.
- Sans lien de famille obligatoire.
- Acceptation explicite requise (cosignature).
Comment désigner une personne de confiance ?
La désignation d'une personne de confiance se fait à tout moment, par écrit, et est cosignée par la personne désignée. Aucune justification n'est requise.
Vous pouvez procéder à cette désignation à tout moment, y compris en l'absence de problème de santé. Cette désignation se fait par écrit et est cosignée par la personne désignée.
La désignation est un acte unilatéral du patient, qui n'a pas à motiver son choix. Elle peut intervenir à tout moment de la vie, avant même toute maladie ou hospitalisation. La forme écrite est obligatoire : le document doit être daté, signé par le patient et cosigné par la personne désignée, qui manifeste ainsi son acceptation. Un modèle de document de désignation est disponible. La désignation peut aussi s'effectuer sur papier libre, dès lors que les mentions essentielles figurent (identité du patient, identité de la personne de confiance, date, signatures). Si vous êtes hospitalisé, l'établissement de santé vous proposera de procéder à la désignation d'une personne de confiance : lors de votre admission ou au cours de votre hospitalisation, des formulaires vous sont souvent donnés à cet effet.
Règle
La désignation est valable sans limitation de durée, sauf si vous et la personne de confiance prévoyez une durée déterminée. Elle est révisable et révocable à tout moment : il faut le signaler par écrit.
En cas de révocation ou de révision, vous devez informer l'ancienne personne de confiance, détruire les documents la désignant et informer les personnes que vous aviez informées précédemment (médecins, établissement de santé, etc.).
- Moment : à tout moment, y compris en bonne santé.
- Forme : écrite, cosignée par la personne désignée.
- Support : modèle disponible ou papier libre.
- Hospitalisation : formulaires proposés à l'admission ou pendant le séjour.
- Révocation : possible à tout moment, par écrit, avec information de l'ancienne personne désignée.
Combien de temps est valable la désignation ?
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée, sauf si les parties en conviennent autrement.
La désignation d'une personne de confiance est valable sans limitation de durée. Cependant, vous et la personne de confiance pouvez prévoir une durée.
Par défaut, la désignation est permanente : elle produit ses effets aussi longtemps que le patient le souhaite, sans nécessiter de renouvellement. Toutefois, si le patient ou la personne de confiance le souhaite, une durée déterminée peut être prévue dans le document de désignation (par exemple, pour la durée d'une hospitalisation ou d'un traitement). Passé ce délai, la désignation prend fin automatiquement, sauf renouvellement. La désignation peut également être révoquée à tout moment par le patient, sans justification, dès lors que la révocation est signifiée par écrit.
Règle
La révocation est libre : le patient n'a pas à motiver sa décision ni à obtenir l'accord de la personne désignée ou du médecin. Il suffit de signaler la révocation par écrit.
La durée de validité n'a pas d'incidence sur les actes accomplis pendant la période où la désignation était en vigueur : les témoignages et accompagnements effectués avant la révocation restent valables.
- Validité par défaut : sans limitation de durée.
- Durée facultative : possibilité de prévoir une durée déterminée.
- Révocation : possible à tout moment, par écrit, sans justification.
Personne de confiance et personne à prévenir : quelle différence ?
La personne de confiance et la personne à prévenir sont deux notions distinctes, qui peuvent être confiées à la même personne ou à deux personnes différentes.
La personne de confiance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir, qui est alertée par téléphone en cas d'urgence ou de la survenue d'un événement inattendu. Il peut s'agir de la même personne ou de 2 personnes différentes.
La personne à prévenir est une personne dont les coordonnées sont enregistrées par l'établissement de santé ou le médecin afin d'être contactée en cas d'urgence, d'accident ou d'événement imprévu (hospitalisation d'urgence, décès, etc.). Son rôle est purement d'alerte : elle reçoit un appel téléphonique, sans nécessairement intervenir dans les décisions médicales. La personne de confiance, quant à elle, a un rôle actif d'accompagnement, d'assistance et de témoignage des volontés du patient. Le patient peut désigner la même personne pour les deux rôles, ou choisir de les séparer : par exemple, un enfant comme personne à prévenir (alerte) et un ami proche comme personne de confiance (accompagnement et témoignage).
