Qu'est-ce que le bizutage ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le bizutage : définition, cadre, sanctions et démarches pour les victimes et les témoins.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail des démarches de la victime et du témoin, ainsi que les infractions distinctes du bizutage, sont traités dans les sections suivantes.

Comment reconnaître une situation de bizutage ?

Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage.

Il s'agit d'une infraction punie par la loi. C'est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l'alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.

Les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage sont présentées dans cette fiche, avec les démarches selon que l'on est victime ou témoin.

Les éléments constitutifs du bizutage

Le bizutage réunit deux éléments : l'existence d'actes humiliants ou dégradants et un cadre déterminé, scolaire, sportif ou socio-éducatif.

• Actes humiliants ou dégradants : la personne est amenée à les subir ou à les commettre.
• Cadre de l'infraction : les faits surviennent pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.
• Infraction punie par la loi : le bizutage est un délit, indépendamment du consentement de la victime.

Le bizutage peut concerner des élèves et étudiants de tous niveaux, ainsi que les participants à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.

Le consentement de la victime

Le bizutage est constitué même si la victime est consentante.

La fiche officielle donne l'exemple suivant : une personne qui vous fait consommer de l'alcool de façon excessive commet un bizutage même si vous êtes consentant. Le consentement ne neutralise donc pas l'infraction.

Cette règle explique pourquoi le bizutage est décrit comme un délit punissable que la victime soit consentante ou non.

Qui peut être victime ou coupable ?

Vous pouvez être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élève ou étudiant des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.

• Les élèves et étudiants des écoles et établissements du premier degré, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé.
• Les personnes qui participent à une activité d'enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.
• Les personnes morales (club sportif, par exemple), dont la responsabilité peut également être engagée.

Le bizutage n'est pas limité au seul cadre scolaire : il peut se produire dans toute manifestation ou réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif, y compris au sein d'un organisme privé.

Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

Quelles sanctions risque l'auteur de bizutage ?

Le bizutage est un délit. Il est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

Les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage, punies par des peines distinctes.

La poursuite disciplinaire

En parallèle de la poursuite judiciaire, la victime peut déclencher une procédure disciplinaire au sein de l'établissement.

La victime doit informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement. Les responsables de l'établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

Les poursuites disciplinaires peuvent viser non seulement les auteurs des actes, mais aussi les personnels qui ont contribué au bizutage.

L'accompagnement de la victime

La victime de bizutage peut se faire accompagner par plusieurs interlocuteurs, au sein ou en dehors de l'établissement.

• Prévenir une personne de son établissement : par exemple alerter un professeur ou un surveillant.
• En parler à ses parents ou à une personne de sa famille.
• Se rapprocher d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage.
• Contacter le Comité national contre le bizutage.

Ces interlocuteurs apportent conseils et soutien pour faire face à la situation, en complément des démarches judiciaires et disciplinaires.

L'accompagnement est particulièrement utile pour les victimes mineures, qui doivent par ailleurs se faire accompagner de leur représentant légal pour les démarches judiciaires.

Que faire si l'on est victime ?

La victime de bizutage dispose de plusieurs voies d'action : une poursuite judiciaire et, en parallèle, une démarche auprès de l'établissement.

• Poursuite judiciaire : porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de son choix.
• Se constituer partie civile pour obtenir réparation du préjudice.
• Si l'on est mineur, se faire accompagner par son représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc, etc.) pour déposer plainte et se constituer partie civile.
• Poursuite disciplinaire : informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement, qui devra saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels ayant contribué au bizutage.
• Accompagnement : prévenir une personne de son établissement (professeur, surveillant), en parler à ses parents ou à une personne de sa famille, ou se rapprocher d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage.

Les responsabilités de l'établissement sont engagées : les responsables doivent saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

La victime peut notamment contacter le Comité national contre le bizutage pour obtenir conseils et soutien.

Que faire si l'on est témoin ?

Le témoin d'une situation de bizutage doit prévenir une personne de son établissement et peut se rapprocher d'une association spécialisée.

• Prévenir une personne de son établissement : par exemple alerter le chef d'établissement, un professeur ou un surveillant.
• Se rapprocher d'une association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage, pour obtenir conseils et soutien.
• Contacter le Comité national contre le bizutage.

Le témoin joue un rôle d'alerte : en prévenant l'établissement, il permet la mise en œuvre des poursuites judiciaires et disciplinaires prévues contre les auteurs et les personnels ayant contribué au bizutage.

Les victimes comme les témoins peuvent s'adresser à une association spécialisée pour être accompagnés face à la situation.

Dans quel délai déposer plainte ?

La victime dispose de 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

Ce délai figure également dans les démarches de poursuite judiciaire de la victime.

La responsabilité des personnes morales

Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de bizutage.

Lorsqu'une personne morale est reconnue coupable de bizutage, elle encourt une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

La fermeture des locaux concernés constitue une sanction complémentaire à l'amende.

Les infractions distinctes du bizutage

Les actes de violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage.

Ces infractions sont punies par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans. Elles se distinguent du délit de bizutage, même lorsqu'elles surviennent dans le même contexte.

Cette distinction est importante pour la qualification des faits et pour les peines encourues.

Où et quand le bizutage peut-il se produire ?

Le bizutage se produit dans un cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, pendant une manifestation ou une réunion liée à ce milieu.

• Écoles et établissements du premier degré.
• Écoles et établissements du second degré.
• Établissements de l'enseignement supérieur.
• Établissements de l'enseignement spécialisé.
• Activités d'enseignement, sportives ou socio-éducatives organisées par un organisme public ou privé.

Le cadre de l'infraction est large : dès lors que les faits se déroulent pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif, la qualification de bizutage peut être retenue.

Les personnes morales telles que les clubs sportifs peuvent également voir leur responsabilité engagée lorsque les faits se produisent dans ce cadre.

Qui peut m'aider ?

Les victimes et témoins de bizutage peuvent s'adresser au Comité national contre le bizutage et contacter un service d'aide aux victimes.

• Comité national contre le bizutage — association spécialisée dans l'aide aux victimes de bizutage.
• Service d'aide aux victimes : 116 006 (appel gratuit, service joignable tous les jours de l'année de 9 h à 20 h).
• Hors métropole (ou depuis l'étranger) : +33 (0)1 80 52 33 76 (appel gratuit, service joignable tous les jours de l'année de 9 h à 20 h, heure de Paris).
• Par mail : victimes@116006.fr.

Ces interlocuteurs permettent d'obtenir des conseils et du soutien pour faire face à une situation de bizutage, en complément des démarches judiciaires et disciplinaires.

En cas d'urgence, la victime peut également prévenir une personne de son établissement et se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte.