Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur l'injure : définition, distinction avec la diffamation, qualification publique ou non publique, peines et moyens d'action de la victime.
Ce qu'il faut savoir
- L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressé à une personne dans l'intention de la blesser, de la mépriser ou de l'offenser.
- Il ne faut pas confondre l'injure (pas de fait précis) et la diffamation (affirmation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur).
- L'injure est punie qu'elle soit commise en public ou en privé ; l'injure publique est plus sévèrement punie (amende de 12 000 € contre 38 € pour une injure non publique).
- L'injure raciste ou discriminatoire est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (injure publique) ; l'injure non publique à caractère discriminatoire est passible d'une amende de 1 500 €.
- La plainte doit être déposée dans un délai de 3 mois suivant la commission des faits (1 an lorsque l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire).
- La victime peut déposer plainte, faire une citation directe (si elle connaît l'auteur) ou signaler le contenu à l'hébergeur en cas de publication sur internet.
- La personne poursuivie peut invoquer l'excuse de provocation si la provocation était personnelle, fautive ou excessive, commise juste avant l'injure et en est la cause.
- La victime constituée partie civile peut obtenir des dommages et intérêts ; à défaut, elle peut faire une demande d'indemnisation auprès des juridictions civiles.
Conditions essentielles
- Les propos doivent s'adresser à une personne ou un groupe de personnes déterminé.
- L'injure doit être proférée dans l'intention de blesser, mépriser ou offenser.
- Pour l'injure publique : les propos doivent être proférés dans un lieu public, une réunion publique, ou diffusés par un moyen accessible au public.
- Pour la citation directe : la victime doit connaître l'auteur (personne physique majeure ou personne morale).
Les étapes
- Qualifier l'infraction : injure (pas de fait précis) ou diffamation (fait précis) ; injure publique ou non publique ; injure ordinaire, raciste ou discriminatoire.
- Conserver les preuves : SMS, témoignages, photographies, vidéos, captures d'écran, publications.
- En cas de publication sur internet : signaler le contenu à l'hébergeur de la plateforme (toute personne, majeure ou mineure, peut le faire).
- Si le contenu n'est pas retiré : saisir un organisme de règlement des litiges (démarche payante) ou contacter les forces de l'ordre.
- Déposer plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, ou adresser un courrier au procureur de la République (délai : 3 mois, ou 1 an pour injure raciste/discriminatoire).
- Alternative : citation directe si vous connaissez l'auteur (personne physique majeure ou morale), avec rédaction précise et consignation.
- Se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts, ou à défaut faire une demande d'indemnisation auprès des juridictions civiles.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — qualification publique/non publique, peines selon la nature de l'injure, procédure de plainte et de citation directe — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles de qualification (publique/non publique), les peines applicables et les procédures d'action (plainte, citation directe), voir les sections « Injure publique ou non publique ? », « Quelles peines pour l'auteur d'une injure ? » et « Déposer plainte pour injure ».
Qu'est-ce qu'une injure ?
L'injure est une parole, un écrit ou une expression de la pensée adressé à une personne (ou à un groupe de personnes) dans l'intention de la blesser, de la mépriser ou de l'offenser. L'injure doit s'adresser à une personne ou un groupe de personnes déterminé.
L'injure est une infraction caractérisée par l'intention d'offenser : contrairement à la diffamation, elle ne fait pas référence à un fait précis. Le fait de traiter une personne de « voleuse » est une injure ; en revanche, le fait d'accuser l'employé d'un magasin d'avoir volé dans la caisse de son entreprise constitue une diffamation.
Il faut distinguer l'injure de la diffamation : l'injure est une insulte sans référence à un fait précis, tandis que la diffamation est l'affirmation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Il faut aussi distinguer l'injure raciste ou discriminatoire et l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination : l'intention de l'auteur de l'injure est de blesser la personne ou le groupe visé, alors que l'auteur de l'incitation a pour but de pousser plusieurs personnes à avoir une réaction malveillante et haineuse à l'encontre d'autres individus ou groupes. Par exemple, le fait de traiter un groupe de personnes de « parasites » en raison de leur pays de naissance est une injure ; en revanche, inciter des personnes à s'en prendre à un groupe d'individus en raison de leurs origines est une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
Règle
L'injure est sanctionnée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 29), qui définit et réprime l'injure publique et non publique. Les peines applicables dépendent de la qualification (publique ou non publique) et de la nature de l'injure (ordinaire, raciste, discriminatoire, envers une autorité publique).
