Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir pour calculer soi-même son impôt sur le revenu : méthode en cinq étapes, barème progressif applicable aux revenus de 2025, mécanismes de réduction (décote, quotient familial) et montant minimal d'imposition.
Ce qu'il faut savoir
- L'impôt sur le revenu est calculé sur la base des revenus de l'année précédente : les revenus de 2025 sont déclarés et imposés en 2026.
- Le calcul se fait en cinq grandes étapes : additionner les revenus par catégorie, déduire les charges pour obtenir le revenu net imposable, diviser par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial, appliquer le barème progressif, puis appliquer décote et réductions.
- Le barème progressif comporte 5 tranches de 0 % à 45 % : jusqu'à 11 600 € (0 %), de 11 601 € à 29 579 € (11 %), de 29 580 € à 84 577 € (30 %), de 84 578 € à 181 917 € (41 %), au-delà (45 %).
- Le quotient familial divise le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer (1 part pour une personne seule, 2 parts pour un couple marié ou pacsé, une demi-part supplémentaire par enfant à charge).
- L'avantage fiscal lié aux demi-parts supplémentaires est plafonné à 1 807 € par demi-part (904 € par quart de part), avec des montants spécifiques pour le parent isolé (4 262 €) et certaines situations.
- La décote réduit automatiquement l'impôt des foyers faiblement imposés : elle s'applique si l'impôt brut n'excède pas 1 982 € pour une personne seule ou 3 277 € pour un couple soumis à imposition commune.
- L'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 € (après décote et réductions d'impôt, mais avant crédits d'impôt).
- Un simulateur officiel en ligne permet d'estimer le montant de l'impôt sans effectuer le calcul manuellement.
Conditions essentielles
- Être domicilié fiscalement en France (des règles particulières s'appliquent pour les départements et régions d'outre-mer).
- Disposer du revenu net imposable du foyer, c'est-à-dire le revenu global diminué des charges déductibles et des abattements spéciaux.
- Connaître le nombre de parts fiscales du foyer, qui dépend de la situation familiale (personne seule, couple, enfants à charge, parent isolé).
Les étapes
- Lister tous les revenus du foyer par catégorie (salaires, pensions, bénéfices, revenus fonciers, revenus mobiliers, plus-values) et les additionner pour obtenir le revenu brut global.
- Soustraire les frais professionnels (forfait de 10 % ou frais réels) et les charges déductibles (pensions alimentaires, cotisations d'épargne retraite, etc.) pour obtenir le revenu net global.
- Appliquer les abattements spéciaux le cas échéant (personnes âgées de 65 ans ou plus, invalides, enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché) pour obtenir le revenu net imposable.
- Diviser le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer pour obtenir le quotient familial.
- Appliquer le barème progressif au quotient familial, tranche par tranche, puis multiplier le résultat par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut.
- Plafonner l'avantage lié aux demi-parts supplémentaires (1 807 € par demi-part dans la situation courante), en réintégrant l'excédent éventuel.
- Déduire la décote le cas échéant (foyers faiblement imposés), puis les réductions et crédits d'impôt, pour obtenir l'impôt net à payer.
Cette synthèse présente la méthode générale de calcul. Les exemples chiffrés détaillés par situation de foyer (célibataire, couple avec ou sans enfant, parent isolé) sont développés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail du calcul du quotient familial, du barème applicable et des mécanismes de réduction de l'impôt, voir les sections « Quotient familial et nombre de parts », « Déterminer votre impôt brut » et « Calculer l'impôt net à payer ».
Calculer votre revenu net imposable
Le point de départ du calcul de l'impôt est le revenu net imposable du foyer fiscal. Ce montant correspond au revenu global diminué des charges déductibles et des abattements spéciaux.
Le revenu net imposable n'est pas le montant des revenus perçus bruts : il résulte d'une série d'ajustements successifs. On part d'abord des revenus classés par catégories légales, on en retire les frais professionnels et les charges déductibles pour obtenir le revenu net global, puis on applique éventuellement les abattements spéciaux (personnes âgées, invalides, enfant rattaché) pour parvenir au revenu net imposable, sur lequel le barème sera appliqué.
Règle
La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives : revenu brut global, revenu net global, revenu net imposable, quotient familial, application du barème progressif.
Vous pouvez consulter la brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus, qui contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt.
Les catégories de revenus imposables
Avant de calculer l'impôt, il faut lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner. Le droit fiscal français distingue plusieurs catégories de revenus, chacune régie par ses propres règles d'évaluation.
Tous les revenus du foyer fiscal doivent être déclarés, quel que soit leur mode de perception : revenus d'activité, revenus du patrimoine, pensions et plus-values.
