Audition des témoins lors d'une enquête pénale

La qualité de témoin repose sur la détention d'informations utiles à l'enquête, et non sur une relation particulière avec les faits ou les parties. Ainsi, une personne qui n'a pas assisté aux faits mais qui connaît le suspect, qui a vu des objets en sa possession ou qui détient des documents pertinents peut légitimement être entendue. La victime et le suspect ne peuvent pas être entendus comme de simples témoins : la victime est auditionnée dans le cadre de son statut de partie civile, et le suspect ne peut être auditionné que dans le cadre d'une audition libre ou d'une garde à vue, ou comme personne mise en examen. Ces procédures comportent des garanties spécifiques (droit au silence, droit à l'avocat) qui ne s'appliquent pas au simple témoin.

Pendant l'enquête préliminaire, la convocation par la police ou la gendarmerie peut se faire par tout moyen (appel téléphonique, courrier...). Pendant l'information judiciaire (procédure d'instruction), le juge d'instruction convoque le témoin par lettre simple ou lettre recommandée. Le juge d'instruction peut aussi faire convoquer le témoin par citation : dans ce cas, la convocation est remise au témoin par un commissaire de justice, un policier ou un gendarme. La citation est un acte formel qui emporte obligation de comparution à peine des sanctions prévues par le code de procédure pénale.

L'obligation de comparution est une charge de la procédure pénale : le témoin est le seul moyen pour l'enquête de reconstituer les faits. Si le témoin refuse de se présenter à la convocation de l'OPJ ou du juge d'instruction, la police ou la gendarmerie peuvent venir le chercher, sur autorisation du procureur de la République. Il peut aussi arriver que le juge d'instruction se déplace, avec le greffier, pour entendre un témoin qui ne peut pas se déplacer (hospitalisation, situation de handicap, éloignement géographique). En cas d'audition par le juge d'instruction ou dans le cadre d'une commission rogatoire, le témoin doit prêter serment obligatoirement : il s'engage à dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Certaines personnes sont dispensées de prêter serment : les mineurs de moins de 16 ans, certains parents et alliés, les époux.

Si le témoin ne comprend pas le français, les enquêteurs et le juge d'instruction peuvent demander à un interprète de l'assister. L'interprète prête serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience, sauf s'il est déjà assermenté ; il signe également le procès-verbal d'audition. Un témoin sourd peut être assisté d'un interprète en langue des signes ; il est aussi possible de communiquer avec lui par tout autre moyen, par exemple par écrit s'il sait lire et écrire. Pendant une audition par l'OPJ, le témoin peut se taire et garder le silence s'il le souhaite. Le témoin peut avoir le droit de ne pas révéler l'adresse de son domicile, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction : il peut alors déclarer l'adresse du commissariat de police ou de la gendarmerie comme domicile, ou déclarer son adresse professionnelle s'il est convoqué en raison de sa profession.

Dans le cadre d'une information judiciaire, c'est le juge d'instruction qui entend le témoin ; durant l'audition, il est assisté du greffier, qui authentifie la procédure et consigne les déclarations. Le juge d'instruction peut aussi confier l'audition du témoin à un OPJ par une commission rogatoire délivrée à la police ou à la gendarmerie. Une commission rogatoire peut également être délivrée à un autre juge du tribunal ou à un juge d'instruction d'un autre tribunal. La commission rogatoire permet d'auditionner un témoin qui habite loin du tribunal ou en dehors du département où se déroule l'enquête, sans déplacement du juge.

Lors de l'audition par l'OPJ, si le témoin ne sait pas lire, l'OPJ fait la lecture du procès-verbal ; le témoin peut faire ajouter des observations. Le procès-verbal d'audition est signé par l'OPJ et le témoin. Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, l'OPJ le précise sur le procès-verbal. Lors de l'audition par le juge d'instruction, le juge dicte au greffier les déclarations du témoin, en réponse à ses questions ; c'est le procès-verbal d'audition qui est imprimé. Le juge demande au témoin de lire le procès-verbal et de le signer s'il maintient ses déclarations. Si le témoin ne sait pas lire, le greffier lui fait la lecture du procès-verbal ; en présence d'un interprète, c'est l'interprète qui lit le procès-verbal au témoin. Chaque page du procès-verbal est signée par le juge, le greffier et le témoin. Si le témoin ne veut pas ou ne peut pas signer, le greffier le précise dans le procès-verbal.

La liberté de quitter les lieux distingue nettement le témoin du suspect : le témoin n'est pas en garde à vue et ne peut être contraint de rester que pour la durée strictement nécessaire à son audition. La rétention sous contrainte vise à empêcher que le témoin ne quitte prématurément les locaux avant d'avoir été entendu, tout en protégeant sa liberté individuelle par un plafond temporel de 4 heures. Lors de l'audition par le juge d'instruction, il n'y a pas de durée particulière à ne pas dépasser : le témoin sera entendu aussi longtemps que nécessaire à l'accomplissement de l'acte.

L'absence d'avocat pour le témoin s'explique par la nature même de son intervention : le témoin n'est pas soumis à des poursuites, il n'a donc pas besoin de la protection de la défense. Il apporte son témoignage au service de la manifestation de la vérité. En revanche, si le témoin se trouvait dans une situation où il risquait lui-même des poursuites (par exemple, risque de requalification en complicité), son statut pourrait évoluer et lui ouvrir les droits de la défense. Le témoin conserve toutefois le droit au silence lors d'une audition par l'OPJ et le droit à un interprète s'il ne comprend pas le français.