Règle
La désignation de la personne à prévenir suit des modalités différentes (souvent un simple formulaire d'admission) et n'obéit pas aux mêmes règles de forme que la désignation de la personne de confiance.
Il est utile de réfléchir à la distinction entre ces deux rôles lors de l'admission hospitalière : la personne à prévenir sera contactée en urgence, tandis que la personne de confiance sera consultée sur les soins si le patient ne peut plus s'exprimer.
- Personne de confiance : accompagnement, assistance, témoignage des volontés.
- Personne à prévenir : alerte téléphonique en cas d'urgence ou d'événement inattendu.
- Cumul possible : les deux rôles peuvent être confiés à la même personne.
- Séparation possible : deux personnes distinctes pour les deux rôles.
Quelles particularités si le patient est sous tutelle ?
La désignation d'une personne de confiance est soumise à des règles particulières lorsque le patient fait l'objet d'une mesure de protection juridique (tutelle).
Si vous êtes sous tutelle, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué.
La tutelle est une mesure de protection juridique destinée à protéger les intérêts d'une personne qui, du fait d'une altération de ses facultés personnelles, ne peut plus prendre seule certaines décisions. Dans ce contexte, la désignation d'une personne de confiance est considérée comme un acte important, qui nécessite le contrôle du juge des tutelles ou du conseil de famille. Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler. Cette vérification vise à s'assurer que la désignation correspond bien à la volonté du patient et que la personne désignée remplit son rôle dans l'intérêt de celui-ci.
Règle
Sous tutelle, la désignation de personne de confiance est subordonnée à l'autorisation du juge ou du conseil de famille. Sans cette autorisation, la désignation est nulle.
Les autres mesures de protection (sauvegarde de justice, curatelle, mandat de protection future) ne sont pas mentionnées dans la fiche : pour toute question relative à ces mesures, il est conseillé de se rapprocher du juge des tutelles ou d'un avocat.
- Autorisation requise : juge des tutelles ou conseil de famille (si constitué).
- Désignation antérieure : confirmation ou annulation possible par le juge ou le conseil de famille.
- Objectif : vérifier que la désignation correspond à la volonté du patient.
Qui peut m'aider ?
L'association France Assos Santé, via son service Sante Info Droits, offre un accompagnement gratuit pour toute question relative aux droits du patient, y compris la désignation d'une personne de confiance.
L'association France Assos Santé anime le service Santé Info Droits, qui fournit une information gratuite et confidentielle sur les droits des patients en France.
France Assos Santé est la fédération des associations de patients en France. Son service Santé Info Droits répond aux questions des patients et de leurs proches sur leurs droits : accès aux soins, consentement, personne de confiance, directives anticipées, dossier médical, etc. Le service est accessible par téléphone, par courriel et via le site internet de l'association. Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum. Les conseillers sont formés aux droits du patient et peuvent orienter les personnes vers les structures compétentes (commissions des usagers des établissements de santé, associations de patients spécialisées, etc.).
Règle
Le service Sante Info Droits est gratuit et confidentiel : les informations communiquées ne sont pas transmises à des tiers sans l'accord de l'appelant.
Pour toute question relative à la désignation d'une personne de confiance, à ses missions ou à la révocation, vous pouvez contacter ce service, qui vous renseignera gratuitement sur vos droits et les démarches à effectuer.
- Téléphone : 01 53 62 40 30 — prix d'une communication normale.
- Horaires : lundi, mercredi et vendredi de 14 h à 18 h ; mardi et jeudi de 14 h à 20 h.
- Courriel : réponse sous 15 jours maximum.
- Site internet : https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/
Textes applicables
- Code de la santé publique : article L1111-6Texte légal — Légifrance
- Code de l'action sociale et des familles : annexe 4-10Texte légal — Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les règles relatives à la personne de confiance sont fixées par le code de la santé publique. Pour toute question sur la désignation, les missions ou la révocation de la personne de confiance, vous pouvez contacter le service Santé Info Droits (France Assos Santé) ou vous rapprocher de l'établissement de santé ou du médecin traitant.