Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir sur le projet d'accueil individualisé (PAI) : ce qu'il est, à quels enfants il s'adresse, comment il est élaboré et ce qu'il contient.
Ce qu'il faut savoir
- Le PAI est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
- Il organise la vie quotidienne en établissement et précise les besoins thérapeutiques de l'enfant.
- Il concerne les enfants atteints de troubles de la santé (pathologie chronique, allergie, intolérance alimentaire) ou d'une maladie de longue durée.
- Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, avec l'accord de la famille.
- Il peut être reconduit d'une année sur l'autre et revu en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.
Conditions essentielles
- Votre enfant est atteint d'un trouble de la santé ou d'une maladie de longue durée.
- Sa vie en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) doit être adaptée.
- Le PAI est établi à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, avec l'accord de la famille.
Les étapes
- Formuler la demande de PAI (famille et/ou chef d'établissement), avec l'accord de la famille.
- Élaborer le document en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la PMI, ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.
- Faire signer le document par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
- Communiquer le document aux personnes de la communauté éducative concernées.
- Reconduire ou adapter le PAI selon l'évolution de la pathologie ou les projets (voyage, sortie scolaire).
Cette synthèse ne détaille pas les dispositifs destinés aux élèves en situation de handicap. L'élaboration du PAI, son contenu et sa durée sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Le détail de l'élaboration, du contenu du document et des contacts utiles figure dans les sections suivantes de l'article.
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé ?
Votre enfant est atteint d'un trouble de la santé ou d'une maladie de longue durée et sa vie en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) doit être adaptée ? Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut alors être établi.
Le PAI est un document organisant la vie quotidienne en établissement et précisant les besoins thérapeutiques de l'enfant. Il traduit des adaptations concrètes dans la vie de la collectivité.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou adolescent en collectivité.
Règle
Le PAI n'est pas un dispositif automatique : il est établi à la demande, dans les conditions d'élaboration prévues par le cadre applicable.
La source présente la collectivité de façon large : crèche, école, collège, lycée et centre de loisirs sont concernés.
Les objectifs du PAI
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou adolescent en collectivité.
L'objectif du PAI est d'adapter la vie quotidienne de l'enfant dans la collectivité qu'il fréquente, en fonction de son état de santé.
Les adaptations recouvrent l'ensemble des aménagements prévus, notamment en matière de repas, d'horaires et d'activités.
Règle
Le PAI a pour objet la vie en collectivité : il porte sur l'organisation quotidienne et sur les besoins thérapeutiques de l'enfant.
- Préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant en collectivité.
- Organiser la vie quotidienne dans la collectivité d'accueil.
- Préciser les besoins thérapeutiques de l'enfant.
La source mentionne comme fil conducteur trois aspects : objectifs, élaboration et contenu du PAI.
Quels enfants sont concernés ?
Le PAI concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l'asthme), une allergie ou une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d'une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.
Deux grandes catégories d'états de santé ouvrent droit au PAI : les troubles de la santé et les maladies de longue durée.
- Troubles de la santé : pathologie chronique (par exemple, l'asthme), allergie, intolérance alimentaire.
- Maladie de longue durée (par exemple, un cancer).
Règle
Le PAI vise les enfants et adolescents concernés, quelle que soit la nature précise de leur pathologie, dès lors qu'elle nécessite une adaptation de la vie en collectivité.
Les exemples cités par la source — asthme, allergie, intolérance alimentaire, cancer — illustrent chacune des deux catégories sans les limiter.
Temps scolaire et temps périscolaire
Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois *PAIP* (pour *projet d'accueil individualisé périscolaire*).
Le champ du PAI ne se limite pas aux heures de classe : il s'étend aux temps périscolaires, ce qui peut justifier une dénomination spécifique (PAIP).
Le temps périscolaire désigne les moments organisés autour du temps scolaire (par exemple, la restauration ou les accueils).
Règle
Lorsque le PAI porte sur le temps périscolaire, la source indique qu'il est parfois appelé *PAIP*.
