Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur l'obligation d'assiduité scolaire : obligation de présence, justification des absences, dispositifs d'accompagnement et sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps, sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence.
- Vous devez justifier toute absence de votre enfant, quels qu'en soient la date et le motif.
- Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1ʳᵉ heure d'absence sans motif légitime ni excuses valables.
- Les motifs d'absence autorisés incluent la maladie, les réunions solennelles de famille, un empêchement accidentel dans les transports et le suivi des représentants légaux.
- Un certificat médical n'est exigé que si votre enfant a une maladie contagieuse.
- En cas d'absences injustifiées répétées, l'établissement met en place des dispositifs d'aide et d'accompagnement ; le directeur académique (Dasen) peut adresser un avertissement puis saisir le procureur de la République.
- Si vous continuez, après avertissement du Dasen, à ne pas imposer l'obligation d'assiduité et si vous ne justifiez pas les absences (ou en donnez des motifs inexacts), vous risquez une amende de 750 € ; si les absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
- L'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.
Conditions essentielles
- L'enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire et assister aux cours prévus dans son emploi du temps.
- Toute absence doit être signalée à l'établissement et justifiée par les parents, quel qu'en soit le motif.
- Une absence est non justifiée dès la 1ʳᵉ heure sans motif légitime ni excuses valables.
- Les sanctions pénales s'appliquent après un avertissement du Dasen resté sans effet.
Les étapes
- Au moment de la première inscription, prendre connaissance du règlement intérieur et le signer.
- En cas d'absence, informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement du motif.
- Pour une absence prévisible, informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.
- Fournir un certificat médical uniquement en cas de maladie contagieuse de l'enfant.
- En cas d'absence non justifiée : premier contact de l'enseignant, du directeur ou du CPE pour rappeler l'importance de l'assiduité.
- À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois : réunion de l'équipe éducative (école) ou de la commission éducative (collège/lycée) et mise en place de mesures d'accompagnement signées par les parents.
- Au-delà de 10 demi-journées dans le mois : réunion de la communauté éducative, contrat d'aide et d'accompagnement, information du Dasen.
- Si l'absentéisme persiste : le Dasen saisit le procureur de la République.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Le déroulement du contrôle aux différents paliers (école, collège, lycée) et les sanctions sont détaillés dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail du dispositif d'accompagnement selon le niveau scolaire, voir les sections « Comment se déroule le contrôle de l'assiduité à l'école ? » et « Comment se déroule le contrôle de l'assiduité au collège et au lycée ? ».
Qu'est-ce que l'obligation d'assiduité scolaire ?
L'enfant inscrit dans un établissement doit assister aux cours, réaliser les travaux demandés et se soumettre aux contrôles.
Votre enfant doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s'il bénéficie d'une autorisation d'absence. Il doit aussi réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux contrôles des connaissances organisés.
L'obligation d'assiduité scolaire complète l'obligation scolaire (instruction) : il ne suffit pas que l'enfant soit inscrit dans un établissement, il doit effectivement y assister. Cette obligation s'impose aux parents, qui sont responsables du respect de l'assiduité par leur enfant. Toute absence doit être justifiée, quels qu'en soient la date et le motif.
Règle
Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1ʳᵉ heure d'absence de l'enfant sans motif légitime ni excuses valables. Ce seuil très bas signifie que même une absence partielle (une heure de cours manquée) déclenche le circuit de contrôle de l'établissement si elle n'est pas justifiée.
L'obligation d'assiduité s'applique à tous les élèves inscrits dans un établissement scolaire, du primaire au secondaire. Elle ne doit pas être confondue avec l'obligation d'instruction, qui peut être remplie par une instruction en famille sous certaines conditions.
Pour quels motifs un élève peut-il s'absenter ?
Quatre motifs principaux ouvrent droit à une absence autorisée ; tout autre motif peut être examiné par l'éducation nationale.
Une absence est autorisée pour les motifs suivants : maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est contagieux) ; réunion solennelle de famille (mariage, enterrement, etc.) ; empêchement causé par un problème accidentel dans les transports ; enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement en dehors des vacances scolaires).
