Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur l'imposition des indemnités d'arrêt de travail : le principe d'imposition, les exonérations prévues par catégorie et les modalités de déclaration.
Ce qu'il faut savoir
- Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance : sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance.
- Vous devez les déclarer avec vos salaires.
- Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
- Sont exonérées notamment : l'indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (affections de longue durée), l'indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit, et l'indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit.
- L'indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle et l'indemnité temporaire d'inaptitude sont exonérées à 50 %.
- L'indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise est imposable, alors que l'indemnité perçue au titre d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale est exonérée.
Conditions essentielles
- Percevoir une indemnité pour maladie, accident, maternité, paternité ou adoption.
- Pour l'exonération, relever de l'un des cas prévus : affection de longue durée, maladie radio-induite, amiante, indemnité de maternité supplémentaire ou assurance à adhésion facultative.
- Pour la déclaration par internet : avoir sa résidence principale équipée d'un accès à internet et être en mesure de faire sa déclaration en ligne.
Les étapes
- Identifier la nature de l'indemnité perçue : maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou prévoyance.
- Déterminer si elle est imposable, exonérée ou partiellement exonérée.
- Déclarer les indemnités imposables avec vos salaires.
- Pour les indemnités partiellement exonérées, ne déclarer que la fraction imposable.
- Vérifier les informations préremplies sur la déclaration de revenus.
Cette synthèse présente le principe et les principales exonérations. Le détail par catégorie d'indemnités est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail, voir les sections « Les indemnités en cas de maladie » et « Accident du travail et maladie professionnelle ».
Principe d'imposition des indemnités
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance.
Sont concernées les indemnités versées par la sécurité sociale, par l'employeur, par un organisme d'assurance ou par un organisme de prévoyance. Vous devez les déclarer avec vos salaires.
Règle
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie : le régime fiscal varie selon la nature de l'indemnité et la situation de la personne concernée.
Le principe est donc l'imposition ; l'exonération constitue l'exception, à apprécier au cas par cas selon la catégorie d'indemnité.
L'arrêt de travail ouvre droit à des indemnités dont le traitement fiscal dépend de leur origine et de leur nature : indemnité journalière, indemnité complémentaire de l'employeur ou prestation d'un organisme de prévoyance.
Les indemnités en cas de maladie
Le régime fiscal des indemnités en cas de maladie varie selon la nature de l'indemnité.
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité journalière de maladie | Imposable |
| Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) | Imposable |
| Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (affections de longue durée) | Exonérée |
| Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit | Exonérée |
| Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit | Exonérée |
Règle
L'indemnité journalière de maladie et l'indemnité complémentaire de l'employeur au titre du maintien du salaire sont imposables ; les indemnités liées aux affections de longue durée, aux maladies radio-induites et à l'amiante sont exonérées.
Les ayants droit d'une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou d'une victime de l'amiante bénéficient également de l'exonération de l'indemnité qui leur est versée.
Les indemnités en cas de maternité
En cas de maternité, le régime fiscal dépend de la nature de l'indemnité journalière.
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité journalière de maternité | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état | Exonérée |
Règle
L'indemnité journalière de maternité est imposable, y compris lorsqu'elle est versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement.
L'indemnité journalière de maternité supplémentaire attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état est exonérée.
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie, est l'organisme qui attribue l'indemnité journalière de maternité supplémentaire visée par l'exonération.
Les indemnités de paternité et d'adoption
Les indemnités liées à la paternité et à l'adoption suivent un régime d'imposition.
Règle
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
Ces deux indemnités sont donc comprises dans les revenus à déclarer avec les salaires, sans exonération spécifique prévue par la fiche.
L'indemnité journalière de paternité et l'indemnité journalière d'adoption sont des prestations versées à l'occasion d'un congé de paternité ou d'adoption ; leur régime fiscal est celui des indemnités imposables.
Accident du travail et maladie professionnelle
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités bénéficient d'une exonération partielle.
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
| Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
Règle
L'indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle est exonérée à 50 % : seule la fraction non exonérée est imposable.
L'indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie du même régime d'exonération à 50 %.
Les indemnités de prévoyance
Le régime fiscal des indemnités de prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès) dépend du caractère facultatif ou obligatoire du régime.