La qualification de l'injure (publique ou non publique, ordinaire ou discriminatoire) détermine la juridiction compétente (tribunal correctionnel ou tribunal de police) et le montant de la peine. Il est essentiel de qualifier correctement l'infraction avant d'engager toute action.
Injure publique ou non publique ?
On parle d'injure non publique lorsque l'injure est proférée dans un lieu privé et que seul un cercle restreint de personnes peut l'entendre ou y avoir accès. L'injure publique est commise dans un lieu public ou une réunion publique, ou par l'un des moyens de diffusion listés par la loi.
L'injure non publique correspond aux propos tenus dans un cadre privé : par exemple, lors d'un dîner au domicile de la victime, des messages envoyés à un groupe d'amis, ou des vidéos publiées sur un compte privé (fermé au public) d'un réseau social. L'injure publique est commise dans un lieu public ou une réunion publique, par l'un des moyens suivants : discours, cris ou menaces ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ; tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image ; placards ou affiches ; publication par un moyen de communication en ligne accessible au public.
Si une vidéo injurieuse est diffusée sur un compte de réseau social accessible à tous, il s'agit d'une injure publique. Il en est de même lorsque des propos injurieux sont tenus lors d'un débat public ou que des écrits sont publiés dans un journal. Lorsqu'un contenu injurieux est publié sur internet, toute personne (majeure ou mineure) peut faire un signalement à l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné. À la suite du signalement, l'hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite ; si tel est le cas, il doit immédiatement prévenir les autorités compétentes (par exemple le procureur de la République) et retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.
Règle
Lorsque l'injure se trouve dans un fichier publié par un moyen de communication en ligne, le directeur de publication du site ou de la plateforme concerné est considéré comme l'auteur de l'injure : c'est donc lui qui est condamné. La personne à l'origine de l'injure est considérée comme le complice du directeur de publication. Tout médiat et tout site internet professionnel doit indiquer l'identité du directeur de publication.
Si un contenu illicite a été signalé à l'hébergeur et qu'il ne l'a pas supprimé, l'auteur du signalement peut faire appel à un organisme de règlement des litiges (Union européenne). Cet organisme fera des propositions pour trouver un accord amiable avec l'hébergeur. Cette démarche est payante : le prix varie en fonction de l'organisme saisi.
Quelles peines pour l'auteur d'une injure ?
Les peines applicables diffèrent selon la qualification de l'injure (publique ou non publique), sa nature (ordinaire, raciste ou discriminatoire) et la qualité de la victime (particulier ou autorité publique).
Injure publique : amende de 12 000 €. Le tribunal peut également décider que la condamnation sera affichée ou diffusée, aux frais de la personne condamnée. Injure non publique : amende de 38 €. Injure publique envers une autorité publique : amende de 12 000 € et travail d'intérêt général ; le tribunal peut aussi décider l'affichage ou la diffusion de la condamnation. Injure raciste ou discriminatoire publique : peine d'1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende ; un dépositaire de l'autorité publique (par exemple policier) ou une personne chargée d'une mission de service public (par exemple chauffeur de bus) encourt 3 ans de prison et 75 000 € d'amende s'il a proféré une injure raciste ou discriminatoire pendant l'exercice de sa fonction ou de ses missions. Injure non publique à caractère discriminatoire : amende de 1 500 €.
L'excuse de provocation : lorsque l'injure est adressée à un particulier (ou à un groupe de particuliers), l'auteur présumé des faits peut invoquer l'excuse de provocation. Si cette excuse est retenue, le tribunal ne peut pas condamner l'auteur de l'injure, même si les faits sont établis. La personne poursuivie doit prouver les 4 éléments suivants : la provocation qui a entraîné l'injure était personnelle (elle visait l'auteur de l'injure ou l'un de ses proches) ; la provocation était fautive ou excessive ; la provocation a été commise juste avant l'injure ; la provocation est la cause de l'injure (l'injure a été proférée en réaction à la provocation).