Ces quatre motifs constituent le socle des absences autorisées reconnues par l'éducation nationale. Ils couvrent les situations courantes : santé de l'enfant ou de son entourage proche, événements familiaux solennels, incidents de transport imprévisibles et déplacements parentaux hors des périodes de vacances.
Règle
Tout autre motif d'absence peut être examiné et faire l'objet d'une autorisation d'absence par les services de l'éducation nationale. Autrement dit, la liste n'est pas fermée : une demande particulière peut être instruite, notamment par le biais de l'établissement puis du directeur académique.
Le certificat médical n'est exigé que si votre enfant a une maladie contagieuse. Pour les autres maladies, la justification de l'absence suit les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement.
Quelles démarches les parents doivent-ils faire en cas d'absence ?
Les parents doivent informer l'établissement dès que possible du motif de l'absence, quelle qu'en soit la raison.
En cas d'absence de votre enfant, vous devez informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement en lui indiquant la raison de cette absence. Vous devez signaler l'absence à l'établissement scolaire quel qu'en soit le motif.
Si l'absence est prévisible (par exemple un rendez-vous médical planifié), vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif. Si l'imprévient se produit le matin même (maladie, problème de transport), le signalement doit être fait dès que possible dans la journée, par téléphone ou tout autre moyen prévu par l'établissement.
Règle
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse. Pour les autres situations, la justification suit les modalités du règlement intérieur : simple déclaration écrite, appel téléphonique, justificatif, etc.
Le défaut de signalement ou une justification inexacte expose les parents à l'ensemble du dispositif d'accompagnement, puis, en cas de persistance, aux sanctions pénales prévues pour le non-respect de l'obligation d'assiduité.
Le règlement intérieur et le contrôle des absences
Le règlement intérieur précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies dans l'établissement.
Au moment de la première inscription de votre enfant (pendant une réunion ou un entretien), le directeur de l'établissement scolaire vous présente le règlement intérieur. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies. Vous devez signer le règlement intérieur.
Le règlement intérieur est le document fondateur de la vie de l'établissement : il définit les règles d'organisation, de discipline, de sécurité et de suivi des élèves, y compris les modalités pratiques de justification des absences (personnes à contacter, délais, formulaires).
Règle
La signature du règlement intérieur vaut engagement des parents à en respecter les dispositions, y compris celles relatives à l'assiduité. En cas de litige sur l'application des règles de contrôle des absences, le règlement intérieur fait foi dans les limites de la réglementation.
Le règlement intérieur est révisable chaque année scolaire : il convient d'en prendre connaissance à chaque rentrée, car les modalités de suivi peuvent évoluer.
Comment se déroule le contrôle de l'assiduité à l'école ?
À l'école primaire, l'enseignant fait l'appel et signale toute absence à la direction, qui contacte les parents.
L'enseignant fait l'appel des élèves. S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction de l'école. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier. Ce document est ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours. En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l'école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant.
Règle
Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1ʳᵉ heure d'absence sans motif légitime ni excuses valables. Le circuit d'alerte (contact de l'enseignant ou du directeur, avertissement du Dasen, réunion de l'équipe éducative, saisine du procureur) est déclenché dès les premières absences non justifiées et se renforce avec leur accumulation.
Les règles de contrôle sont les mêmes en termes de seuils (1ʳᵉ heure, 4 demi-journées, 10 demi-journées) à l'école et au secondaire ; seuls les acteurs changent (directeur d'école et équipe éducative d'un côté ; chef d'établissement, CPE et commission éducative de l'autre).
Comment se déroule le contrôle de l'assiduité au collège et au lycée ?
Au collège et au lycée, l'appel est fait par les enseignants et les absences sont gérées par le chef d'établissement et le CPE.
L'enseignant fait l'appel des élèves. S'il constate l'absence de votre enfant, il la signale immédiatement à la direction du collège ou du lycée. L'établissement vous contacte alors pour connaître le motif de cette absence.
