Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le refus d'un médicament générique, hybride ou biosimilaire : conséquences sur le tiers-payant, le délai et le niveau de remboursement.
Ce qu'il faut savoir
- Vous pouvez refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique.
- Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence et coûte moins cher.
- Le refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai de remboursement et le niveau de remboursement.
- En principe, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant en pharmacie, mais cette dispense d'avance de frais est possible dans certains cas.
- Le remboursement est calculé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) : si vous choisissez un médicament de marque plus cher, le surcoût est à votre charge.
- Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence ; si vous refusez, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant, sauf dans 2 cas.
- Le tiers-payant ne peut pas vous être refusé dans les cas de figure prévus par la réglementation.
Conditions essentielles
- Vous vous voyez proposer un médicament générique à la place d'un médicament de référence.
- Ou le pharmacien vous propose un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence.
- Pour bénéficier du tiers-payant malgré le refus, vous devez relever de l'un des cas prévus.
- Pour le refus d'un hybride ou d'un biosimilaire, le tiers-payant ne peut pas être refusé dans 2 cas prévus.
- Un motif médical peut justifier la mention « non substituable » sur l'ordonnance.
Les étapes
- Comprendre ce qu'est un médicament générique : même molécule qu'un médicament de référence, coût moins élevé.
- Mesurer les conséquences du refus sur le tiers-payant, le délai et le niveau de remboursement.
- Vérifier si vous relevez d'un cas dans lequel le tiers-payant est maintenu malgré le refus.
- En cas de refus, la pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné.
- Adresser cette feuille de soins, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie.
- Avancer les frais pour la totalité de l'ordonnance concernée, puis vous faire rembourser sur la base du TFR.
- Échanger avec votre pharmacien ou votre médecin en cas de difficulté avec le médicament générique.
Cette synthèse ne détaille pas les cas dans lesquels le tiers-payant est maintenu ni le calcul du niveau de remboursement. Voir les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Cette synthèse ne traite pas dans le détail la mention « non substituable », les acronymes autorisés, ni le calcul de l'exemple chiffré. Voir les sections correspondantes.
Le principe du refus possible
Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique.
Le refus est ouvert au patient. Il n'est toutefois pas neutre : il a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.
Le remplacement consiste à délivrer un médicament générique à la place du médicament de référence prescrit. Le patient peut s'y opposer.
Le refus est donc possible, mais il entraîne des effets sur le remboursement et le tiers-payant, développés dans les sections suivantes.
Le médicament générique
Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Deux caractéristiques définissent le générique : il repose sur la même molécule que le médicament de référence et son coût est inférieur.
Le médicament de référence est le médicament d'origine auquel le générique est comparé. Le générique reprend la même molécule.
C'est parce que le générique coûte moins cher que son acceptation n'entraîne, en principe, aucune conséquence pour le patient sur le remboursement.
Les conséquences du refus
Votre refus a des conséquences sur trois plans.
- Le bénéfice du tiers-payant.
- Le délai du remboursement.
- Le niveau de remboursement.
Ces trois conséquences sont distinctes et se cumulent selon la situation : perte du tiers-payant, allongement du délai et remboursement sur une base moins élevée.
Chacune de ces conséquences fait l'objet d'un développement dans les sections suivantes.
Le tiers-payant
Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers-payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).
Le tiers-payant correspond à la dispense d'avance de frais. En cas de refus du générique, vous en êtes privé en principe.
Le tiers-payant est le mécanisme par lequel vous n'avez pas à avancer les frais, l'Assurance maladie réglant directement sa part. En l'absence de tiers-payant, vous devez avancer les frais.
Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d'avance des frais dans certains cas, détaillés dans la section suivante.
Les cas de maintien du tiers-payant
Vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :
- Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d'un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF).
- Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d'origine.
Dans ces situations, le tiers-payant est maintenu malgré le refus. Le refus du générique n'entraîne alors pas la perte de la dispense d'avance de frais.
Ces cas sont ceux expressément prévus par la fiche source officielle pour le maintien du tiers-payant en cas de refus du générique.
Les acronymes MTE, EFG et CIF
La mention de motif médical justifiant le refus de la substitution s'exprime au moyen d'un des acronymes autorisés.
- MTE.
- EFG.
- CIF.
Ces acronymes constituent les seuls moyens autorisés pour exprimer le motif médical justifiant la mention « non substituable » sur l'ordonnance.
La mention « non substituable » doit être accompagnée du motif médical, exprimé au moyen de l'un de ces acronymes autorisés.
Le délai de remboursement
En cas de refus, le délai du remboursement est plus long, en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.
L'allongement du délai résulte du circuit de remboursement : l'établissement d'une feuille de soins papier et son traitement par la caisse d'Assurance maladie.
Règle
Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée, puis vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.
Cet allongement s'explique par le temps de traitement de la feuille de soins par l'organisme d'Assurance maladie.
La feuille de soins papier
Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.
Le pharmacien produit la feuille de soins papier. Vous l'adressez à votre caisse d'Assurance maladie, avec le double de l'ordonnance, aux fins de remboursement.