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale | Exonérée |
| Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise | Imposable |
Règle
L'indemnité complémentaire versée dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise est imposable ; celle perçue au titre d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale est exonérée.
La distinction repose donc sur la nature du régime : adhésion facultative (exonération) ou régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise (imposition).
Récapitulatif général de l'imposition
Le tableau suivant récapitule le traitement fiscal des indemnités décrites par la fiche.
| Indemnité | Traitement fiscal |
|---|---|
| Indemnité journalière de maladie | Imposable |
| Indemnité complémentaire de l'employeur (maintien du salaire) | Imposable |
| Indemnité journalière en affection de longue durée | Exonérée |
| Indemnité maladie radio-induite (et ayants droit) | Exonérée |
| Indemnité victime de l'amiante (et ayants droit) | Exonérée |
| Indemnité journalière de maternité | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité pour troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité supplémentaire (CPAM) | Exonérée |
| Indemnité journalière de paternité | Imposable |
| Indemnité journalière d'adoption | Imposable |
| Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle | Exonérée à 50 % |
| Indemnité temporaire d'inaptitude | Exonérée à 50 % |
| Indemnité de prévoyance (contrat à adhésion facultative) | Exonérée |
| Indemnité de prévoyance (régime complémentaire obligatoire d'entreprise) | Imposable |
Règle
Le régime fiscal s'apprécie indemnité par indemnité, selon la nature de la prestation et son origine.
Ce récapitulatif reprend les catégories de la fiche source officielle et ne vaut que pour les indemnités qui y sont visées.
Exonérations totales et partielles
Les exonérations prévues peuvent être totales ou partielles.
- Indemnités totalement exonérées : indemnité journalière en affection de longue durée, indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit, indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit, indemnité journalière de maternité supplémentaire attribuée par la CPAM, indemnité perçue au titre d'un contrat d'assurance à adhésion facultative.
- Indemnités partiellement exonérées : indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle (exonérée à 50 %), indemnité temporaire d'inaptitude (exonérée à 50 %).
- Indemnités imposables : indemnité journalière de maladie, indemnité complémentaire de l'employeur au titre du maintien du salaire, indemnité journalière de maternité, indemnité journalière de paternité, indemnité journalière d'adoption, indemnité de prévoyance versée dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise.
Règle
Le classement d'une indemnité dans l'une de ces catégories détermine l'étendue de l'avantage fiscal dont elle bénéficie.
Les indemnités totalement exonérées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ; les indemnités partiellement exonérées le sont pour leur fraction imposable.
La fraction imposable des indemnités partiellement exonérées
Pour les indemnités partiellement exonérées, seule une fraction de l'indemnité est soumise à l'impôt.
L'indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle et l'indemnité temporaire d'inaptitude sont exonérées à 50 %. La fraction restante est imposable.
Règle
Vous devez déclarer la fraction imposable avec vos salaires ; la fraction exonérée n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Ce mécanisme d'exonération partielle diffère de l'exonération totale qui s'applique à d'autres indemnités, telles que l'indemnité journalière en affection de longue durée.
Déclarer les indemnités
Les indemnités imposables doivent être déclarées avec les salaires.
Vous devez déclarer les indemnités imposables avec vos salaires. Lorsque l'indemnité est partiellement exonérée, seule la fraction imposable est déclarée.
Règle
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration 2026 des revenus de 2025 est terminée. La déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027.
Pour le régime applicable à chaque catégorie d'indemnité, voir les sections « Les indemnités en cas de maladie », « Les indemnités en cas de maternité » et « Accident du travail et maladie professionnelle ».
Où s'adresser
Pour toute question sur l'imposition de vos indemnités, vous pouvez vous adresser au service des impôts.
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts), accessible notamment via le portail en ligne impots.gouv.fr.
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), pour les indemnités journalières qu'elle verse, notamment l'indemnité journalière de maternité supplémentaire.
Règle
Le service des impôts est l'interlocuteur pour le traitement fiscal des indemnités ; la CPAM est l'interlocuteur pour le versement des indemnités journalières.
Les coordonnées et les services en ligne des impôts sont accessibles depuis le portail impots.gouv.fr, rubrique contacts.
Textes applicables
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quaterTextes légaux
- Code de la sécurité sociale : article D160-4Textes légaux
- Bofip-Impôts n° BOI-RSA-CHAMP-20-30-20Doctrine fiscale
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.