Règle
L'excuse de provocation ne peut être invoquée que lorsque l'injure est adressée à un particulier (ou à un groupe de particuliers). Elle ne s'applique pas lorsque la victime est une autorité publique dans l'exercice de ses fonctions. La charge de la preuve des 4 éléments incombe à la personne qui invoque l'excuse.
Exemple d'application de l'excuse de provocation : lors d'un procès, un avocat évoque l'Allemagne nazie à plusieurs reprises alors que le prévenu et sa femme sont de confession juive ; la femme réagit et insulte l'avocat ; elle est poursuivie pour injure publique ; dans ce cas, la femme peut invoquer l'excuse de provocation dans la mesure où l'insulte a été proférée en réaction à une provocation préalable.
| Type d'injure | Peine |
|---|---|
| Injure publique | Amende de 12 000 € (+ affichage/diffusion possible) |
| Injure non publique | Amende de 38 € |
| Injure publique envers une autorité publique | Amende de 12 000 € + travail d'intérêt général |
| Injure raciste/discriminatoire publique | 1 an d'emprisonnement + 45 000 € d'amende |
| Injure raciste/discriminatoire publique par dépositaire de l'autorité publique | 3 ans de prison + 75 000 € d'amende |
| Injure non publique à caractère discriminatoire | Amende de 1 500 € |
Signaler une injure (internet et forces de l'ordre)
Lorsqu'un contenu injurieux est publié sur internet, toute personne (majeure ou mineure) peut faire un signalement à l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné. Il est aussi possible de signaler une injure aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie), mais pas par le biais de PHAROS.
Le signalement à l'hébergeur est ouvert à toute personne, majeure ou mineure. À la suite du signalement, l'hébergeur doit vérifier que le contenu signalé est illicite ; s'il l'est, il doit immédiatement prévenir les autorités compétentes (par exemple le procureur de la République) et retirer ou bloquer l'accès au contenu illégal.
Le signalement aux forces de l'ordre ne peut pas être effectué par le biais de PHAROS (plateforme d'observation et de recueil des symptômes de haine sur internet). Pour signaler une injure, la victime ou le témoin doit directement contacter un service de police ou de gendarmerie. La victime peut ensuite déposer plainte contre l'auteur de l'injure ou faire une citation directe. Si elle ne connaît pas l'auteur des faits, la victime peut déposer plainte contre X (en revanche, elle ne peut pas faire de citation directe). Lorsque les faits ont été commis sur internet, la victime peut également porter plainte contre l'hébergeur qui n'a pas rempli ses obligations : supprimer le contenu injurieux et prévenir les autorités compétentes.
Règle
Le signalement à l'hébergeur et le signalement aux forces de l'ordre sont des démarches distinctes et complémentaires : le premier vise le retrait rapide du contenu, le second vise les poursuites pénales. En cas de refus de l'hébergeur de retirer un contenu illicite, l'auteur du signalement peut saisir un organisme de règlement des litiges (démarche payante).
La plainte contre l'hébergeur est possible lorsque celui-ci n'a pas respecté ses obligations légales après signalement : il peut être considéré comme complice s'il était au courant du caractère illicite du contenu et n'a pas agi.
Déposer plainte pour injure
La plainte doit être déposée dans un délai de 3 mois suivant la commission des faits (1 an lorsque l'injure présente un caractère raciste ou discriminatoire). La victime peut se déplacer directement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix, ou adresser un courrier au procureur de la République.
Pour déposer plainte, la victime peut se déplacer directement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d'adresser un courrier au procureur de la République du lieu où les faits se sont produits. Lorsqu'elle dépose plainte, la victime peut se constituer partie civile dans le but d'obtenir des dommages et intérêts.
