Vie en prison : droit de visite, accès au téléphone, réception d'argent, etc.

Vue d'ensemble

La privation de liberté n'efface pas les droits fondamentaux de la personne détenue. Un détenu a le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur par téléphone et par courrier, de recevoir de l'argent pour subvenir à ses besoins quotidiens, d'accéder à des activités culturelles et sportives et d'exercer sa religion. Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire et repris dans un guide remis dès l'arrivée en prison.

Cette synthèse présente les droits de la vie quotidienne en détention tels qu'exposés par la fiche officielle Service-Public. Les conditions précises (fréquence des visites, forfaits téléphoniques, produits de cantine, programmation des activités) peuvent varier d'un établissement à l'autre via le règlement intérieur.

Un détenu condamné peut-il recevoir des visites en prison ?

La fréquence des visites et les démarches à accomplir dépendent du type de visite : visite classique (parloir ordinaire) ou visite en parloir familial ou en unité de vie familiale.

Chaque semaine, un détenu condamné a la possibilité de recevoir 1 visite, soit d'un membre de son entourage (parent, enfant, époux, partenaire de Pacs, concubin, ami…), soit d'une personne qui contribue à sa réinsertion, par exemple un visiteur de prison.

Le chef de l'établissement peut refuser de délivrer un permis de visite pour un motif de bon ordre ou de sécurité de la prison, pour prévenir la commission d'une infraction au sein de l'établissement, ou si le détenu a été condamné à une interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes. Le refus peut également viser un mineur témoin des violences conjugales pour lesquelles le détenu a été condamné, ou un mineur dont l'autorité parentale a été retirée au détenu. Un enfant mineur qui souhaite rendre visite doit lui-même détenir un permis de visite ; pour l'obtenir, il doit fournir une autorisation signée de l'un de ses représentants légaux, qui peuvent également demander le permis pour lui. Lors de la visite, le visiteur doit être muni d'une pièce d'identité et de son permis de visite, et déposer tous les objets qu'il détient ou apporte dans un casier pour contrôle. Si le visiteur est suspecté d'avoir commis une infraction près de la prison, des agents spécialement habilités peuvent procéder à une palpation de sécurité et, s'il est d'accord, à une fouille. En principe, la visite se déroule dans un parloir sans vitre ; le parloir peut être vitré en cas de raisons sérieuses de redouter un incident, en cas d'incident survenu lors d'une visite antérieure, à la demande du détenu ou du visiteur, ou si le détenu est placé en QLCO. La conversation se déroule en français, sauf si le permis de visite prévoit une autre langue. Les surveillants ne sont pas physiquement présents, mais ils peuvent écouter et regarder la visite pour en contrôler le bon déroulement ; les visites en parloir familial ou en UVF peuvent se dérouler sans surveillance continue et directe. Tout incident mettant en cause un visiteur peut entraîner la suspension ou le retrait du permis. Si le détenu est placé en quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), ses proches ne peuvent pas obtenir de parloir familial ni d'unité de vie familiale. En cas d'hospitalisation d'office d'un détenu dans un établissement de santé, la personne qui souhaite le visiter doit remplir le même formulaire de permis de visite, l'adresser avec les mêmes justificatifs soit au préfet du département d'hospitalisation (ou au préfet de police à Paris) pour un établissement de santé classique, un hôpital militaire ou une unité pour malades difficiles, soit au chef de l'établissement pénitentiaire si la sécurisation est assurée par l'administration pénitentiaire (UHSI, UHSA, EPSNF).

Le condamné peut-il téléphoner et correspondre par courrier ?

La communication avec l'extérieur — par téléphone et par courrier — est un droit encadré : des moyens sont mis à disposition, mais les échanges peuvent être contrôlés par l'administration, sauf communication avec l'avocat.

Dans chaque établissement pénitentiaire, des cabines téléphoniques et des points-phone sont à disposition des détenus dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés. À l'arrivée en détention, une carte téléphonique d'un euro (environ 5 minutes d'appel) est remise au détenu pour appeler la personne de son choix ; par la suite, il doit souscrire un forfait téléphone payant auprès de l'établissement.

Le droit de téléphoner peut être retiré provisoirement ou définitivement pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de la prison ou à la prévention de nouvelles infractions. Ce retrait relève du chef de l'établissement pour un condamné.

Comment le condamné gère-t-il son argent et ses achats en prison ?

L'argent liquide est interdit en prison : la gestion financière du détenu passe par un compte nominatif ouvert dès son arrivée, alimenté par son entourage et utilisé pour les achats et les envois.

En prison, il est interdit d'avoir de l'argent liquide, un chéquier ou une carte de crédit. Dès son arrivée, le personnel pénitentiaire ouvre au détenu un compte nominatif sur lequel il peut mettre de l'argent, recevoir de l'argent et en envoyer à ses proches.

La régie des comptes nominatifs est le service chargé, dans chaque établissement pénitentiaire, de gérer et contrôler les opérations d'encaissement de l'argent appartenant ou dû à un détenu. C'est auprès d'elle qu'est obtenu le RIB nécessaire aux virements.

Quelles activités le condamné peut-il pratiquer en prison ?

La vie en prison n'est pas réduite à la cellule : la médiathèque, les activités sportives et socio-culturelles, l'exercice de la religion et la possibilité de demander un changement de cellule font partie des droits de la vie quotidienne.

Chaque établissement pénitentiaire possède une médiathèque où le détenu peut se rendre sans inscription préalable pour accéder aux ouvrages exposés et les emprunter gratuitement. Une programmation d'activités sportives est prévue dans chaque établissement, et des activités socio-culturelles (concerts, projections de films, ateliers de créations artistiques, etc.) y sont organisées.