La distinction entre temps scolaire et temps périscolaire est une précision de périmètre : elle ne modifie pas la nature du document.
Comment le PAI est-il élaboré ?
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement avec l'accord de la famille.
L'élaboration se fait en concertation. Le document est ensuite signé, puis communiqué aux personnes concernées.
La concertation associe les partenaires compétents : le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.
- Demande à l'initiative de la famille et/ou du chef d'établissement.
- Élaboration en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la PMI, ou le médecin et l'infirmier de la collectivité.
- Signature par les partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement.
- Communication aux personnes de la communauté éducative concernées.
Règle
Le document est d'abord signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement, puis communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.
L'accord de la famille est requis lorsque la demande est portée par le chef d'établissement.
Quel est le contenu du PAI ?
Le PAI doit notamment contenir des informations sur plusieurs points touchant à la vie quotidienne de l'enfant dans la collectivité.
Le contenu porte sur les adaptations concrètes : repas, horaires et activités, en lien avec l'état de santé de l'enfant.
- Régimes alimentaires à appliquer.
- Conditions des prises de repas.
- Aménagements d'horaires.
- Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent.
- Activités de substitution proposées.
Règle
Ces points sont présentés par la source comme devant « notamment » figurer dans le PAI, ce qui indique une liste non exhaustive.
Le contenu du PAI se combine avec l'ordonnance du médecin qui suit l'enfant pour sa pathologie, laquelle précise les besoins thérapeutiques.
Les besoins thérapeutiques
Les besoins thérapeutiques de votre enfant sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui le suit pour sa pathologie.
Les besoins thérapeutiques ne sont pas fixés par le PAI lui-même : ils figurent dans l'ordonnance du médecin qui suit l'enfant.
L'ordonnance est le document signé par le médecin qui suit l'enfant pour sa pathologie, et qui précise les besoins thérapeutiques.
Règle
Le PAI renvoie donc à l'ordonnance médicale pour la dimension thérapeutique, tandis qu'il organise les adaptations de la vie en collectivité.
- Les besoins thérapeutiques sont précisés dans l'ordonnance.
- L'ordonnance est signée par le médecin qui suit l'enfant pour sa pathologie.
- Le PAI organise les adaptations de la vie en collectivité en lien avec ces besoins.
Cette articulation confirme que le PAI n'est pas un document médical autonome : la partie thérapeutique relève de l'ordonnance.
Durée et reconduction
Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier.
Le PAI peut être reconduit d'une année sur l'autre. Il peut aussi être revu et adapté en cas d'évolution de la pathologie ou en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.
La reconduction consiste à prolonger le PAI d'une année sur l'autre ; la révision consiste à le modifier, par exemple en cas d'évolution de la pathologie.
Règle
La durée de validité n'est pas fixée de manière uniforme : elle dépend de la pathologie ou du trouble constaté pendant l'année scolaire.
- Durée de validité variable selon la pathologie ou le trouble constaté.
- Reconduction possible d'une année sur l'autre.
- Révision possible en cas d'évolution de la pathologie.
- Adaptation possible en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.
La révision peut être motivée par l'évolution de la pathologie ou par un projet particulier (voyage, sortie scolaire) nécessitant un ajustement des adaptations.
Contacts et accompagnement
La source indique une messagerie et un numéro de téléphone pour l'accompagnement.
Un service téléphonique gratuit est accessible, notamment par les personnes sourdes et malentendantes.
- Messagerie : aidehandicapecole@education.gouv.fr.
- Téléphone : 0 800 730 123, service téléphonique gratuit, accessible par les personnes sourdes et malentendantes.
- Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Règle
Ce numéro est présenté comme gratuit et adapté à un public spécifique (personnes sourdes et malentendantes), avec des horaires déterminés.
Ces contacts complètent la démarche sans la remplacer : l'élaboration du PAI relève de la famille et de l'établissement.