- Salaires et autres revenus d'activité salariée imposables : traitements, salaires, primes, avantages en nature.
- Pensions et retraites : pensions de retraite de base et complémentaires, pensions alimentaires reçues.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) et agricoles (BA) : revenus des entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs.
- Revenus fonciers : loyers issus de la location non meublée de biens immobiliers.
- Revenus mobiliers et plus-values sur valeurs mobilières : intérêts, dividendes, plus-values de cession de titres.
- Plus-values immobilières : plus-values réalisées lors de la cession d'un bien immobilier.
Il faut appliquer certains abattements sur ces revenus avant le calcul de l'impôt, notamment les frais professionnels (forfait de 10 % ou frais réels selon votre situation).
Du revenu brut global au revenu net imposable
Le revenu brut global est obtenu en additionnant les revenus de toutes catégories, après déduction des frais professionnels. Le revenu net global s'obtient en retranchant les charges déductibles. Le revenu net imposable s'obtient enfin en appliquant les abattements spéciaux.
Les frais professionnels représentent une charge liée à l'obtention des revenus : ils peuvent être déduits sous forme d'un forfait de 10 % du montant des salaires et pensions (déduction automatique) ou, sur option, sous forme de frais réels documentés (frais de transport, repas, télétravail, etc.). Les charges déductibles correspondent à des dépenses admises en déduction directe du revenu, notamment les pensions alimentaires versées et les cotisations d'épargne retraite.
Règle
Revenu net global = revenu brut global − charges déductibles. Revenu net imposable = revenu net global − abattements spéciaux.
- Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs).
- Pensions alimentaires versées à un parent ou un grand-parent.
- Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint.
- Frais d'hébergement d'une personne âgée (frais d'accueil d'une personne âgée).
- Cotisations d'épargne retraite.
Exemple : un célibataire dont le seul revenu est un salaire net imposable de 30 000 € et qui opte pour la déduction forfaitaire de 10 % dispose d'un revenu brut global de 27 000 € (30 000 € − 3 000 €).
Les abattements spéciaux (âge, invalidité, enfant rattaché)
Certains foyers bénéficient d'un abattement spécial qui réduit directement le revenu net global avant obtention du revenu net imposable. Trois situations principales ouvrent droit à ces abattements.
L'abattement pour personne âgée de 65 ans ou plus et l'abattement pour personne invalide obéissent aux mêmes montants, mais ils ne peuvent pas être cumulés entre eux. L'abattement peut être doublé si deux membres du foyer remplissent la condition d'âge.
Règle
Ces abattements sont calculés d'office par les services fiscaux à partir des informations portées sur la déclaration de revenus.
| Situation | Revenus du foyer | Abattement |
|---|---|---|
| Personne âgée de 65 ans ou plus au 31 décembre | Inférieurs à 17 670 € | 2 822 € |
| Personne âgée de 65 ans ou plus au 31 décembre | Entre 17 670 € et 28 430 € | 1 411 € |
| Personne invalide | Inférieurs à 17 670 € | 2 822 € |
| Personne invalide | Entre 17 670 € et 28 430 € | 1 411 € |
| Enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché | Quels qu'ils soient | 6 855 € |
Personne âgée de 65 ans ou plus au 31 décembre
- Revenus du foyer
- Inférieurs à 17 670 €
- Abattement
- 2 822 €
Personne âgée de 65 ans ou plus au 31 décembre
- Revenus du foyer
- Entre 17 670 € et 28 430 €
- Abattement
- 1 411 €
Personne invalide
- Revenus du foyer
- Inférieurs à 17 670 €
- Abattement
- 2 822 €
Personne invalide
- Revenus du foyer
- Entre 17 670 € et 28 430 €
- Abattement
- 1 411 €
Enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché
- Revenus du foyer
- Quels qu'ils soient
- Abattement
- 6 855 €
La condition d'âge s'apprécie au 31 décembre de l'année d'imposition : vous devez avoir 65 ans ou plus au 31 décembre 2025 pour bénéficier de l'abattement sur les revenus 2025. La condition d'invalidité suppose de bénéficier de l'un des avantages suivants : pension militaire d'invalidité pour une invalidité d'au moins 40 %, pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %, ou carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
L'abattement de 6 855 € pour enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché suppose que l'enfant (ou son époux, épouse ou partenaire de Pacs) ait moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études, ou soit handicapé quel que soit son âge (carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou carte d'invalidité d'au moins 80 %). Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur au lieu de le rattacher, les règles de déduction sont différentes.
