Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le quotient familial d'une personne en concubinage : la part de base, les majorations pour personnes à charge, la demi-part liée à certaines situations et le plafonnement de l'avantage.
Ce qu'il faut savoir
- En concubinage, chaque personne fait sa propre déclaration de revenus et a droit à 1 part de quotient familial.
- Les personnes à charge (enfant, personne invalide) et certaines situations (invalidité, ancien combattant) ouvrent droit à des parts supplémentaires de quotient familial.
- Un enfant à charge principale ouvre droit à une majoration : ½ part pour le 1ᵉʳ enfant, ½ part supplémentaire pour le 2ᵉ, puis 1 part supplémentaire par enfant à partir du 3ᵉ.
- Un enfant à charge partagée ouvre droit à ¼ part pour le 1ᵉʳ enfant, ¼ part supplémentaire pour le 2ᵉ, puis ½ part supplémentaire par enfant à partir du 3ᵉ.
- Une personne invalide à charge vivant sous votre toit, titulaire de la carte mobilité inclusion mention invalidité, ouvre droit à une majoration d'une part.
- L'avantage lié à chaque demi-part supplémentaire est plafonné : 3 608 € dans certains cas, 1 807 € pour les majorations liées aux enfants.
- L'augmentation du nombre de parts n'est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.
Conditions essentielles
- Vivre en concubinage : chacun établit sa propre déclaration de revenus.
- Pour la demi-part liée à la situation : être âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2025 et avoir la carte du combattant ou toucher une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
- Pour la personne invalide à charge : la personne doit vivre sous votre toit et avoir la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
- Pour la demi-part liée à votre invalidité : avoir la carte mobilité inclusion mention invalidité ou toucher une pension pour une invalidité d'au moins 40 %.
Les étapes
- Établir sa propre déclaration de revenus, chaque membre du couple déclarant séparément.
- Recenser les personnes à charge (enfants, personne invalide) à rattacher à votre foyer.
- En cas de charge partagée d'un enfant, répartir la majoration de parts entre les deux parents.
- Vérifier si le plafonnement du quotient familial s'applique à votre situation.
- Contrôler que la majoration de parts n'est pas cumulée avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.
Cette synthèse présente le principe et les grandes majorations. Le détail des parts selon le nombre d'enfants et le calcul du plafonnement sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des majorations et du plafonnement, voir les sections « Majoration pour enfant à charge principale », « Majoration pour enfant à charge partagée » et « Le plafonnement du quotient familial ».
Une part de quotient familial en concubinage
Si vous vivez en concubinage, vous vous interrogez peut-être sur votre situation fiscale. Chacun doit faire sa propre déclaration de revenus.
Vous avez droit à 1 part de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires.
Le quotient familial est le nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt. En concubinage, il n'y a pas de déclaration commune : chaque personne déclare séparément et dispose de sa propre part de base.
Règle
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle et vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Les majorations de parts s'ajoutent à cette part de base lorsque vous avez des personnes à charge ou que vous vous trouvez dans certaines situations prévues par la réglementation.
Pour les majorations liées aux enfants, voir les sections « Majoration pour enfant à charge principale » et « Majoration pour enfant à charge partagée ».
Majoration pour enfant à charge principale
Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial. Le parent qui prend l'enfant fiscalement à sa charge a droit aux parts prévues pour les enfants à charge principale.
- 1ᵉʳ enfant : ½ part.
- 2ᵉ enfant : ½ part supplémentaire.
- À partir du 3ᵉ enfant : 1 part supplémentaire par enfant.
| Nombre d'enfants à charge principale | Nombre de parts de quotient familial |
|---|---|
| 1 | 1,5 |
| 2 | 2 |
| 3 | 3 |
| 4 | 4 |
| Par enfant supplémentaire | 1 |
Règle
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », vous avez droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.
En union libre, l'enfant peut être fiscalement compté à charge par l'un de ses 2 parents. Toutefois, si vous partagez la charge d'un enfant de façon équivalente avec l'autre parent, chacun peut bénéficier de la moitié de la majoration de parts, comme pour un enfant en garde alternée.
L'enfant à charge principale est l'enfant rattaché fiscalement à un seul foyer, par opposition à l'enfant à charge partagée entre deux foyers. Le rattachement détermine le nombre de parts attribué au parent.
Majoration pour enfant à charge partagée
Chaque enfant à charge partagée donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial. Chaque parent a droit aux parts prévues pour les enfants à charge partagée.
- 1ᵉʳ enfant : ¼ part.
- 2ᵉ enfant : ¼ part supplémentaire.
- À partir du 3ᵉ enfant : ½ part supplémentaire par enfant.
| Nombre d'enfants à charge partagée | Nombre de parts de quotient familial |
|---|---|
| 1 | 1,25 |
| 2 | 1,5 |
| 3 | 2 |
| 4 | 2,5 |
| Par enfant supplémentaire | 0,5 |
Règle
Si votre enfant fiscalement à charge a une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », vous avez droit à un quart de part supplémentaire de quotient familial.
Dans le cas d'un enfant à charge partagée, l'avantage maximal est limité à 904 € par quart de part supplémentaire et à 1 807 € par demi-part supplémentaire.
