Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ?

Vue d'ensemble

L'allocation équivalent retraite (AER) était destinée aux demandeurs d'emploi proches de la retraite et justifiant des trimestres requis. Depuis le 1er janvier 2011, elle n'est plus attribuée. Cette synthèse présente le régime applicable aux personnes qui continuent à la percevoir.

La synthèse présente le principe. Les montants selon la situation, les ressources prises en compte et les règles de versement sont détaillés dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que l'allocation équivalent retraite ?

L'allocation équivalent retraite était un dispositif de revenu de remplacement destiné à une catégorie spécifique de demandeurs d'emploi.

Elle constituait un revenu de remplacement, versé par France Travail, pour les demandeurs d'emploi proches de la retraite.

Ce dispositif s'inscrivait dans l'articulation entre l'assurance chômage et la retraite, pour les personnes réunissant les trimestres mais pas encore l'âge requis.

L'AER n'est plus attribuée depuis 2011

La réponse à la question « peut-on encore demander l'AER ? » est négative pour les nouvelles demandes.

Non. L'allocation équivalent retraite (AER), destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein, n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2011.

Il s'agit donc d'un dispositif fermé aux nouvelles attributions, maintenu pour les bénéficiaires dont les droits étaient ouverts avant cette date.

Qui continue à percevoir l'AER ?

Le maintien de l'allocation est subordonné à une condition de date d'ouverture des droits.

Continuent à percevoir l'AER les personnes dont les droits ont été ouverts avant le 1er janvier 2011, jusqu'à l'expiration de leurs droits.

L'absence d'ouverture de droits avant le 1er janvier 2011 exclut donc toute attribution de l'AER.

Les deux types d'AER

Deux formes d'allocation existent, selon la situation du demandeur d'emploi au regard de ses droits.

• AER de remplacement : versée en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA, aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'ARE.
• AER de complément : versée aux demandeurs d'emploi en complément de l'ARE, lorsque le montant de celle-ci est inférieur au montant de l'AER.

L'AER de remplacement et l'AER de complément répondent à des situations distinctes et suivent des règles de calcul différentes.

L'AER de remplacement

L'AER de remplacement se substitue à d'autres allocations pour les demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits.

Son montant dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple.

Le régime des ressources applicable à l'AER de remplacement sert également de référence lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage.

L'AER de complément

L'AER de complément intervient en soutien de l'ARE lorsque celle-ci est d'un montant inférieur.

Pour en bénéficier, vous devez disposer de ressources inférieures à 1 263,60 € si vous vivez seul, ou inférieures à 2 906,28 € si vous êtes en couple, dont moins de 1 263,60 € à titre personnel.

Ce mode de calcul distingue l'AER de complément de l'AER de remplacement, dont le barème tient compte de la situation du couple.

Le montant journalier et mensuel

Pour l'AER de remplacement, le montant se construit à partir d'un montant journalier.

Le montant journalier de l'AER de remplacement est de 42,12 € par jour. Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois considéré, soit 1 263,60 € pour un mois de 30 jours.

Le montant mensuel varie donc selon le nombre de jours du mois considéré.

Les ressources prises en compte

Le montant de l'allocation dépend des ressources du demandeur et, selon le cas, de la personne avec qui il vit en couple.

Le montant de l'allocation mensuelle dépend des ressources du demandeur et de la personne avec qui il vit en couple.

La méthode de calcul repose donc sur une moyenne mensuelle des ressources soumises à l'impôt sur le revenu.

Les ressources exclues du calcul

Certaines ressources ne sont pas intégrées au calcul des ressources annuelles.

• Allocations chômage ou de solidarité (ASS, RSA).
• Prestations familiales.
• Allocation logement.
• Rémunérations de stage et revenus d'activité perçus au cours des 12 mois précédant la demande de l'AER.

Ces exclusions s'appliquent au calcul des ressources annuelles retenues pour déterminer le montant de l'allocation.

Le montant pour une personne seule

Pour une personne seule, le montant mensuel de l'AER dépend de ses ressources mensuelles.

Le montant mensuel de l'AER varie si la personne est seule ou en couple.

Le montant pour un couple

Pour un couple, le montant mensuel dépend des ressources du couple, selon un barème distinct.

Le montant mensuel de l'AER pour un couple dépend de ses ressources mensuelles.

• Pas de revenu : AER = différence entre 2 906,28 € et le montant des ressources.
• Revenu supérieur à 1 642,68 € : AER = différence entre 1 263,60 € et le montant des ressources (sauf revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs).
• Revenu inférieur à 1 642,68 € : AER = différence entre 2 906,28 € et le montant des ressources (y compris le revenu de l'époux(se), concubin(e), partenaire de Pacs).

Le montant de l'AER varie donc en fonction des revenus de l'époux(se), du concubin(e) ou du partenaire de Pacs.

En cas de reprise d'activité

Une reprise d'activité réduite ou occasionnelle entraîne une réduction du montant de l'allocation.

En cas de reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelle, le montant mensuel de l'AER est réduit.

Cette formule de calcul du nombre de jours non indemnisés s'applique dans les deux types de situation (personne seule ou couple).

Exemple d'AER de complément

Un exemple permet d'illustrer le calcul de l'AER de complément pour un couple.

Les ressources du conjoint ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'AER de complément : seul le montant perçu par le demandeur est retranché du montant de l'AER.

Le versement par France Travail

Dans les deux cas, l'allocation est versée mensuellement par l'organisme compétent.

Dans les 2 cas, l'AER est attribuée et versée chaque mois par France Travail (anciennement Pôle emploi) pour une période de 12 mois.

Elle est versée chaque mois par France Travail à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).

L'échéance des droits à l'ARE

L'arrivée à échéance des droits à l'allocation chômage modifie le régime applicable au bénéficiaire de l'AER de complément.

Lorsque le bénéficiaire de l'AER de complément arrive à échéance de ses droits aux allocations chômage, ses droits à l'AER sont calculés selon les règles relatives à l'AER de remplacement.

Cette articulation entre les deux types d'AER figure expressément parmi les règles applicables dans les deux cas.

Où s'adresser

L'AER est versée par France Travail, qui constitue l'interlocuteur compétent.

• France Travail : attribue et verse l'AER chaque mois, pour une période de 12 mois.

Pour toute question sur votre situation, il est recommandé de vous rapprocher de France Travail, qui peut vérifier l'ouverture de vos droits et le calcul de l'allocation.

Points de vigilance

Quelques points méritent attention pour comprendre le régime applicable.

• L'AER n'est plus attribuée : seuls les droits ouverts avant le 1er janvier 2011 sont maintenus.
• Deux types d'AER existent : remplacement et complément, avec des règles de calcul distinctes.
• Les ressources du conjoint ne sont pas prises en compte dans l'AER de complément.
• La reprise d'activité réduit le montant de l'allocation selon la formule 0,60 × (rémunération brute / 42,12 €).
• Le versement est mensuel et s'effectue à terme échu.
• À l'échéance des droits à l'ARE, l'AER de complément bascule vers les règles de l'AER de remplacement.

Les montants et seuils indiqués sont ceux de la fiche source officielle et peuvent évoluer par décret de revalorisation.