Quotient familial et nombre de parts
Le quotient familial est le revenu net imposable du foyer divisé par le nombre de parts fiscales. C'est ce quotient, et non le revenu total, qui est soumis au barème progressif.
Le nombre de parts dépend de votre situation familiale (personne seule, en concubinage, couple marié ou pacsé) et prend en compte les personnes à votre charge : enfants mineurs, enfants majeurs rattachés, enfants handicapés, personnes invalides à charge.
Règle
Quotient familial = revenu net imposable ÷ nombre de parts fiscales du foyer.
| Situation du foyer | Nombre de parts |
|---|---|
| Personne seule sans enfant | 1 |
| Couple marié ou pacsé sans enfant | 2 |
| Couple marié ou pacsé avec 1 enfant | 2,5 |
| Couple marié ou pacsé avec 2 enfants | 3 |
| Parent isolé avec 1 enfant en résidence principale | 2 |
| Parent isolé avec 2 enfants en résidence principale | 2,5 |
Exemple : un couple dont le revenu net imposable est de 30 000 € a un quotient familial de 30 000 € ÷ 2 = 15 000 €. C'est ce montant de 15 000 € qui sera soumis au barème progressif, avant multiplication par le nombre de parts.
Déterminer votre impôt brut : le barème progressif
L'impôt brut est calculé en appliquant le barème progressif au quotient familial, tranche par tranche. Le barème applicable aux revenus de 2025 comporte 5 tranches et des taux allant de 0 % à 45 %.
Le barème est progressif : seuls les revenus compris dans chaque tranche sont imposés au taux de cette tranche. Un contribuable dont le quotient dépasse le seuil de la première tranche est concerné par plusieurs tranches successives — tous ses revenus ne sont pas imposés au taux de la tranche supérieure.
| Tranches de revenus (par part) | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11 600 € | 0 % |
| De 11 601 € à 29 579 € | 11 % |
| De 29 580 € à 84 577 € | 30 % |
| De 84 578 € à 181 917 € | 41 % |
| Plus de 181 917 € | 45 % |
Règle
Pour calculer l'impôt d'une tranche : (plafond de la tranche − plancher de la tranche) × taux de la tranche. L'impôt brut du foyer est la somme des impôts de chaque tranche, multipliée par le nombre de parts du foyer.
Barème progressif applicable aux revenus de 2025 (déclaration de 2026). Les seuils du barème sont réactualisés chaque année.
Exemples de calcul par situation de foyer
Les exemples suivants illustrent le calcul de l'impôt brut pour les situations les plus courantes, sur la base du barème 2025. Dans tous les cas, le calcul consiste à appliquer le barème au quotient familial, puis à multiplier par le nombre de parts.
Pour un célibataire (1 part) avec un revenu net imposable de 30 000 €, le quotient familial est de 30 000 €. L'impôt se calcule ainsi : 0 € sur la première tranche (jusqu'à 11 600 €), puis (29 579 € − 11 600 €) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 € sur la deuxième tranche, puis (30 000 € − 29 579 €) × 30 % = 421 € × 30 % = 126,30 € sur la troisième tranche. L'impôt brut est de 0 € + 1 977,69 € + 126,30 € = 2 103,99 €. Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, mais son taux moyen d'imposition n'est que de 7,01 % (2 103,99 € ÷ 30 000 €).
Un couple marié ou pacsé sans enfant (2 parts) avec un revenu net imposable de 60 000 € a un quotient familial de 60 000 € ÷ 2 = 30 000 €. L'impôt brut par part est de 2 103,99 € (identique à l'exemple du célibataire). L'impôt du couple est de 2 103,99 € × 2 = 4 207,98 €. Avec un revenu de 90 000 €, le quotient familial est de 45 000 € ; l'impôt par part atteint 6 603,99 € (29 580 € à 45 000 € imposés à 30 %), soit un impôt total de 6 603,99 € × 2 = 13 207,98 € (taux moyen de 14,67 %).
Règle
Pour un couple avec 1 enfant (2,5 parts) avec un revenu de 60 000 €, le quotient familial est de 60 000 € ÷ 2,5 = 24 000 €. L'impôt par part est de (24 000 € − 11 600 €) × 11 % = 12 400 € × 11 % = 1 364 €, soit 1 364 € × 2,5 = 3 410 €. L'avantage fiscal lié à l'enfant est de 4 207,98 € − 3 410 € = 797,98 €, inférieur au plafond de 1 807 € : l'impôt reste donc de 3 410 € (taux moyen de 5,68 %).