Questions fréquentes
Quelques questions reviennent fréquemment au sujet du PAI. Les réponses ci-dessous reprennent uniquement les éléments de la fiche source officielle.
À la demande de qui le PAI est-il élaboré ?
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement, avec l'accord de la famille. Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la PMI, ou le médecin et l'infirmier de la collectivité d'accueil.
Le PAI vaut-il ordonnance pour les soins ?
Non. Les besoins thérapeutiques sont précisés dans l'ordonnance signée par le médecin qui suit l'enfant pour sa pathologie ; le PAI précise les adaptations à la vie en collectivité.
Le PAI couvre-t-il les activités hors temps scolaire ?
Oui. Le PAI peut concerner le temps scolaire mais aussi le temps périscolaire ; il est alors parfois appelé *PAIP* (projet d'accueil individualisé périscolaire).
Les questions portent sur l'initiative du PAI, son articulation avec l'ordonnance et son périmètre temporel.
Une question fréquente est une demande récurrente des familles, dont la réponse figure déjà dans la fiche source.
Règle
Chaque réponse reprend une règle de la fiche source sans la modifier.
Ces réponses n'ajoutent aucune condition : elles reformulent les informations de la source pour une lecture par question.
Points de vigilance
Quatre points méritent l'attention des familles et des établissements lors de l'élaboration ou du suivi d'un PAI.
Le PAI associe plusieurs partenaires et suppose l'accord de la famille ; il doit également être suivi dans le temps.
- L'accord de la famille est requis lorsque la demande émane du chef d'établissement.
- Le document est signé par les partenaires convoqués au préalable par le chef d'établissement, puis communiqué aux personnes concernées de la communauté éducative.
- Les besoins thérapeutiques relèvent de l'ordonnance du médecin, et non du PAI lui-même.
- La durée de validité du PAI varie et il peut être reconduit ou revu, notamment en prévision d'un voyage ou d'une sortie scolaire.
Règle
La coordination entre famille, établissement et partenaires de santé conditionne la bonne élaboration et le suivi du PAI.
Ces points regroupent les informations signalées par la source ; ils n'ajoutent aucune obligation à la démarche.
Cadre et textes
Le PAI s'inscrit dans un cadre fixé par le code de l'éducation et par une circulaire dédiée.
Le dispositif du PAI trouve sa base légale dans le code de l'éducation et son cadre opérationnel dans la circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé.
Les textes de référence cités par la source sont les articles L351-1 à L351-4 du code de l'éducation et la circulaire du 10 février 2021 relative aux PAI.
Règle
Ces textes encadrent le PAI : ils en définissent le cadre, sans que la fiche source n'en détaille le contenu article par article.
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4.
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI).
Ces références sont celles citées par la fiche source officielle ; il est recommandé de les consulter pour le détail du cadre applicable.
Où s'adresser
L'interlocuteur identifié par la source est l'établissement scolaire.
L'établissement scolaire est le lieu d'élaboration et de mise en œuvre du PAI, en lien avec la famille et les partenaires de santé.
L'établissement scolaire est la collectivité d'accueil au sein de laquelle le PAI est mis en œuvre pour le temps scolaire et périscolaire.
Règle
Le chef d'établissement convoque au préalable les partenaires appelés à signer le document, ce qui place l'établissement au centre de la démarche.
- Établissement scolaire : interlocuteur pour l'élaboration et la mise en œuvre du PAI.
- Un annuaire des établissements est accessible en ligne.
- Les partenaires de santé (médecin scolaire, médecin de la PMI, médecin et infirmier de la collectivité) participent à la concertation.
Les coordonnées et l'annuaire figurent dans les liens de la fiche source officielle ; il est recommandé de vérifier auprès de l'établissement concerné.
Textes applicables
- Code de l'éducation : articles L351-1 à L351-4Texte légal cité par la source
- Circulaire du 10 février 2021 relative aux projets d'accueil individualisé (PAI)Texte réglementaire cité par la source
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.