Peut-on percevoir des allocations après sa sortie de prison ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur les allocations après une sortie de prison : les aides CAF, la reprise de l'ARE et les dispositifs pour les jeunes.

Cette synthèse ne couvre pas les allocations spécifiques liées au statut de détenu (ATA, etc.) ni les aides au logement d'urgence. Les conditions et montants dépendent de votre situation personnelle.

Les aides de la CAF après la sortie

La Caisse d'allocations familiales (CAF) peut verser plusieurs types d'allocations après une sortie de prison, qu'il s'agisse de reprendre des aides perçues avant l'incarcération ou d'en demander pour la première fois.

Après votre libération de prison, la Caisse d'allocations familiales peut éventuellement vous verser des allocations si vous en faites la demande. Une reprise des allocations est possible si vous receviez des aides (allocataire) de la Caf avant votre incarcération. Si vous ne disposiez pas d'aide avant d'entrer en prison (non allocataire), vous pouvez vous inscrire auprès de la Caf et demander à percevoir les aides auxquelles vous avez le droit.

La téléprocédure CAF « je sors de prison » est dédiée aux anciens détenus : elle permet d'estimer vos droits et de faire une demande en ligne.

Vous étiez allocataire avant votre incarcération

Si vous perceviez déjà des aides de la CAF avant votre entrée en prison, vous pouvez demander leur reprise à votre libération, selon des délais spécifiques pour chaque aide.

Après votre libération, vous pouvez de nouveau bénéficier : du revenu de solidarité active (RSA) dans le mois suivant votre libération ; de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein, le 1ᵉʳ jour du mois suivant votre sortie de prison ; de la prime d'activité dans les 3 mois suivant votre libération. Vous pouvez également bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL).

La reprise des aides est subordonnée à la déclaration du changement de situation et à la fourniture du bulletin de sortie.

Vous n'étiez pas allocataire avant votre incarcération

Si vous ne perceviez pas d'aides de la CAF avant d'entrer en prison, vous pouvez demander à percevoir, après votre libération, les aides auxquelles vous avez droit.

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Prime d'activité
• Aide personnalisée au logement (APL)

Lors de votre libération, vous pouvez éventuellement bénéficier des aides listées ci-dessus. Vous pouvez estimer vos droits et faire une demande d'aide auprès de la CAF. Les conditions d'obtention et le montant dépendent de votre situation personnelle : situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge et ressources financières lors de votre sortie de prison.

Estimez vos droits en ligne sur caf.fr (téléprocédure « je sors de prison ») avant de constituer votre dossier complet.

Inscrit à France Travail avant la détention : la reprise de l'ARE

Si vous étiez inscrit à France Travail avant votre incarcération, vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont suspendus dès votre entrée en prison. À la libération, vous pouvez demander leur reprise sous conditions.

Dès votre entrée en prison, vos droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) sont suspendus. Lors de votre libération, vous pouvez demander la reprise de l'ARE à condition que le temps écoulé depuis la date d'ouverture de vos droits ne soit pas supérieur à la durée de ce droit augmentée de six ans.

• Réinscrire à France Travail à la libération ou au début de l'aménagement de peine.
• Munissez-vous de votre bulletin de sortie, qui indique vos dates d'entrée et de sortie en prison.
• Fournir les autres pièces justificatives demandées (par exemple : RIB, carte Vitale).
• Le bulletin de sortie permet notamment d'évaluer le montant restant des allocations dont vous pouvez bénéficier.

D'autres pièces justificatives peuvent vous être demandées lors de la réinscription (RIB, carte Vitale).

Non inscrit à France Travail : ARE après un contrat d'emploi pénitentiaire

Si vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre détention, mais que votre contrat d'emploi pénitentiaire s'est terminé après le 1ᵉʳ janvier 2025, vous pouvez demander l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Si vous n'étiez pas inscrit à France Travail avant votre détention mais que votre contrat d'emploi pénitentiaire s'est terminé après le 1ᵉʳ janvier 2025, vous pouvez demander l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Pour obtenir l'ARE, vous devez vous inscrire à France Travail : au moment de votre libération ou au moment où débute l'aménagement de peine dont vous bénéficiez.

• Obtenir l'attestation de contrat d'emploi pénitentiaire remise par l'administration pénitentiaire (à la libération ou au début de l'aménagement de peine).
• S'inscrire à France Travail à la libération ou au début de l'aménagement de peine.
• Se munir de l'attestation, même si les agents de France Travail en ont déjà connaissance.
• Fournir également le bulletin de sortie de prison, document permettant de calculer le montant de l'allocation.
• Prévoir les autres pièces justificatives éventuellement demandées (RIB, carte Vitale).

L'ARE est ouverte si votre contrat d'emploi pénitentiaire s'est terminé après le 1ᵉʳ janvier 2025. Vérifiez votre éligibilité auprès de France Travail.

Moins de 25 ans : le contrat engagement jeune

Si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous venez de sortir de prison, vous pouvez signer un contrat engagement jeune lors de votre libération, financé par France Travail ou une Mission locale.

Si vous avez entre 16 et 25 ans, vous pouvez bénéficier d'un contrat engagement jeune lors de votre libération. Ce contrat permet de participer à des activités professionnelles collectives et/ou personnalisées, dans plusieurs domaines (aide à la préparation d'un CV, sensibilisation à la création d'entreprises, etc.). En contrepartie, vous obtenez une allocation de la part de France Travail ou d'une Mission locale.

Le non-cumul entre l'allocation du contrat engagement jeune et l'ARE est une règle : choisissez le dispositif le plus adapté à votre situation.

Travail en prison et droits à la retraite

Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite et pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération.

Si vous avez travaillé en prison, vous avez cotisé à la retraite. Ainsi, vous pouvez bénéficier de droits à la retraite lors de votre libération. Toutefois, le salaire en prison étant moins important que le Smic habituel, vos droits à la retraite peuvent être réduits par rapport à un travailleur qui n'a jamais été incarcéré.

Pour le détail de vos droits, consultez votre relevé de carrière auprès de l'organisme compétent après votre libération.

Le rôle du CPIP et démarches pratiques

Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales. Il constitue un premier relais vers les organismes.

Lorsque vous préparez votre libération, le conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) qui vous suit vérifie si vous avez le droit à des aides sociales. Ce point intervient en amont de votre sortie et vous permet de préparer vos demandes.

Les conditions d'obtention et les montants des aides dépendent de votre situation personnelle. Renseignez-vous auprès de la CAF et de France Travail sur vos droits exacts.