Avec un revenu de 90 000 €, le même couple avec 1 enfant (quotient de 36 000 €) obtiendrait un impôt de 9 759,97 € avant plafonnement. L'avantage lié à l'enfant serait de 13 207,98 € − 9 759,97 € = 3 448,01 €, supérieur au plafond de 1 807 € : la fraction excédentaire de 1 641,01 € est réintégrée, portant l'impôt à 9 759,97 € + 1 641,01 € = 11 400,98 € (taux moyen de 12,67 %).
- Couple avec 2 enfants (3 parts), revenu 60 000 € : quotient de 20 000 €, impôt de 924 € × 3 = 2 772 €. L'avantage de 1 435,98 € reste sous le plafond de 3 614 € (2 × 1 807 €) : impôt final de 2 772 € (taux moyen 4,62 %).
- Couple avec 2 enfants (3 parts), revenu 90 000 € : quotient de 30 000 €, impôt de 6 311,97 € avant plafonnement. L'avantage de 6 896,01 € dépasse le plafond de 3 614 € : réintégration de 3 282,01 €, impôt final de 9 593,98 € (taux moyen 10,66 %).
- Parent isolé avec 1 enfant (2 parts), revenu 30 000 € : quotient de 15 000 €, impôt de 374 € × 2 = 748 €. L'avantage de 1 355,99 € reste sous le plafond spécifique de 4 262 € du parent isolé : impôt final de 748 € (taux moyen 2,49 %). L'avantage est réduit de moitié en cas de résidence alternée.
- Parent isolé avec 2 enfants (2,5 parts), revenu 30 000 € : quotient de 12 000 €, impôt de 44 € × 2,5 = 110 €. L'avantage de 1 993,99 € reste sous le plafond de 6 069 € (4 262 € + 1 807 €) : impôt final de 110 € (taux moyen 0,36 %).
Taux marginal et taux moyen d'imposition
Le taux marginal d'imposition (TMI) est le taux qui s'applique à la tranche la plus élevée de vos revenus. Le taux moyen d'imposition est la part que représente votre impôt dans vos revenus totaux.
Ces deux notions permettent de comprendre que l'imposition par tranches ne signifie pas que tous les revenus sont taxés au même taux. Lorsqu'un contribuable est placé dans la tranche à 30 %, seuls les euros situés au-dessus du seuil de cette tranche sont effectivement taxés à 30 % ; les euros des tranches inférieures restent taxés aux taux de 0 % et 11 %. Le taux moyen, toujours inférieur ou égal au taux marginal, reflète la progressivité du barème.
Règle
Taux moyen = impôt brut ÷ revenu net imposable. Exemple : pour un célibataire avec 30 000 € de revenu et 2 103,99 € d'impôt, le taux moyen est de 7,01 % alors que le TMI est de 30 %.
Le taux moyen d'imposition est souvent utilisé pour comparer l'impact réel de l'impôt entre foyers aux situations différentes.
Calculer l'impôt net à payer : décote, réductions et contributions
L'impôt brut n'est pas le montant final à payer. Plusieurs mécanismes interviennent ensuite pour ajuster ce montant : la décote, les réductions et crédits d'impôt, et le cas échéant des contributions exceptionnelles sur les hauts revenus.
L'impôt brut peut être ajusté par certains dispositifs, en fonction de votre situation. Les services fiscaux vérifient si vous êtes concerné par ces dispositifs et les appliquent l'un après l'autre, dans un ordre précis.
La décote réduit l'impôt des foyers faiblement imposés et s'applique automatiquement. Les réductions d'impôt et les crédits d'impôt (par exemple la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général) doivent être retranchés du montant de l'impôt. Enfin, en cas de hauts revenus, une contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
Règle
L'ordre d'application est le suivant : impôt brut (après plafonnement du quotient familial), décote, réductions d'impôt, puis crédits d'impôt. L'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 € (montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt).
Des règles particulières s'appliquent au calcul de l'impôt des contribuables domiciliés dans les départements et régions d'outre-mer.
La décote pour les faibles impositions
La décote est un mécanisme qui permet de réduire votre impôt si vous êtes faiblement imposé. Elle s'applique automatiquement : vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Vous pouvez bénéficier de la décote si le montant de votre impôt brut ne dépasse pas un plafond qui dépend de votre situation : 1 982 € pour une personne seule et 3 277 € pour un couple soumis à imposition commune. Le montant de la décote est calculé par les services fiscaux, puis déduit du montant de votre impôt brut.
| Situation | Plafond d'éligibilité | Formule de calcul de la décote |
|---|---|---|
| Personne seule | Impôt brut au maximum 1 982 € | 897 € − (45,25 % × impôt brut) |
| Couple soumis à imposition commune | Impôt brut au maximum 3 277 € | 1 483 € − (45,25 % × impôt brut) |
Personne seule
- Plafond d'éligibilité
- Impôt brut au maximum 1 982 €
- Formule de calcul de la décote
- 897 € − (45,25 % × impôt brut)
Couple soumis à imposition commune
- Plafond d'éligibilité
- Impôt brut au maximum 3 277 €
- Formule de calcul de la décote
- 1 483 € − (45,25 % × impôt brut)
Règle
La décote est égale à la différence entre le montant forfaitaire correspondant à votre situation (897 € pour une personne seule, 1 483 € pour un couple) et 45,25 % du montant de votre impôt brut. Elle est déduite de votre impôt.
Exemple pour une personne seule avec un impôt brut de 1 400 € : la décote est de 897 € − (1 400 € × 45,25 %) = 897 € − 633,50 € = 263,50 €. L'impôt après décote est de 1 400 € − 263,50 € = 1 136,50 €. Exemple pour un couple avec un impôt brut de 2 800 € : décote de 1 483 € − (2 800 € × 45,25 %) = 216 €, impôt après décote de 2 584 €.
Plafonnement du quotient familial
L'avantage fiscal procuré par la ou les demi-parts supplémentaires auxquelles vous avez droit est plafonné. Il ne peut pas dépasser un montant fixé en fonction de votre situation.
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 807 € pour chaque demi-part supplémentaire (904 € pour chaque quart de part supplémentaire). Ce plafond vise à limiter l'effet des parts sur la réduction de l'impôt pour les foyers aux revenus élevés, tout en maintenant un avantage significatif pour les foyers modestes et moyens.
Règle
Lorsque l'avantage obtenu grâce aux demi-parts dépasse le plafond, la fraction excédentaire est réintégrée dans l'impôt : le montant de l'impôt est augmenté d'autant.
- 1 807 € pour chaque demi-part supplémentaire dans la situation courante.
- 904 € pour chaque quart de part supplémentaire.
- 4 262 € pour la part accordée au parent isolé avec 1 enfant à charge exclusive.
- 1 079 € pour la demi-part accordée, sous conditions, si vous avez élevé seul un enfant pendant 5 ans.
- 3 608 € pour la demi-part accordée si vous êtes invalide ou ancien combattant.
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de l'avantage accordé pour votre ou vos demi-parts supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt. Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est donc différente du montant courant de 1 807 €.
Réductions, crédits d'impôt et contributions exceptionnelles
Les réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit doivent être retranchés du montant de votre impôt. En sens inverse, des contributions peuvent s'ajouter à l'impôt en cas de hauts revenus.
Une réduction d'impôt diminue l'impôt dû, dans la limite de cet impôt (le reliquat n'est pas remboursé). Un crédit d'impôt peut, lui, donner lieu à remboursement même si l'impôt est nul. Un exemple classique de réduction est la réduction pour dons aux organismes d'intérêt général. Enfin, en cas de hauts revenus, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.
Règle
Une contribution différentielle sur les hauts revenus peut également s'ajouter : elle vise à assurer une imposition minimale de 20 % des plus hauts revenus.
L'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 € après décote et réductions d'impôt (avant application d'éventuels crédits d'impôt).
Outils et simulateurs pour calculer votre impôt
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur officiel en ligne mis à disposition par l'administration fiscale. Vous pouvez aussi effectuer le calcul vous-même en procédant par étapes, comme décrit dans cet article.
Le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu, accessible sur le site impots.gouv.fr, applique automatiquement le barème en vigueur, le quotient familial, la décote et les principaux dispositifs de réduction. Il fournit une estimation du montant de l'impôt à partir des informations saisies (revenus, situation familiale, nombre de parts).
Règle
La brochure en ligne sur la déclaration de revenus et la notice explicative de la déclaration de revenus contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt manuellement, en suivant la même méthode.
Ces documents officiels sont mis à jour chaque année pour refléter le barème et les plafonds en vigueur. Vérifier les dernières évolutions auprès de l'administration fiscale (impots.gouv.fr) en cas de doute.
Textes applicables
- Code général des impôts : articles 193 à 199Légifrance
- Code général des impôts : articles 1657 à 1659 ALégifrance
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20 relatif au calcul de l'impôt sur le revenubofip.impots.gouv.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Simulateur officiel de calcul de l'impôt sur le revenu
- Brochure sur la déclaration de revenus (impots.gouv.fr)
Les plafonds, seuils et taux mentionnés (barème, décote, plafonnement du quotient familial, abattements spéciaux) s'appliquent aux revenus de 2025 déclarés en 2026. Vérifier les dernières évolutions auprès de l'administration fiscale (impots.gouv.fr) ou d'un conseiller juridique.