Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur le prêt à taux zéro : principe, logements éligibles, conditions de ressources, calcul du montant et démarche de demande.
Ce qu'il faut savoir
- Le PTZ est un prêt sans intérêts, sans frais de dossier et sans frais d'expertise.
- Il doit toujours être complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers : il ne peut pas financer seul un achat.
- Le PTZ peut financer l'achat d'un logement neuf, d'un logement ancien avec travaux, d'un logement social, la transformation d'un local en logement, ou des opérations en location-accession (PSLA) ou en bail réel solidaire (BRS).
- Le logement financé doit devenir la résidence principale de l'acquéreur dans un délai d'un an après l'achat ou la fin des travaux, ou à partir du départ à la retraite.
- Les conditions de ressources, de zone géographique et de type de logement dépendent de la date de l'offre de prêt (avant ou après avril 2025).
- Le montant du PTZ est calculé en pourcentage du coût total de l'opération immobilière, plafonné selon le nombre de personnes logées et la zone.
- Un seul PTZ peut être accordé pour une même opération immobilière.
Conditions essentielles
- Le logement doit devenir la résidence principale de l'acquéreur (8 mois par an minimum, sous exceptions).
- Le montant des ressources du ménage doit être inférieur à un plafond fixé selon le nombre de personnes logées et la zone.
- Le PTZ doit être complété par un ou plusieurs autres prêts immobiliers d'au moins 2 ans de durée.
- L'opération doit porter sur un logement neuf, ancien avec travaux, social, transformation de local, PSLA ou BRS, selon les cas.
Les étapes
- Vérifier l'éligibilité de votre commune (zone A, Abis, B1, B2 ou C) via le simulateur officiel.
- Déterminer le type d'opération (neuf, ancien avec travaux, social, transformation, PSLA, BRS).
- Calculer le montant de vos ressources (revenu fiscal N-2 ou coût de l'opération / 9, selon le plus élevé).
- Identifier la banque qui pourra vous accorder le PTZ en complément de votre prêt principal.
- Constituer votre dossier de demande de prêt auprès de la banque.
- Obtenir une offre de prêt et vérifier les conditions avant de signer.
Les règles de calcul et les plafonds de ressources ont été modifiés pour les offres de prêt émises à partir d'avril 2025. Vérifiez la version applicable à votre situation.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des types de logements éligibles, des conditions de résidence, des plafonds de ressources et du calcul du montant, voir les sections suivantes.
Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le PTZ est un instrument de politique du logement destiné à faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes et intermédiaires.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt accordé sans taux d'intérêt, ni frais de dossier, ni frais d'expertise. Son montant ne peut pas dépasser celui des prêts qui ont une durée de remboursement d'au moins 2 ans.
Le PTZ est un prêt réglementé, distribué par les banques ayant signé une convention avec l'État. Il s'agit d'un prêt complémentaire : il ne peut pas financer seul l'achat ou la construction d'un logement. Il doit toujours être associé à un ou plusieurs prêts classiques (prêt immobilier principal, prêt accession sociale, etc.) dont la durée de remboursement est d'au moins 2 ans. L'absence d'intérêts et de frais signifie que le ménage rembourse exactement le montant emprunté, ce qui réduit significativement le coût total de l'opération. Le PTZ est régi par le code de la construction et de l'habitation.
Règle
Le PTZ peut être accordé pour une seule et même opération immobilière. Il ne peut pas y avoir deux PTZ pour le même achat ou la même construction. Le montant du PTZ est calculé en pourcentage du coût total de l'opération immobilière TTC (toutes taxes comprises), ce coût étant plafonné selon le nombre de personnes logées et la zone de localisation du logement.
Le PTZ est aussi appelé « PTZ+ » dans certains contextes. Il s'agit du même instrument, dont les modalités ont été réformées à plusieurs reprises, notamment en 2022 et 2025.
Quels logements peuvent être financés par le PTZ ?
Le PTZ peut financer plusieurs types d'opérations immobilières : logement neuf, logement ancien avec travaux, logement social, transformation de local, location-accession et bail réel solidaire.
Le PTZ peut financer en partie plusieurs catégories d'opérations : l'achat d'un logement neuf, l'achat d'un logement ancien avec travaux, l'achat d'un logement social, la transformation d'un local en logement, ainsi que des opérations en location-accession à la propriété immobilière (PSLA) ou avec un bail réel solidaire (BRS).
