Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur l'accueil d'un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans : les structures ordinaires, l'accueil individualisé, les structures spécialisées et la demande auprès de la MDPH.
Ce qu'il faut savoir
- L'accueil d'un enfant en situation de handicap de moins de 3 ans dépend de ses besoins spécifiques.
- Si son handicap le permet, l'enfant peut être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants.
- La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants doivent proposer un accueil individualisé et inclusif, dans des locaux adaptés.
- Si le niveau de handicap ne permet pas un accueil en structure ordinaire, l'enfant peut être orienté vers une structure spécialisée.
- L'accueil en structure spécialisée suppose une demande auprès de la MDPH, étudiée par la CDAPH.
- Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut faciliter l'accueil en structure ordinaire.
- L'offre des structures n'est pas la même selon les départements.
Conditions essentielles
- L'enfant est âgé de moins de 3 ans et en situation de handicap.
- Pour les jardins d'enfants : l'enfant est âgé de 18 mois et plus.
- Pour une structure spécialisée : le niveau de handicap ne permet pas un accueil en structure ordinaire.
Les étapes
- Contacter le service Petite enfance de la mairie pour une inscription en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants.
- Se rapprocher de la PMI, d'un CAMSP ou, en cas de déficience sensorielle, d'un Safep pour être accompagné.
- Pour une structure spécialisée, adresser une demande à la MDPH (en ligne si le téléservice est proposé, ou par courrier).
- Joindre les documents justificatifs à la demande.
- Laisser la CDAPH étudier la demande d'orientation ; la décision notifiée précise la structure.
- Contacter directement la structure pour l'inscription et les documents à fournir.
Cette synthèse présente les deux voies d'accueil et les démarches. Le détail des structures et de la procédure auprès de la MDPH est traité dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des structures spécialisées et de la demande à la MDPH, voir les sections « Les modes d'accueil spécialisés » et « Faire la demande auprès de la MDPH ».
Quels enfants sont concernés ?
Cette fiche concerne l'accueil des enfants en situation de handicap âgés de moins de 3 ans, dont l'orientation dépend de leurs besoins spécifiques.
- Enfant âgé de moins de 3 ans.
- Enfant en situation de handicap dont le handicap permet un accueil en structure ordinaire.
- Enfant dont les besoins spécifiques ne peuvent pas être satisfaits dans une structure ordinaire.
L'orientation dépend de l'évaluation des besoins de l'enfant et des possibilités d'accueil : structure ordinaire lorsque le handicap le permet, structure spécialisée dans le cas contraire.
Les jardins d'enfants ne reçoivent que les enfants âgés de 18 mois et plus.
Pour le détail des deux voies d'accueil, voir les sections « Les modes d'accueil ordinaires » et « Les modes d'accueil spécialisés ».
Les modes d'accueil ordinaires
Vous souhaitez connaître les modes d'accueil pour votre enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans ? Si le handicap de votre enfant lui permet d'être accueilli dans une structure ordinaire, il peut être inscrit dans une crèche, une halte-garderie ou un jardin d'enfants.
Votre enfant peut être accueilli en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants si son handicap le lui permet.
La halte-garderie et le jardin d'enfants ont la particularité d'accueillir des enfants pendant une courte durée (quelques heures de temps en temps), alors que la crèche accueille des enfants de manière régulière ou occasionnelle.
Une structure ordinaire est un mode d'accueil de la petite enfance ouvert à tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap.
Règle
Les jardins d'enfants reçoivent exclusivement des enfants âgés de 18 mois et plus.
- Crèche : accueil régulier ou occasionnel.
- Halte-garderie : accueil de courte durée, quelques heures de temps en temps.
- Jardin d'enfants : accueil de courte durée, pour les enfants de 18 mois et plus.
L'inscription en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants se fait en contactant le service Petite enfance de votre mairie. Ce premier contact permet d'obtenir des informations sur l'inscription et la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.
Pour l'adaptation de l'accueil aux besoins de l'enfant, voir la section « Un accueil individualisé et inclusif ».
Un accueil individualisé et inclusif
Les structures ordinaires doivent adapter leur accueil aux besoins particuliers de chaque enfant.
Règle
La crèche, la halte-garderie et le jardin d'enfants doivent proposer, avec l'aide d'une personne référente Santé et Accueil inclusif, un accueil individualisé et inclusif à chacun des enfants, notamment ceux qui présentent un handicap ou qui sont atteints d'une maladie chronique.
Cet accueil doit se faire dans des locaux adaptés.
L'accueil individualisé et inclusif vise à permettre à l'enfant en situation de handicap de participer à la vie de la structure dans de bonnes conditions.
La personne référente Santé et Accueil inclusif est l'interlocuteur qui aide la structure à mettre en place les adaptations nécessaires à l'accueil des enfants à besoins particuliers.
Lorsque l'accueil ordinaire n'est pas possible, une structure spécialisée peut être envisagée : voir la section « Les modes d'accueil spécialisés ».
Se faire accompagner dans la démarche
Pour être accompagné dans votre démarche, vous pouvez notamment vous rapprocher de l'une des structures suivantes.
- Service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).
- Centre d'actions médico-sociales précoces (CAMSP).
- Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (Safep), uniquement si votre enfant est atteint d'une déficience sensorielle.
Ces structures peuvent vous aider à constituer le dossier et à orienter votre enfant selon ses besoins.
La protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental qui accompagne les familles et les jeunes enfants. Les CAMSP sont des structures médico-sociales précoces, et le Safep est un service d'accompagnement réservé aux enfants atteints d'une déficience sensorielle.
Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie.
Les modes d'accueil spécialisés
Si le niveau de handicap de votre enfant ne lui permet pas d'être accueilli dans une structure ordinaire, vous pouvez alors l'inscrire dans une structure spécialisée.
La structure spécialisée permet de répondre aux besoins des enfants lourdement handicapés. Ces structures accueillent les enfants à temps plein ou à temps partiel.
| Structure spécialisée | Enfants accueillis |
|---|---|
| Établissement pour polyhandicapés | Enfants présentant un handicap à la fois mental et sensoriel et/ou moteur |
| Institut d'éducation sensorielle | Enfants présentant un handicap auditif et visuel |
| Institut d'éducation motrice | Enfants présentant un handicap moteur |
Règle
La structure spécialisée peut prendre l'une de ces trois formes selon la nature du handicap de l'enfant.
- Accueil à temps plein ou à temps partiel selon la structure.
- Orientation décidée par la CDAPH après demande auprès de la MDPH.
Une structure spécialisée est un établissement médico-social destiné à accueillir des enfants dont les besoins ne peuvent pas être couverts par une structure ordinaire. Elle peut prendre la forme d'un établissement pour polyhandicapés, d'un institut d'éducation sensorielle ou d'un institut d'éducation motrice.
L'offre des structures n'est pas la même selon les départements : les dispositifs disponibles peuvent varier d'un territoire à l'autre.
Pour la démarche d'admission, voir la section « Faire la demande auprès de la MDPH ».
Faire la demande auprès de la MDPH
Pour que votre enfant soit accueilli dans une structure spécialisée, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- La demande peut être faite en ligne, par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose.
- Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier, par le biais d'un formulaire.
- Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l'occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Règle
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
La demande d'orientation est adressée à la MDPH du lieu de résidence de l'enfant : c'est cette MDPH qui instruira le dossier.
La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est l'organisme qui reçoit les demandes relatives aux droits des personnes handicapées et les transmet à la CDAPH.
Pour l'étude de la demande, voir la section « L'étude de la demande par la CDAPH ».
La demande est ensuite transmise à la commission compétente, qui l'étudie selon les besoins de l'enfant.
L'étude de la demande par la CDAPH
C'est la commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH qui étudie la demande d'orientation de votre enfant vers une structure spécialisée.
La décision de la CDAPH, notifiée par la MDPH, précise la structure vers laquelle votre enfant est orienté.
Pour la demande à adresser, voir la section « Faire la demande auprès de la MDPH ».
- La CDAPH étudie la demande d'orientation.
- La décision est notifiée par la MDPH.
- La notification précise la structure vers laquelle l'enfant est orienté.
- Vous devez ensuite contacter directement cette structure pour obtenir les informations sur l'inscription et la liste des documents à fournir.
L'orientation retenue figure expressément dans la notification : elle indique la structure à contacter pour finaliser l'accueil.
La CDAPH est la commission de la MDPH qui prend les décisions relatives aux droits des personnes handicapées, notamment l'orientation vers un établissement ou un service.
Le projet d'accueil individualisé (PAI)
L'accueil en structure ordinaire peut être facilité par un projet d'accueil individualisé (PAI).
Le PAI précise les besoins particuliers de votre enfant : soins, surveillance, aménagements nécessaires, pour adapter son accueil dans la structure.
Règle
Le PAI est un outil d'adaptation : il organise les modalités d'accueil de l'enfant en fonction de ses besoins spécifiques au sein de la structure.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document qui décrit les besoins particuliers de l'enfant — soins, surveillance, aménagements — pour adapter son accueil en structure ordinaire.
Cet outil complète l'accueil individualisé et inclusif que doivent proposer les structures ordinaires aux enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.
Pour la description de l'accueil individualisé en structure ordinaire, voir la section « Un accueil individualisé et inclusif ».
Récapitulatif : ordinaire ou spécialisé ?
Le tableau ci-dessous récapitule les voies d'accueil selon la situation de l'enfant.
| Situation de l'enfant | Accueil envisageable |
|---|---|
| Le handicap permet un accueil en structure ordinaire | Crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants, avec un accueil individualisé et inclusif |
| Des besoins spécifiques ne peuvent pas être satisfaits en structure ordinaire | Structure spécialisée, après demande auprès de la MDPH et décision de la CDAPH |
| Enfant atteint d'une déficience sensorielle | Accompagnement possible par un Safep, en complément des autres structures d'aide |
L'offre des structures n'est pas la même selon les départements : le tableau résume les orientations possibles, sans préjuger des places disponibles localement.
Où s'adresser ?
Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner selon la voie d'accueil envisagée.
- Mairie (service Petite enfance) pour l'inscription en crèche, halte-garderie ou jardin d'enfants.
- Centre de protection maternelle et infantile (PMI) pour l'accompagnement de la démarche.
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour une demande d'orientation vers une structure spécialisée.
- CAMSP et Safep pour l'accompagnement, le Safep étant réservé aux enfants atteints d'une déficience sensorielle.
Les coordonnées des CAMSP et Safep peuvent être obtenues auprès de votre mairie ; l'offre de structures varie selon les départements.
Le choix de l'interlocuteur dépend de la voie envisagée : la mairie pour l'inscription en structure ordinaire, la MDPH pour une orientation vers une structure spécialisée.
Pour la demande d'orientation, voir la section « Faire la demande auprès de la MDPH ».
Textes applicables
- Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17Textes réglementaires
- Code de l'action sociale et des familles : article L312-1Textes légaux
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Modes d'accueil d'un enfant en situation de handicap âgé de moins de 3 ans
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
