Logement
Location, achat, travaux, copropriété et aides au logement : cette thématique rassemble les formalités liées à votre logement. Les fiches détaillent les documents, les obligations du bailleur ou du locataire et les recours.
Fiches : Accession a la propriete
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- LogementRègle nationale1 source
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
La possibilité de revendre son logement avant d'avoir remboursé son crédit dépend du type de prêt souscrit.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Tout dépend du logement. Si c'est la résidence principale, le PTZ est possible dans certains cas seulement. S'il c'est un autre logement, un PTZ est possible.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Le PTZ est un prêt accordé sans taux d'intérêt ou intérêts intercalaires, ni frais de dossier ou d'expertise. Le PTZ doit compléter un autre prêt immobilier.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Prêt d'accession sociale (PAS)
Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier au taux d'intérêt plafonné, accordé sous conditions de ressources.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ?
La promesse de vente d'un bien immobilier comprend une condition suspensive d'obtention de prêt si l'acquisition est financé par un crédit immobilier.
Vérifié le 04/10/2026 - LogementRègle nationale1 source
Prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné (PC) est un prêt immobilier au taux d'intérêt plafonné, accordé sans conditions de ressources.
Vérifié le 04/10/2026