Le logement neuf est un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1ʳᵉ occupation, ou un logement en vue de sa 1ʳᵉ occupation après les travaux nécessaires à sa production ou à sa livraison. Pour un achat « classique » émis à partir d'avril 2025, le logement peut se situer dans n'importe quelle zone. Pour les offres émises jusqu'en mars 2025, le logement devait se situer dans une commune en zone A, Abis ou B1 et dans un bâtiment d'habitation collectif (comprenant plus de 2 logements, partiellement ou totalement superposés). Le logement ancien avec travaux doit respecter 3 conditions cumulatives : se situer dans une commune en zone B2 ou C ; faire l'objet de travaux d'amélioration (économie d'énergie, création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou annexes) représentant au moins 25 % du coût total de l'opération ; et le logement doit devenir la résidence principale de l'acquéreur. Le logement social peut être acheté sous certaines conditions, avec ou sans travaux. La transformation d'un local en logement (avec ou sans achat du local) est également éligible. La PSLA est un dispositif de location-accession permettant de devenir propriétaire progressivement. Le BRS permet d'acheter un logement en dessous du prix du marché, en contrepartie d'un bail réel solidaire.
Règle
Dans tous les cas, un seul PTZ peut être accordé pour une même opération immobilière. Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, etc.).
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser les simulateurs officiels : « Connaître la zone de sa commune » (zonage A, Abis, B1, B2 ou C) et « Savoir si le PTZ est possible dans votre commune ». Les types d'opérations éligibles ont été étendus au fil des réformes : le logement neuf, l'ancien avec travaux, le logement social, la transformation de local, la PSLA et le BRS couvrent l'essentiel des dispositifs d'accès à la propriété aidés par l'État. Chaque type d'opération obéit à des conditions spécifiques en matière de zone, de travaux ou de localisation, qu'il convient de vérifier précisément avant de lancer votre projet.
Condition de résidence principale
Le logement financé par un PTZ doit obligatoirement devenir la résidence principale de l'acquéreur, dans un délai et selon des modalités précisément définis.
Votre futur logement doit devenir votre résidence principale : soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux, soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux.
Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location, sous certaines conditions. Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an. Toutefois, un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale dans au moins l'un des cas suivants : cas de force majeure ; raison de santé ; obligation liée à votre activité professionnelle impliquant des déplacements réguliers ; nécessité absolue de service liée à votre statut ou votre contrat de travail, ou à celui d'au moins une des autres personnes devant habiter le logement ; éloignement avec votre lieu d'activité ou celui d'au moins une des autres personnes devant habiter le logement, durant au maximum 3 ans ; mise en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite.
Règle
La condition de résidence principale s'applique à toutes les catégories de logements financés par le PTZ (neuf, ancien avec travaux, social, transformation, PSLA, BRS). Son non-respect entraîne la demande de remboursement immédiat du PTZ.
Les exceptions à la règle des 8 mois par an (force majeure, santé, activité professionnelle, nécessité absolue de service, éloignement, mise en location avant retraite) sont précisément énumérées par le texte. Vérifiez si votre situation relève de l'une d'elles avant de vous engager. En cas de départ à la retraite prévu dans les 6 ans suivant l'achat, le logement peut être mis en location entre l'achat et le départ à la retraite, sous certaines conditions : cette faculté est précieuse pour les acquéreurs proches de la retraite qui achètent un logement qu'ils n'habiteront pas immédiatement.
Conditions de ressources et plafonds de revenus
Pour obtenir un PTZ, le montant des ressources du ménage doit être inférieur à un plafond fixé en fonction du nombre de personnes logées et de la zone de localisation du logement.
Le montant de vos ressources à prendre en compte correspond au plus élevé de ces deux montants : le total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement, ou le coût total de l'opération immobilière à financer TTC divisé par 9.
Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023, inscrit sur l'avis d'imposition de 2024. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte et vous devrez en fournir les justificatifs. Le plafond de ressources dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement (A ou Abis, B1, B2, C). Pour les offres émises à partir d'avril 2025, le plafond est établi sur 4 zones (A/Abis, B1, B2, C). Pour les offres émises jusqu'en mars 2025 en achat classique, le PTZ n'était accordé que en zones A, Abis ou B1.
Règle
Le montant de vos ressources doit être inférieur au plafond correspondant à votre situation (nombre de personnes × zone). Si vos ressources dépassent le plafond, votre demande de PTZ ne peut pas être acceptée.
Le montant de votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition. Vérifiez que vous disposez bien de l'avis d'imposition de l'année N-2 avant de constituer votre dossier. Pour les familles recomposées ou les ménages plurigénérationnels, la règle de prise en compte de toutes les personnes qui vont habiter le logement peut être déterminante.
Comment est calculé le montant du PTZ ?
Le montant maximum du PTZ est calculé à partir du coût total de l'opération immobilière, plafonné selon le nombre de personnes logées et la zone.
Le montant maximum de votre PTZ est calculé à partir du coût total de l'opération immobilière à financer TTC, mais ce coût est plafonné selon le nombre de personnes logées et la zone du logement. Le PTZ peut représenter jusqu'à 20 % du coût total de l'opération (selon les zones et les règles applicables).
Le coût maximum pris en compte pour le calcul du PTZ dépend du nombre de personnes logées et de la zone. Par exemple, pour une offre émise à partir d'avril 2025, le coût maximum pris en compte est de 150 000 € en zone A ou Abis pour 1 personne, de 135 000 € en zone B1, de 110 000 € en zone B2 et de 100 000 € en zone C. Ce plafond augmente avec le nombre de personnes logées : par exemple, pour 2 personnes, le coût maximum est de 225 000 € en zone A/Abis, 202 500 € en B1, 165 000 € en B2 et 150 000 € en C. Pour le logement ancien avec travaux en zone B2 ou C, le PTZ peut aller jusqu'à 20 % du coût total de l'opération à financer TTC. Pour les zones A, Abis et B1 (offres avant avril 2025), le PTZ peut également représenter jusqu'à 20 % du coût total, plafonné selon le nombre de personnes. Par exemple, en zone A/Abis, pour 1 personne, le coût total maximum pris en compte est de 150 000 € et le montant maximum du PTZ est de 30 000 € (20 %). Pour 2 personnes : 225 000 € de coût maximum et 45 000 € de PTZ maximum.
Règle
Le PTZ doit être complété par un ou de plusieurs prêts dont la durée de remboursement est d'au moins 2 ans. Son montant ne peut pas dépasser le montant de ces prêts. Le calcul du montant du PTZ suit donc la formule : PTZ = pourcentage (jusqu'à 20 %) × coût total de l'opération (plafonné), sous réserve du plafond lié aux autres prêts souscrits.
Les plafonds de coût d'opération et de montant de PTZ sont actualisés périodiquement. Les chiffres cités ici sont ceux de la fiche source. Vérifiez les barèmes à jour auprès de votre banque ou sur le site officiel avant de faire votre demande.
Comment demander un PTZ ?
Le PTZ est demandé auprès d'une banque conventionnée, en même temps que le ou les prêts immobiliers complémentaires.
La demande de PTZ se fait auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État. Le PTZ est accordé en complément d'un ou de plusieurs prêts immobiliers classiques.
Le demandeur doit constituer un dossier comprenant les justificatifs de ressources (avis d'imposition N-2, justificatifs de revenus étrangers le cas échéant), les informations sur le logement (type, zone, coût de l'opération) et les informations sur les autres prêts sollicités. La banque étudie l'éligibilité du demandeur (ressources, zone, type de logement) et, si les conditions sont rémplies, propose une offre de prêt comprenant le PTZ et le ou les prêts complémentaires. Le demandeur dispose d'un délai de réflexion avant de signer l'offre de prêt, conformément à la réglementation en vigueur.
Règle
Le PTZ ne peut être accordé que s'il est associé à au moins un autre prêt de 2 ans ou plus. Il ne peut pas y avoir deux PTZ pour une même opération. La condition de résidence principale et la condition de ressources doivent être satisfaites au moment de la demande.
Il est conseillé de consulter plusieurs banques pour comparer les conditions des prêts complémentaires (taux, durée, assurance). Le PTZ lui-même est identique d'une banque à l'autre, car il est réglementé, mais les prêts associés peuvent varier considérablement. Utilisez les simulateurs officiels pour vérifier la zone de votre commune et l'éligibilité de votre projet avant de vous rapprocher d'une banque. La signature de l'offre de prêt engage durablement le ménage : le PTZ est un prêt à rembourser, même s'il est exempt d'intérêts. Prenez le temps de vérifier que votre projet respecte bien toutes les conditions (résidence principale, ressources, zone, type de logement) avant de vous engager.
Textes applicables
- Légifrance — Code de la construction et de l'habitationTextes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11Légifrance
- Code de la construction et de l'habitation : articles R321-12 à R321-22Légifrance
- Code général des impôts : articles 256 à 257 terLégifrance
- Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriétéLégifrance
- Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriétéLégifrance
- Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D304-1 du code de la construction et de l'habitationLégifrance
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travauxLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Quand mettre en location le logement acheté avec un PTZ, prêt conventionné ou PAS ?
- Peut-on acheter son logement social ?
Les règles, plafonds et pourcentages décrits dans cet article proviennent de la fiche officielle Service-Public F10871. Les barèmes de plafonds de ressources et de coût d'opération sont actualisés périodiquement et diffèrent selon que l'offre de prêt est émise avant ou après avril 2025. Vérifiez toujours les montants à jour auprès de votre banque ou via les simulateurs officiels avant de vous engager.