Enfant en garde alternée ou à charge partagée
Lorsque la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre les deux parents, chacun bénéficie de la moitié de la majoration de parts, comme pour un enfant en garde alternée.
En union libre, l'enfant peut être fiscalement compté à charge par l'un de ses 2 parents. Si vous partagez la charge d'un enfant de façon équivalente avec l'autre parent, la majoration est répartie entre vous deux.
Règle
La répartition s'apprécie selon la charge effective de l'enfant : chaque parent se voit attribuer la part correspondant à un enfant à charge partagée.
Les tableaux de la section « Majoration pour enfant à charge partagée » indiquent les parts revenant à chaque parent selon le nombre d'enfants.
Pour les nombres de parts applicables, voir la section « Majoration pour enfant à charge partagée ».
Personne invalide à charge
La présence d'une personne invalide à charge dans votre foyer ouvre droit à une majoration de parts.
Règle
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge.
- La personne concernée doit vivre sous votre toit.
- Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
- Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.
L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité : c'est le plafonnement du quotient familial. L'augmentation du nombre de parts n'est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.
La personne invalide à charge est une personne vivant sous votre toit et titulaire de la carte mobilité inclusion mention « invalidité ». Sa présence ouvre droit à une majoration de parts, sans condition de parenté, d'âge ou de revenu.
Demi-part supplémentaire selon votre situation
En plus des majorations liées aux personnes à charge, certaines situations personnelles ouvrent droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial.
Vous avez droit à une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2025, et vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
- Avoir plus de 74 ans au 31 décembre 2025.
- Avoir la carte du combattant ou toucher une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Règle
Vous avez également droit à une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité », ou vous touchez une pension (militaire ou pour accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40 %.
L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 608 € : c'est le plafonnement du quotient familial.
La demi-part supplémentaire liée à la situation est un avantage accordé en raison de votre âge combiné à votre qualité d'ancien combattant, ou en raison de votre invalidité. Elle s'ajoute aux majorations liées aux personnes à charge.
Pour la diminution éventuelle de cet avantage, voir la section « Le plafonnement du quotient familial ».
Le plafonnement du quotient familial
L'avantage procuré par les parts supplémentaires n'est pas illimité : il fait l'objet d'un plafonnement.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants.
- 1er calcul : impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial.
- 2ᵉ calcul : impôt calculé sur votre nombre de parts réel, en fonction de votre situation et de vos charges de famille.
Règle
Si le 2ᵉ résultat est inférieur au 1ᵉʳ, le plafonnement est applicable : le montant de l'impôt dû correspond alors au 1ᵉʳ résultat.
Le plafond de l'avantage est fixé à 3 608 € pour la demi-part liée à certaines situations, à 1 807 € par demi-part supplémentaire liée aux enfants, et à 904 € par quart de part supplémentaire.
Le plafonnement est le mécanisme qui limite l'économie d'impôt procurée par les parts supplémentaires : au-delà d'un certain avantage, le gain fiscal est réduit selon la comparaison des deux calculs.
Non-cumul avec la déduction des frais d'accueil
L'augmentation du nombre de parts obéit à une règle de non-cumul avec un autre avantage fiscal.
Règle
L'augmentation du nombre de parts n'est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.
Vous devez donc choisir entre l'augmentation du nombre de parts et cette déduction : les deux avantages ne peuvent pas se cumuler.
Ce non-cumul concerne la majoration de parts liée notamment à la présence d'une personne invalide à charge.
Exemple de situation
Pour illustrer, prenons une personne vivant en concubinage, déclarant seule et ayant deux enfants à charge principale.
- La part de base est de 1 part de quotient familial.
- Avec 1 enfant à charge principale, le nombre de parts atteint 1,5 (½ part pour le 1ᵉʳ enfant).
- Avec 2 enfants à charge principale, le nombre de parts atteint 2 (½ part supplémentaire pour le 2ᵉ enfant).
- Avec 3 enfants à charge principale, le nombre de parts atteint 3 (1 part supplémentaire par enfant à partir du 3ᵉ).
Cet exemple est purement illustratif : il ne traite pas du calcul de l'impôt lui-même, mais uniquement du nombre de parts de quotient familial rattaché au foyer.
Faire sa déclaration de revenus
En concubinage, la déclaration de revenus est personnelle : il n'y a pas de déclaration commune.
Règle
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle et vous avez droit à 1 part de quotient familial.
Chaque membre du couple déclare ses propres revenus. Les majorations de parts s'apprécient ensuite selon les personnes à charge rattachées à votre foyer et selon votre situation personnelle.
Pour le calcul du plafonnement de votre situation, voir la section « Le plafonnement du quotient familial ».
Les majorations de parts dépendent ensuite du rattachement des personnes à charge et de votre situation personnelle : elles se cumulent au sein d'une même déclaration, sous réserve du plafonnement.
Textes applicables
- Code général des impôts : articles 193 à 199Textes légaux
- Bofip-Impôts n° BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familialDoctrine fiscale
- Bofip-Impôts n° BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familialDoctrine fiscale
- Bofip-Impôts n° BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familialDoctrine fiscale
- Bofip-Impôts n° BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de familleDoctrine fiscale
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
