Vue d’ensemble
Ce qu’il faut retenir sur la déclaration de grossesse : délai, démarches selon le régime et accompagnements proposés.
Ce qu'il faut savoir
- Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l’Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales.
- Vous devez effectuer un 1ᵉʳ examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse, c’est-à-dire au cours du 1ᵉʳ trimestre.
- En général, le médecin ou la sage-femme effectue la déclaration en ligne : vous n’avez alors pas de démarche à faire.
- Si la déclaration papier est utilisée, vous devez adresser les volets du formulaire dans les 14 premières semaines de la grossesse.
- Pensez à mettre à jour votre carte Vitale pour faciliter vos remboursements : des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d’Assurance maladie et certains établissements de santé.
- Le formulaire papier comporte 3 volets intitulés « Premier examen médical prénatal » : le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie, les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
Conditions essentielles
- Votre grossesse doit être confirmée par un médecin, un gynécologue ou une sage-femme.
- Le 1ᵉʳ examen prénatal doit être effectué avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse (au cours du 1ᵉʳ trimestre).
- Pour le régime agricole (MSA) : la déclaration doit être adressée à la MSA dans les 14 premières semaines pour bénéficier de tous vos droits.
Les étapes
- Consulter votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou votre sage-femme pour le 1ᵉʳ examen prénatal, avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse.
- Laisser votre médecin ou sage-femme effectuer la déclaration en ligne (cas général) : elle est télétransmise directement à votre caisse d’Assurance maladie et à votre Caf.
- Si la déclaration en ligne n’est pas utilisée, compléter les informations vous concernant sur le formulaire en 3 volets « Premier examen médical prénatal ».
- Adresser le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf), dans les 14 premières semaines.
- Mettre à jour votre carte Vitale sur les bornes disponibles en pharmacie, organisme d’Assurance maladie ou établissement de santé.
- Activer le service « Vous attendez un enfant » sur votre compte Ameli (espace « Prévention ») si vous l’avez ouvert.
Cette synthèse ne couvre pas les montants des indemnités journalières ni les conditions des congés maternité et paternité. Les démarches diffèrent selon que vous relevez du régime général ou du régime agricole.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des démarches en ligne, du formulaire papier, du régime agricole et des accompagnements proposés après la déclaration, voir les sections « Cas général : la déclaration en ligne par votre médecin », « Si la déclaration en ligne n’est pas utilisée : le formulaire papier » et « Après la déclaration : les prestations et accompagnements ».
Pourquoi et quand déclarer sa grossesse ?
La déclaration de grossesse est une démarche indispensable pour bénéficier de la prise en charge des frais et des prestations familiales.
Si votre grossesse est confirmée, l’Assurance maladie doit en être informée. Déclarer sa grossesse permet la prise en charge de votre grossesse par l’Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales.
La déclaration de grossesse est la formalité par laquelle vous informez l’Assurance maladie et la caisse d’allocations familiales (Caf) de votre grossesse. Elle ouvre droit à la prise en charge spécifique des soins liés à la grossesse (périodes de prise en charge à 100 %) et au versement des prestations familiales après la naissance.
Règle
Vous devez effectuer un 1ᵉʳ examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse, c’est-à-dire au cours du 1ᵉʳ trimestre de grossesse. C’est au cours de cet examen que la déclaration est en général réalisée.
À savoir
- La déclaration se fait en général lors du 1ᵉʳ examen prénatal, avant la fin du 3ᵉ mois de grossesse.
- Le médecin ou la sage-femme effectue le plus souvent la déclaration en ligne, sans démarche de votre part.
- Pensez à mettre à jour votre carte Vitale pour faciliter vos remboursements : des bornes sont disponibles dans la plupart des pharmacies, organismes d’Assurance maladie et certains établissements de santé.
La mise à jour de la carte Vitale permet d’éviter les avances de frais et d’accélérer le traitement de vos remboursements par l’Assurance maladie.
Cas général : la déclaration en ligne par votre médecin
En général, votre médecin ou sage-femme déclare votre grossesse en ligne : aucune démarche n’est nécessaire de votre côté.
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d’Assurance maladie et à votre Caisse d’allocations familiales (Caf). La déclaration est enregistrée automatiquement par les organismes et attestée par la réalisation du 1ᵉʳ examen prénatal.
La télétransmission consiste à envoyer directement et de manière électronique la déclaration de grossesse depuis le logiciel de consultation du médecin ou de la sage-femme vers les caisses compétentes. Ce dispositif supprime la saisie manuelle et le courrier postal pour la majorité des futures mamans.
Règle
Vous n’avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer, lorsque la déclaration est faite en ligne par votre médecin ou sage-femme.
- Effectuer le 1ᵉʳ examen prénatal chez votre médecin ou sage-femme, avant la fin du 3ᵉ mois.
- Laisser le professionnel de santé réaliser la déclaration en ligne et la télétransmettre à l’Assurance maladie et à la Caf.
- Vérifier que votre carte Vitale est à jour (bornes en pharmacie, organisme d’Assurance maladie ou établissement de santé).
- Activer le service « Vous attendez un enfant » sur votre compte Ameli si vous l’avez ouvert.
- Profiter des accompagnements proposés par votre caisse d’Assurance maladie et par la Caf (voir la section « Après la déclaration : les prestations et accompagnements »).
La déclaration en ligne est possible que vous soyez dans le régime général ou le régime agricole, si votre médecin vous le propose et avec votre accord.
Si la déclaration en ligne n’est pas utilisée : le formulaire papier
Si la démarche en ligne n’est pas utilisée, votre médecin ou sage-femme vous remet un formulaire papier en 3 volets à adresser aux caisses.
Si la démarche en ligne n’est pas utilisée, votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en 3 volets intitulé « Premier examen médical prénatal ». Vous devez alors compléter les informations vous concernant et adresser dans les 14 premières semaines de la grossesse le volet rose à votre caisse d’Assurance maladie et les 2 volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
| Volet du formulaire | Destinataire |
|---|---|
| Volet rose | Votre caisse d’Assurance maladie (CPAM) |
| 2 volets bleus | Votre caisse d’allocations familiales (Caf) |
Adressage du formulaire papier
- Le volet rose doit être adressé à votre caisse d’Assurance maladie.
- Les 2 volets bleus doivent être adressés à votre caisse d’allocations familiales (Caf).
- L’ensemble du dossier doit être adressé dans les 14 premières semaines de la grossesse.
Délai à retenir
Vous devez adresser votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines de la grossesse pour bénéficier de tous vos droits.
Le formulaire « Premier examen médical prénatal » vous est remis par votre médecin ou sage-femme lors du 1ᵉʳ examen prénatal confirmant votre grossesse.
Régime agricole (MSA) : comment déclarer ?
Si vous relevez du régime agricole, la déclaration de grossesse suit des modalités spécifiques via la Mutualité sociale agricole (MSA).
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s’il vous le propose et avec votre accord. La déclaration de grossesse vous est également remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1ᵉʳ examen prénatal confirmant votre grossesse.
Adressage des volets MSA
- Transmettez à votre MSA le formulaire « premier examen médical prénatal » (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
- Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Délai à retenir
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines.
Règle
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale « Mère et Nourisson ». Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant.
À savoir
- La déclaration en ligne est possible dans le régime agricole, si votre médecin vous le propose et avec votre accord.
- Si vous êtes exploitante agricole, vous bénéficiez d’un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales.
- La MSA vous adresse le guide de surveillance médicale « Mère et Nourisson » avec un calendrier personnalisé des examens.
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole) : vérifiez votre régime avant d’adresser les volets du formulaire.
Après la déclaration : les prestations et accompagnements
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous propose plusieurs accompagnements et ressources.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance Maladie vous propose différents supports pour vous accompagner pendant votre grossesse.
- Guide « Ma maternité — Je prépare l’arrivée de mon enfant » : ce guide se penche sur les questions pratiques : prise en charge de vos soins, suivi médical, conseils santé, indemnités journalières, congé maternité, congé paternité.
- Calendrier personnalisé de vos examens médicaux : il vous indique mois après mois les dates de vos principaux examens de suivi de votre grossesse, les périodes de prise en charge à 100 % et les dates de votre congé maternité.
- Aide-mémoire « Préparer votre prochaine consultation » : pour anticiper la visite à venir auprès du médecin ou de la sage-femme qui vous suit.
- Mémo « La doudou liste » : permet aux futurs parents de retrouver, sur un document simple et accessible, toutes les actions à effectuer pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant (démarches administratives, suivi médical, autres informations santé ou pratiques).
- Service personnalisé « Vous attendez un enfant » sur votre compte Ameli : activez-le dans votre espace « Prévention » pour recevoir mois après mois des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse.
- Atelier collectif : participation à un atelier collectif où vous pourrez obtenir des informations administratives et des conseils en santé de la part de professionnels.
La Caf a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents. Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.
Ces accompagnements complètent la prise en charge médicale de votre grossesse et vous informent sur vos droits et démarches administratives.
Cas particuliers : chefs d’entreprise et exploitantes agricoles
Certaines situations spécifiques ouvrent droit à des prestations supplémentaires ou à des aménagements.
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice
Vous pouvez percevoir : une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement. L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d’Assurance maladie.
Si vous êtes exploitante agricole
Vous bénéficiez d’un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales. Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines à votre MSA.
Le carnet de prestations maternité est un document envoyé par l’Assurance maladie aux chefs d’entreprise et conjointes collaboratrices, permettant de formuler les demandes d’allocation forfaitaire de repos maternel et d’indemnité de remplacement auprès de la caisse d’Assurance maladie.
La Caf a mis en ligne un parcours dédié aux parents et futurs parents, permettant de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée, notamment sur les aides.
Où s’adresser ?
Plusieurs organismes sont compétents selon votre régime et la nature de votre demande : Assurance maladie, Caf, MSA, PMI.
Interlocuteurs compétents
- Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) — Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) : pour la prise en charge de vos frais médicaux et le versement des indemnités journalières (régime général).
- Caisse d’allocations familiales (Caf) — Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) : pour le versement des prestations familiales.
- Mutualité sociale agricole (MSA) — Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : pour les affiliés au régime agricole.
- Centre de protection maternelle et infantile (PMI) : pour l’accompagnement médico-social de la petite enfance.
La CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) gère la prise en charge des soins et le versement des indemnités journalières du régime général. La Caf (caisse d’allocations familiales) verse les prestations familiales. La MSA (mutualité sociale agricole) gère les affiliés du régime agricole. Le PMI (protection maternelle et infantile) assure l’accompagnement médico-social de la petite enfance.
Pour toute question sur votre situation, contactez votre caisse d’Assurance maladie, votre Caf ou votre MSA selon votre régime d’affiliation.
Textes applicables
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Déclaration de grossesse
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l’organisme compétent.