La feuille de soins est le document qui permet le remboursement. Dans ce cas de refus, elle est établie au format papier par le pharmacien.
L'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée précède le remboursement par l'organisme d'Assurance maladie.
Le niveau de remboursement et le TFR
Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d'origine et pour les médicaments génériques.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Le TFR est le tarif sur la base duquel le remboursement est calculé. Il est identique pour le médicament d'origine et pour les génériques.
Le recours au TFR signifie qu'un médicament de marque plus cher n'est remboursé que sur la base du tarif, la différence restant à votre charge.
L'exemple chiffré
La fiche source officielle illustre le mécanisme par un exemple.
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 €.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix du médicament de marque | 20 € |
| TFR (base de remboursement) | 18 € |
| Surcoût à votre charge | 2 € (par rapport au générique) |
De plus, vous devez avancer l'argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l'avance des frais (tiers-payant). En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous : il sera remboursé comme d'habitude.
Le remplacement par un hybride ou un biosimilaire
Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence.
Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers-payant en pharmacie (dispense d'avance de frais). Vous réglez ainsi la totalité du montant du médicament.
Règle
Vous êtes ensuite remboursé par l'Assurance maladie au taux fixé. Le tiers-payant ne peut pas vous être refusé dans 2 cas de figure.
Le remplacement d'un médicament de référence peut être effectué par un générique, un hybride ou un biosimilaire.
Le tiers-payant qui ne peut pas être refusé
Le tiers-payant ne peut pas vous être refusé dans 2 cas de figure.
- Votre médecin exclut le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance.
- Le médicament d'origine a un prix inférieur ou égal au prix du médicament hybride ou biosimilaire.
Dans ces deux situations, le refus du remplacement ne peut pas entraîner la suppression du tiers-payant : la dispense d'avance de frais est maintenue.
Ces deux cas de maintien du tiers-payant figurent expressément dans la fiche source officielle.
Le médicament hybride et le biosimilaire
Le remplacement d'un médicament de référence ne passe pas seulement par le générique : le pharmacien peut aussi vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire.
Le médicament hybride et le médicament biosimilaire sont des alternatives au médicament de référence. Le pharmacien peut vous les proposer.
Le médicament hybride et le médicament biosimilaire sont des médicaments proposés à la place du médicament de référence. Leur régime de remplacement est distinct de celui du générique.
Règle
Si vous refusez la proposition d'un hybride ou d'un biosimilaire, vous ne bénéficiez pas du tiers-payant en pharmacie, sauf dans les 2 cas de figure où il ne peut pas vous être refusé.
La fiche source officielle rappelle que le remplacement d'un médicament de référence peut être effectué par un générique, un hybride ou un biosimilaire.
Le récapitulatif des conséquences du refus
Le refus d'un médicament générique, hybride ou biosimilaire entraîne des conséquences sur trois plans, résumées ci-après.
| Plan | Conséquence du refus |
|---|---|
| Tiers-payant | Vous ne bénéficiez pas en principe du tiers-payant en pharmacie (dispense d'avance de frais), sauf dans les cas prévus |
| Délai de remboursement | Le délai est plus long, en raison du temps de traitement de la feuille de soins papier |
| Niveau de remboursement | Remboursement sur la base du TFR ; si vous choisissez un médicament de marque plus cher, le surcoût est à votre charge |
Ces conséquences se cumulent : en cas de refus, vous pouvez à la fois avancer les frais, attendre plus longtemps et être remboursé sur une base moins élevée.
Le rôle de l'ordonnance
L'ordonnance joue un rôle déterminant dans le maintien du tiers-payant en cas de refus.
C'est sur l'ordonnance que le médecin peut porter la mention « non substituable » et le motif médical, ou exclure le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale.
- Mention « non substituable » avec le motif médical exprimé au moyen d'un acronyme autorisé (MTE, EFG ou CIF).
- Exclusion du remplacement du médicament de référence motivée par votre situation médicale, indiquée par le médecin sur l'ordonnance.
Règle
Lorsque ces mentions figurent sur l'ordonnance, le tiers-payant est maintenu malgré le refus du générique ou de l'hybride ou du biosimilaire.
Le double de l'ordonnance doit être joint à la feuille de soins papier adressée à votre caisse d'Assurance maladie.
S'informer et poser des questions
Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique.
- Un goût non apprécié.
- Une forme de comprimé moins pratique.
L'échange avec le pharmacien permet d'aborder les difficultés pratiques liées au médicament générique, comme le goût ou la forme du comprimé.
Vous pouvez également joindre un service d'information par téléphone ou par courriel pour obtenir des informations sur vos droits.
Textes applicables
- Code de la sécurité sociale — articles L162-16 à L162-19-1Textes légaux
- Code de la sécurité sociale — articles R163-1 à R163-14Textes légaux
- Code de la santé publique — article L5125-23Textes légaux
- Accord national sur la délivrance des génériques et avenantsameli.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.