Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le quotient familial d'un couple marié ou pacsé : imposition commune, nombre de parts, majorations pour enfants et personnes à charge, et plafonnement de l'avantage fiscal.
Ce qu'il faut savoir
- Un couple marié ou pacsé est soumis à imposition commune : il dépose une seule déclaration de revenus et a droit à 2 parts de quotient familial.
- Les personnes à charge (enfant, personne invalide) et certaines situations (ancien combattant, invalidité) ouvrent droit à des parts supplémentaires.
- Le quotient familial s'obtient en divisant le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts ; l'impôt calculé sur une part est ensuite multiplié par le nombre de parts.
- L'avantage procuré par chaque demi-part supplémentaire est limité : c'est le plafonnement du quotient familial.
- Pour un couple, la majoration est d'1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge, puis d'1 part entière à partir du 3ᵉ.
- En cas de résidence alternée de l'enfant, l'avantage du quotient familial lié à l'enfant est divisé entre les 2 parents.
- L'augmentation du nombre de parts n'est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.
Conditions essentielles
- Vous êtes marié ou pacsé et votre couple est soumis à imposition commune.
- Vous déclarez un revenu net imposable sur lequel s'applique le barème progressif.
- Vous avez à votre charge des enfants (mineurs ou majeurs célibataires) ou des personnes invalides remplissant les conditions.
- Pour la demi-part ancien combattant, l'un des membres du couple a plus de 74 ans au 31 décembre 2025 et détient la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Les étapes
- Déterminer le revenu net imposable du foyer fiscal.
- Calculer le nombre de parts de quotient familial selon la composition du foyer (2 parts de base, majorations éventuelles).
- Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial.
- Appliquer le barème progressif au quotient familial, puis multiplier l'impôt obtenu par le nombre de parts.
- Vérifier si le plafonnement du quotient familial s'applique en comparant les 2 calculs prévus par l'administration.
- Renseigner la composition et les charges du foyer dans la déclaration de revenus commune.
Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail du barème, les tableaux de parts pour les enfants, le régime de la garde alternée et les règles de plafonnement sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le calcul détaillé et les tableaux de parts, voir les sections « Comment le quotient familial sert-il au calcul de l'impôt ? » et « Majoration de parts pour les enfants à charge ».
Principe : imposition commune et droit à 2 parts
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est imposé en commun et doit faire une seule déclaration de revenus. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Le quotient familial est le résultat de la division du revenu net imposable du foyer par le nombre de parts. Le nombre de parts de base est de 2 pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Le quotient familial est un mécanisme de modulation de l'impôt selon la composition du foyer : il ne modifie pas le revenu lui-même, mais le barème progressif est appliqué à une fraction du revenu (le quotient), puis l'impôt obtenu est multiplié par le nombre de parts. Plus le nombre de parts est élevé, plus le revenu soumis au barème est fractionné.
Les personnes à charge et la situation du couple peuvent ensuite augmenter le nombre de parts, dans les conditions détaillées ci-après.
Comment le quotient familial sert-il au calcul de l'impôt ?
Le quotient familial est obtenu en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts. Le barème progressif est appliqué à ce quotient, puis l'impôt obtenu est multiplié par le nombre de parts du foyer.
| Fraction du quotient familial | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11 600 € | 0 % |
| De 11 601 € à 29 579 € | 11 % |
| Au-delà de 29 579 € (dans la limite du quotient considéré) | 30 % |
Un couple déclare un revenu net imposable de 63 000 €. Il a droit à 2 parts. Son quotient familial est de 31 500 € (63 000 € / 2). Pour le calcul de son impôt : jusqu'à 11 600 € → 0 € ; de 11 601 € à 29 579 € → (29 579 € − 11 600 €) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 € ; de 29 580 € à 31 500 € → (31 500 € − 29 579 €) × 30 % = 1 921 € × 30 % = 576,30 €. L'impôt brut est de 0 € + 1 977,69 € + 576,30 € = 2 553,99 €. Cet impôt est multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal : dans cet exemple, par 2. L'impôt brut est donc de 5 107,98 €, arrondi à 5 108 €.