Toutes les absences (durée et motifs) de votre enfant sont inscrites dans un dossier, ouvert uniquement pour l'année scolaire en cours. En cas d'absences répétées, justifiées ou non, le chef d'établissement vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant. Une absence est considérée comme non justifiée dès la 1ʳᵉ heure d'absence sans motif légitime ni excuses valables.
Règle
Au secondaire, le conseiller principal d'éducation (CPE) joue un rôle central dans le suivi quotidien des absences : il convoque l'élève dès la première absence non justifiée, prend contact avec les parents et assure le lien avec le chef d'établissement.
Le service social de l'établissement est averti dès 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, afin d'apprécier les difficultés familiales ou sociales qui peuvent être à l'origine de l'absentéisme.
Dès la première absence non justifiée
Dès la première absence non justifiée, un contact est établi avec l'élève et les parents pour rappeler l'importance de l'assiduité.
Dès la 1ʳᵉ absence non justifiée, à l'école : l'enseignant ou le directeur d'école vous contacte pour vous rappeler l'importance de l'assiduité scolaire et des motifs d'absences recevables. Au collège et au lycée : votre enfant est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE), qui lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec vous.
Ce premier niveau d'alerte est avant tout pédagogique : il vise à rétablir le contact entre la famille et l'établissement, à rappeler les règles et à identifier rapidement toute difficulté. Il ne constitue pas encore une sanction.
Règle
Si vous ne transmettez pas les motifs de l'absence de votre enfant, ou si vous donnez des motifs inexacts, le directeur (d'école ou de l'établissement) en informe le Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale). Le Dasen vous adresse alors un avertissement en vous rappelant les sanctions pénales que vous risquez. Il vous informe aussi sur les dispositifs d'accompagnement parental, par exemple les réseaux de soutien à la parentalité.
L'avertissement du Dasen est un acte officiel : il constitue le préalable obligatoire à toute poursuite pénale pour non-respect de l'obligation d'assiduité.
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois
Dès 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, un dispositif d'accompagnement est mis en place avec les parents.
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, un dispositif d'accompagnement est activé. À l'école, le directeur de l'école réunit l'équipe éducative ; au collège et au lycée, le chef d'établissement vous convoque et réunit les membres concernés de la commission éducative.
L'équipe éducative ou la commission éducative recherche les causes de l'absentéisme (santé, difficultés scolaires, problèmes familiaux, harcèlement, etc.). Des mesures d'accompagnement vous sont alors proposées. Un document récapitulant les mesures prises est signé par vous-même et par la direction de l'établissement. À l'école, un personnel d'éducation référent est désigné pour vous accompagner — généralement l'enseignant de la classe ; au collège et au lycée, le chef d'établissement avertit également le service social de l'établissement.
Règle
L'objectif du dispositif est d'aider votre enfant à respecter l'obligation d'assiduité scolaire. Les mesures proposées peuvent inclure des entretiens réguliers, un suivi individualisé, un soutien pédagogique ou un orientation vers des dispositifs d'aide spécialisés.
La signature du document récapitulatif n'est pas une sanction mais un engagement de mise en œuvre des mesures convenues. En cas de désaccord, il est possible d'échanger avec la direction avant signature.
Au-delà de 10 demi-journées dans le mois
Au-delà de 10 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, un contrat d'aide et d'accompagnement est mis en place et le Dasen est informé.
Au-delà de 10 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur (d'école ou chef d'établissement) vous convoque pour participer à une réunion avec les membres concernés de la communauté éducative. Un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté doit y être mis en place. La mise en place de ce dispositif fait l'objet d'un contrat.
Le contrat d'aide et d'accompagnement formalise les engagements respectifs de la famille et de l'établissement pour rétablir l'assiduité. Au collège et au lycée, le chef d'établissement nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Dans tous les cas, le chef d'établissement ou le directeur informe le Dasen de la situation.
Règle
Si la situation d'absentéisme continue malgré le contrat d'aide et d'accompagnement, le Dasen saisit le procureur de la République. Cette saisine marque le passage du dispositif d'accompagnement au domaine pénal.