Sur place : au moment du dépôt de plainte, il est recommandé de se munir de tous éléments qui démontrent l'infraction subie et qui permettent d'identifier l'auteur des faits (SMS, témoignages, photographies, vidéos, etc.). Par courrier : pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. Le courrier doit préciser : état civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) ; récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction ; nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X) ; nom et adresse des éventuels témoins ; description et estimation provisoire ou définitive du préjudice ; documents de preuve (certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d'écran, vidéos, etc.).
Règle
La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie. Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé est transmis à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.
La plainte est une démarche gratuite. Le dépôt de plainte ne garantit pas des poursuites : c'est le procureur de la République qui décide de l'opportunité des poursuites. La constitution de partie civile permet à la victime de participer à la procédure et d'obtenir réparation.
Citation directe et indemnisation de la victime
Si la victime connaît l'auteur de l'injure et qu'il s'agit d'une personne physique majeure ou d'une personne morale, elle peut saisir directement le tribunal compétent par une citation directe, dans un délai de 3 mois (1 an pour injure raciste ou discriminatoire).
La citation directe permet d'éviter une enquête qui pourrait être longue. Toutefois, la rédaction d'une citation directe répond à des règles très strictes : il est donc fortement conseillé à la victime de faire appel à un avocat. La victime doit notamment indiquer : identité et adresse du commissaire de justice qui délivrera la citation ; identité et coordonnées de la personne visée ; les propos, écrits, vidéos qui constituent une injure et le type d'injure (publique ou non publique), retranscrits mot pour mot ; le lieu et la date de l'infraction ; les textes de loi qui prévoient l'infraction ; le préjudice subi et le montant de ce dommage. Elle doit aussi apporter tous éléments permettant de prouver la culpabilité de l'auteur présumé et le préjudice subi.
La citation directe est transmise par lettre recommandée au tribunal compétent pour obtenir une date d'audience : tribunal correctionnel pour une injure publique, tribunal de police pour une injure non publique. La victime doit ensuite envoyer la citation directe et les pièces justificatives au commissaire de justice du domicile de l'auteur présumé de l'injure. Une fois que le commissaire de justice a délivré la citation au prévenu, il remet un original de l'acte de citation à la victime, qui doit immédiatement le remettre au greffe du tribunal saisi. Enfin, la victime doit payer une consignation, dont le montant est fixé en fonction de ses revenus. Si les propos ont été diffusés sur un moyen de communication en ligne, la citation directe doit viser le directeur de la publication.
Règle
Lorsqu'elle fait une citation directe, la victime est forcément partie civile : elle peut donc obtenir des dommages et intérêts en plus de la condamnation du prévenu. La victime qui s'est constituée partie civile (ou qui a fait une citation directe) peut obtenir une indemnisation de la part de la personne pénalement condamnée. Si la victime ne souhaite pas saisir les juridictions pénales ou si elle n'est pas partie civile, elle peut également faire une demande d'indemnisation auprès des juridictions civiles. Les juridictions civiles ne peuvent pas condamner les responsables à une sanction pénale ; en revanche, elles peuvent leur ordonner d'indemniser la victime.
La citation directe est une procédure plus rapide que la plainte classique, car elle permet d'éviter l'enquête préliminaire. Cependant, elle expose la victime à des risques (consignation, frais) si les faits ne sont pas suffisamment établis. Il est vivement conseillé de consulter un avocat avant d'engager cette procédure.
Textes applicables
- Loi du 29 juillet 1881, article 29 (Légifrance)Texte légal
- Loi du 29 juillet 1881, article 33 (Légifrance)Texte légal
- Code pénal : article R621-2 (Légifrance)Texte réglementaire
- Code pénal : article R625-8-1 (Légifrance)Texte réglementaire
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, article 93-3 (Légifrance)Texte légal
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Injure
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Porter plainte auprès du procureur de la République (service-public.gouv.fr)
- Organisme de règlement des litiges en ligne (Union européenne)
- Juridictions pénales (justice.gouv.fr)
Les peines applicables aux auteurs d'injures (amendes de 38 € à 12 000 €, emprisonnement pour les injures racistes ou discriminatoires) sont fixées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (articles 29 et 33) et le Code pénal. Vérifier les montants et délais à jour auprès d'un avocat ou d'une maison de justice et du droit.