Règle
Un second exemple confirme la méthode. Pour un revenu net imposable de 80 000 € et 2 parts, le quotient familial est de 40 000 €. L'impôt brut par part est de 0 € + 1 977,69 € + (40 000 € − 29 579 €) × 30 % (= 10 421 € × 30 % = 3 126,30 €), soit 5 103,99 € ; multiplié par 2, l'impôt brut est de 10 207,98 €, arrondi à 10 208 €.
Le calcul suit toujours la même logique : quotient familial d'abord, application du barème, puis multiplication par le nombre de parts.
Majoration de parts pour les enfants à charge
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un ou plusieurs enfants à charge (mineurs ou majeurs célibataires).
Règle
Pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, la majoration est de 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge, puis d'1 part entière à partir du 3ᵉ.
| Nombre d'enfants | Nombre de parts |
|---|---|
| 0 | 2 |
| 1 | 2,5 |
| 2 | 3 |
| 3 | 4 |
| 4 | 5 |
| Par enfant supplémentaire | 1 |
La majoration s'applique aux enfants à charge, qu'ils soient mineurs ou majeurs célibataires, dans les conditions prévues pour le rattachement au foyer fiscal.
Enfants en résidence alternée
En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du quotient familial lié à l'enfant est divisé entre les 2 parents.
| Nombre d'enfants en garde alternée | Nombre de parts |
|---|---|
| 1 | 0,25 |
| 2 | 0,5 |
| 3 | 1 |
| Par enfant en garde alternée supplémentaire | 0,5 |
Règle
L'avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 904 € : c'est le plafonnement du quotient familial applicable dans cette situation.
La résidence alternée conduit donc à répartir l'avantage fiscal entre les deux parents, chacun ne bénéficiant que d'une fraction de la majoration.
Personne invalide à charge et invalidité des membres du couple
La présence d'une personne invalide à charge ouvre droit à une majoration, et l'invalidité de l'un des membres du couple peut donner droit à une demi-part supplémentaire.
Vous avez droit à une majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge. La personne concernée doit vivre sous votre toit et détenir la carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « invalidité ». Aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée.
Règle
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous 2 se trouve dans l'une des situations suivantes : carte mobilité inclusion portant la mention *invalidité*, ou pension (militaire ou accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40 %. Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, vous bénéficiez d'une part supplémentaire. L'avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 608 €.
L'augmentation du nombre de parts n'est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.
Demi-part supplémentaire pour ancien combattant
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si l'un de vous remplit les 2 conditions suivantes : avoir plus de 74 ans au 31 décembre 2025 et détenir la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Règle
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l'avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple. Cette demi-part ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficiez par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.
L'avantage maximal accordé pour cette demi-part supplémentaire est limité à 3 608 €. C'est le plafonnement du quotient familial, qui s'applique de la même manière que pour les autres demi-parts supplémentaires.
Cette demi-part est donc cumulativement subordonnée à une condition d'âge et à une condition de statut (carte du combattant ou pension), et elle ne se cumule pas avec la demi-part pour invalidité.
Le plafonnement du quotient familial
L'avantage procuré par les parts supplémentaires n'est pas illimité : il est plafonné. Ce plafonnement s'applique à chaque demi-part ou quart de part supplémentaire.
Règle
L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité (notamment 1 807 € pour les majorations liées aux enfants, 3 608 € pour la demi-part ancien combattant ou invalidité, et 904 € pour chaque quart de part lié à la garde alternée). Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants.
- 1ᵉʳ résultat : impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille.
- 2ᵉ résultat : impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial.
Si le 1ᵉʳ résultat est inférieur au 2ᵉ
Le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2ᵉ résultat.