Si le détenu commet une faute disciplinaire, la commission de discipline peut le priver temporairement du droit d'exercer l'une des activités (médiathèque, sport, activités socio-culturelles) ou du droit d'acheter ou de louer des produits. Les conditions précises (horaires, tenue, fréquence des emprunts) relèvent du règlement intérieur de chaque établissement.

Le prévenu ou l'accusé peut-il recevoir des visites en prison ?

Les personnes placées en détention provisoire (prévenus ou accusés) bénéficient de droits de visite encadrés différemment des condamnés : le magistrat chargé de l'affaire joue un rôle central dans la délivrance des permis.

En principe, un prévenu ou un accusé a la possibilité de recevoir la visite d'un membre de son entourage (parents, enfants, conjoint, concubin, ami, etc.) ou d'une personne qui contribue à sa réinsertion (par exemple un visiteur de prison). Le nombre de visites est limité à 3 par semaine.

Le magistrat peut refuser la délivrance d'un permis de visite dans plusieurs situations. Si le prévenu est soumis à une interdiction de communiquer depuis son arrivée en détention provisoire, il ne peut pas entrer en contact avec l'extérieur pendant une durée de 20 jours maximum. Le magistrat peut également priver le prévenu du droit de recevoir des visites pour une durée déterminée afin de poursuivre correctement l'instruction, de maintenir le bon ordre et la sécurité dans la prison, ou d'éviter la commission de nouvelles infractions ; sa décision doit être motivée et notifiée à la personne qui a demandé le permis, par tous moyens (par exemple par mail) et dans un délai très court. Un recours est possible contre une décision de refus : la personne dont la demande a été refusée saisit le président de la chambre de l'instruction par une requête écrite expliquant pourquoi la décision lui paraît injustifiée, accompagnée de la décision contestée, dans un délai de 5 jours à compter de la notification. Si le recours est accepté, le président remet un permis de visite. Le déroulement de la visite est comparable à celui des condamnés : pièce d'identité et permis de visite à présenter, dépôt des objets dans un casier pour contrôle, palpation de sécurité possible en cas de suspicion d'infraction près de la prison. La visite se déroule en principe dans un parloir sans vitre, mais un dispositif de séparation peut être mis en place lorsque le magistrat l'a ordonné, en cas de raisons sérieuses de redouter un incident, en cas d'incident lors d'une visite antérieure, à la demande du prévenu ou du visiteur, ou en cas de détention en QLCO. Les échanges doivent se faire en français sauf clause contraire du permis ; les surveillants ne sont pas physiquement présents mais peuvent écouter et regarder la visite. Tout incident peut entraîner la suspension ou le retrait du permis.

Le prévenu peut-il téléphoner et correspondre par courrier ?

En détention provisoire, l'accès au téléphone est conditionné par une autorisation du magistrat et peut faire l'objet d'interdictions temporaires. La correspondance écrite suit des règles proches de celles des condamnés.

Comme pour les condamnés, des cabines téléphoniques et des points-phone sont à disposition dans les cellules, sur les cours de promenade et dans des espaces dédiés. Une carte téléphonique d'un euro (environ 5 minutes d'appel) est remise à l'arrivée en détention.

La correspondance écrite du prévenu peut également être limitée : le code de procédure pénale prévoit la possibilité de privation de correspondance écrite en détention provisoire (article 145-4-2). Les conditions et durées précises relèvent des décisions du magistrat et du code de procédure pénale.

Argent, achats, activités et vie quotidienne du prévenu

Sur le plan financier, des achats et des activités, les droits du prévenu sont globalement identiques à ceux du condamné : compte nominatif, cantine, médiathèque, sport, activités socio-culturelles, religion et possibilité de demander un changement de cellule.

Le prévenu est soumis à la même interdiction d'argent liquide, de chéquier et de carte de crédit que le condamné. Un compte nominatif lui est ouvert dès l'arrivée, sur lequel il peut recevoir de l'argent de personnes ayant un droit de visite permanent ou une autorisation du chef de l'établissement, et en envoyer à ses proches ou à la partie civile pour l'indemniser.

Le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) est le service départemental de l'administration pénitentiaire qui assure le contrôle et le suivi des peines exécutées en établissement ou en milieu ouvert ; il aide notamment les détenus à connaître et à s'inscrire aux activités socio-culturelles.

Sortir temporairement de prison : permission de sortir et sortie sous escorte

Sous certaines conditions, un détenu peut sortir temporairement de prison : les condamnés peuvent obtenir des permissions de sortir, les prévenus uniquement une autorisation de sortie sous escorte pour des motifs exceptionnels.

Un détenu condamné qui n'exécute pas une période de sûreté peut obtenir une permission de sortir de prison ; de manière exceptionnelle, il peut bénéficier d'une autorisation de sortie sous escorte. Un détenu prévenu ou accusé ne peut, lui, obtenir qu'une autorisation de sortie sous escorte, valable pour une seule sortie.

Les détenus dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ne peuvent pas bénéficier d'une permission de sortir s'il existe un risque de fuite ou si les obligations et interdictions décidées par le juge ne permettent pas d'éviter qu'ils entrent en contact avec un réseau criminel. Par ailleurs, le condamné qui exécute une période de sûreté ne peut pas demander d'aménagement de peine : cette période est obligatoire pour les peines supérieures ou égales à 10 ans et facultative à partir de 5 ans.