Comment consulter gratuitement un avocat

Ces dispositifs répondent à un objectif commun : garantir l'accès au droit pour tous, indépendamment des revenus. Les permanences juridiques permettent de rencontrer un professionnel du droit (avocat, notaire, conciliateur de justice) gratuitement, pour un premier avis sur votre situation. Les consultations associatives et syndicales s'adressent aux adhérents de structures spécifiques. La garantie protection juridique, incluse dans de nombreux contrats d'assurance, prend en charge tout ou partie des frais d'avocat, dans la limite d'un plafond contractuel. Quel que soit le dispositif, la consultation est ouverte quelle que soit votre situation et votre nationalité.

Les permanences juridiques des points-justice interviennent dans plusieurs domaines, notamment les litiges liés à la famille, au droit des étrangers, au travail, au logement, à la consommation, et aux violences conjugales. Lors de ces permanences, vous pouvez aussi consulter des travailleurs associatifs, des conciliateurs de justice, des délégués du Défenseur des droits, etc. Les permanences se tiennent dans des lieux appartenant aux organismes partenaires : centres communaux d'action sociale (CCAS), France Services, établissements pénitentiaires, tribunaux judiciaires, etc. Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde ; d'autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).

Le rendez-vous peut avoir lieu dans différents lieux : les locaux de l'Ordre des avocats, un tribunal judiciaire, ou le cabinet de l'avocat qui vous prend en charge. L'organisation de ces permanences diffère selon le barreau qui les met en place. Pour obtenir des informations sur les permanences gratuites, vous pouvez consulter le site internet du barreau dont vous dépendez, ou le contacter par téléphone. Vous pourrez alors connaître les conditions et le mode d'inscription, les jours et horaires de consultation, et la durée du rendez-vous.

Au cours de ces consultations, l'avocat apporte des renseignements et des conseils juridiques au membre de l'association qui connaît un litige avec une autre personne. Pour savoir si l'association à laquelle vous adhérez propose ce type de service, vous pouvez contacter l'un des membres du personnel de cet organisme. Certaines associations de consommateurs offrent également la possibilité à leurs adhérents de consulter gratuitement un avocat spécialisé en droit de la consommation.

Les consultations syndicales couvrent généralement les problématiques liées au droit du travail : litiges avec l'employeur, conditions de travail, licenciement, harcèlement, etc. Il faut vous renseigner auprès de votre syndicat pour savoir s'il propose ce type de service, et quelles en sont les modalités (inscription, jours, horaires, champ d'intervention).

Les honoraires de votre avocat peuvent être directement réglés par la compagnie d'assurance. Si ce n'est pas le cas, vous devez avancer ces frais et votre assureur vous rembourse par la suite. Quoi qu'il en soit, la partie prise en charge par votre compagnie d'assurance est plafonnée à un certain montant, fixé par votre contrat. Même si l'avocat est payé par votre assurance, vous êtes libre de le choisir et de déterminer ses honoraires avec lui. Pour que ces honoraires soient pris en charge, vous devez adresser une demande écrite à votre compagnie d'assurance, contenant vos noms et prénoms, votre numéro d'assuré, et un descriptif détaillé de la situation (objet du litige, personne ayant engagé la procédure, etc.). Votre demande doit être accompagnée de la convention d'honoraires conclue avec votre avocat et de tous documents permettant de justifier une prise en charge (par exemple une convocation à une audience).

La première consultation gratuite permet d'obtenir un premier avis juridique sur votre situation, sans engagement financier. Elle ne remplace pas l'assistance complète par un avocat, qui suppose la signature d'une convention d'honoraires et le paiement de ceux-ci. Si vos ressources sont insuffisantes pour financer cette assistance, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais de procédure et d'avocat. L'aide juridictionnelle et l'assurance protection juridique ne sont pas cumulables : si les deux dispositifs sont susceptibles de s'appliquer, l'aide juridictionnelle ne couvre que les frais non pris en charge par l'assurance.

Le point-justice organise des permanences juridiques gratuites dans des lieux partenaires (CCAS, France Services, tribunaux, etc.). Vous pouvez trouver le point-justice le plus proche via l'annuaire de Service-Public.fr. Le barreau de votre département organise également des permanences gratuites : l'annuaire des barreaux français est accessible en ligne. Pour les consultations associatives et syndicales, contactez directement l'organisme concerné. Pour la garantie protection juridique, adressez-vous à votre compagnie d'assurance. Des associations de consommateurs peuvent également orienter les adhérents vers des avocats spécialisés en droit de la consommation.