Si le 1ᵉʳ résultat n'est pas inférieur au 2ᵉ
Le plafonnement n'est pas applicable : l'impôt demeure calculé à partir du quotient familial réel du foyer.
Le plafonnement neutralise donc l'avantage fiscal au-delà d'un certain montant : il évite que l'augmentation du nombre de parts ne réduise indéfiniment l'impôt des foyers à hauts revenus.
Définitions utiles
Quelques notions employées dans cette fiche, utiles pour comprendre le calcul de l'impôt d'un couple marié ou pacsé.
- Quotient familial
- Résultat de la division du revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts. C'est à ce quotient qu'est appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- Part de quotient familial
- Unité servant à fractionner le revenu du foyer. Un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune dispose de 2 parts de base, auxquelles peuvent s'ajouter des parts ou demi-parts supplémentaires.
- Plafonnement du quotient familial
- Mécanisme limitant l'avantage fiscal procuré par les parts supplémentaires. Il s'apprécie en comparant l'impôt calculé sur le quotient familial réel et l'impôt calculé sur 2 parts diminué du plafond correspondant.
- Imposition commune
- Régime applicable à un couple marié ou pacsé, qui dépose une seule déclaration de revenus pour l'ensemble du foyer fiscal.
- Résidence alternée
- Situation dans laquelle l'enfant réside alternativement au domicile de chacun des parents (séparation ou divorce) ; l'avantage du quotient familial lié à l'enfant est alors divisé entre les 2 parents.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus courantes sur le quotient familial d'un couple marié ou pacsé.
Un couple marié ou pacsé dépose-t-il une déclaration commune ?
Oui. Un couple marié ou pacsé est soumis à imposition commune et dépose une seule déclaration de revenus. Il a droit à 2 parts de quotient familial.
Combien de parts pour 2 enfants ?
Un couple avec 2 enfants à charge a droit à 3 parts (2 parts de base + 1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants).
L'avantage des parts supplémentaires est-il illimité ?
Non. L'avantage procuré par les parts supplémentaires est plafonné : c'est le plafonnement du quotient familial, qui s'apprécie en comparant l'impôt calculé sur le quotient familial réel et l'impôt calculé sur 2 parts diminué du plafond.
Quel est l'effet de la résidence alternée ?
En cas de résidence alternée de l'enfant, l'avantage du quotient familial lié à l'enfant est divisé entre les 2 parents, selon un barème allant de 0,25 part pour 1 enfant à 0,5 part par enfant supplémentaire.
Faut-il une condition de revenu pour une personne invalide à charge ?
Non. Pour la majoration d'une part pour chaque personne invalide à charge, aucune condition de parenté, d'âge ou de revenu n'est exigée ; la personne doit vivre sous votre toit et détenir la carte mobilité inclusion portant la mention « invalidité ».
La majoration de parts est-elle cumulable avec la déduction des frais d'accueil ?
Non. L'augmentation du nombre de parts n'est pas cumulable avec la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.
Quel est le plafond de l'avantage lié à la demi-part ancien combattant ?
L'avantage maximal accordé pour cette demi-part supplémentaire est limité à 3 608 €.
Quel est le plafond de l'avantage lié aux enfants à charge ?
L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire liée aux enfants à charge est limité à 1 807 €.
Puis-je bénéficier à la fois de la demi-part ancien combattant et de la demi-part invalidité ?
Non. La demi-part ancien combattant ne vous est pas accordée si vous ou votre conjoint bénéficiez par ailleurs de la demi-part supplémentaire pour invalidité.
Textes applicables
- Code général des impôts : article 7Textes légaux
- Bofip-Impôts n° BOI-IR-LIQ-10-20 (calcul du quotient familial)Doctrine administrative
- Bofip-Impôts n° BOI-IR-LIQ-20-20-20 (plafonnement des effets du quotient familial)Doctrine administrative
- Code général des impôts : articles 193 à 199Légifrance
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familialbofip.impots.gouv.fr
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenubofip.impots.gouv.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.