Les seuils de 4 et 10 demi-journées sont appréciés par mois : le compteur repart à zéro chaque mois, mais l'historique des absences sur l'année scolaire reste consultable dans le dossier de l'élève.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'assiduité ?
Le non-respect de l'obligation d'assiduité, après avertissement du Dasen, expose les parents à des sanctions pénales.
Si vous continuez, après un avertissement donné par le Dasen, à ne pas imposer à votre enfant l'obligation d'assiduité scolaire, et si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 750 €.
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, la peine est aggravée : vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. La qualification de « compromission de l'éducation » dépend de l'appréciation du juge au regard de la durée de l'absentéisme, de ses conséquences sur le parcours scolaire et de l'attitude des parents.
Règle
L'avertissement préalable du Dasen est une condition de poursuites : aucune sanction pénale ne peut être prononcée sans que le Dasen ait préalablement adressé un avertissement aux parents en leur rappelant les sanctions encourues et les dispositifs d'accompagnement disponibles.
Les poursuites relèvent du code pénal (article 227-17) et s'inscrivent dans le cadre du dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire, prévu par le code de l'éducation et les circulaires du ministère.
Absentéisme et allocations familiales
L'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.
L'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.
Concrètement, les caisses d'allocations familiales (CAF) ne peuvent pas réduire ou suspendre le versement des allocations familiales du seul fait des absences scolaires de l'enfant. Cette règle distingue le régime français de celui d'autres pays européens où la conditionnalité de certaines prestations familiales à l'assiduité scolaire existe.
Règle
Les allocations familiales restent dues dans les conditions habituelles (résidence, ressources, âge des enfants). L'absentéisme est traité par le dispositif scolaire (établissement, Dasen, procureur) et non par le caisse d'allocations.
Cette règle ne doit pas être confondue avec les conditionnalités éventuelles d'autres prestations sociales : vérifier auprès de la CAF compétente pour tout autre type d'aide.
Où s'adresser
L'établissement scolaire est le premier interlocuteur ; le service départemental de l'Éducation nationale est compétent en cas d'absentéisme persistant.
Pour toute question relative à l'assiduité de votre enfant, le premier interlocuteur est l'établissement scolaire (direction, CPE, enseignant référent). En cas d'absentéisme persistant ou de litige, la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), dirigée par le Dasen, est compétente.
L'établissement scolaire gère au quotidien le suivi des absences, le contact avec les parents et la mise en œuvre des mesures d'accompagnement. La DSDEN intervient pour adresser les avertissements, coordonner les dispositifs de lutte contre l'absentéisme et, en dernier ressort, saisir le procureur de la République.
Règle
Vous pouvez trouver l'annuaire d'Éducation nationale sur education.gouv.fr et les coordonnées des services départementaux (rectorats, inspection académique) sur service-public.gouv.fr, via l'espace « trouver votre interlocuteur près de chez vous ».
Les réseaux de soutien à la parentalité, mentionnés par le Dasen lors de l'avertissement, sont des dispositifs d'aide aux familles proposés notamment par les caisses d'allocations familiales et les collectivités. Vérifier leur disponibilité dans votre département.
Textes applicables
- Code pénal : article 227-17Texte de référence (Légifrance)
- Code de l'éducation : articles L.131-1 à L.131-13Texte de référence (Légifrance)
- Code de l'éducation : articles R.131-5 à R.131-10Texte de référence (Légifrance)
- Code de l'action sociale et des familles : articles L.141-1 à L.141-2Texte de référence (Légifrance)
- Circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 — prévention de l'absentéisme scolaireBulletin officiel de l'éducation nationale
- Code pénal : article R624-7Légifrance
- Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-11Légifrance
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieusesLégifrance
- Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 - Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoireseducation.gouv.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Assiduité scolaire et absentéisme
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Annuaire d'Éducation nationale
- Rectorats et services départementaux de l'Éducation nationale
- Trouver votre inspection académique — Service-Public.fr
Les seuils d'alerte (4 et 10 demi-journées par mois) et le circuit d'accompagnement sont fixés par la réglementation et les circulaires du ministère de l'éducation nationale. Vérifier les modalités locales auprès de l'établissement ou du service départemental.